L'Europe va-t-elle ouvrir la chasse aux internautes ? Directive UNIVERSAL - 9 fevrier
Le
Pj duvivier
Mais d'où nous viennent toutes ces lois? Pour la LEN, on le sait, nicole
Fontaine ne cesse de le répéter : c'est la faute de l'Europe, il faut
transposer les directives!!
Et les directives, d'où viennent-elles? Un exemple édifiant, avec ce projet
de directive sur les droits d'auteurs, dénoncé par le patron de la CNIL
allemande comme mettant en cause le secret des correspondances!
Pour tout savoir sur le lien reliant Vivendi Universal à ce projet de
directive : Consulter cet article d'Estelle Dumout
Pour information cela donne ça :
A l'initiative de Mme Janelly Fourtou (groupe PPE - conservateur), épouse
du P-DG de Vivendi Universal, Jean-René Fourtou, des dispositions visant à
tuer tout droit à la vie privée ont été introduites dans un projet de
directive européenne portant sur protection de la propriété intellectuelle
en Europe (voir ICI , article 9, page 39)
Nous citons :
' Les Etats membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes pour
connaître des actions en constatation d'une atteinte à un droit de propriété
intellectuelle ou pour faire droit à une demande de mesures provisoires ou
conservatoires ordonnent, à la demande du titulaire et à moins que des
raisons particulières ne s'y opposent, à toute personne de fournir des
informations sur l'origine et les réseaux de distribution de marchandises ou
de fourniture de services qui sont supposés porter atteinte à un droit de
propriété intellectuelle'.
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Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.572 / Virus Database: 362 - Release Date: 27/01/2004
Fontaine ne cesse de le répéter : c'est la faute de l'Europe, il faut
transposer les directives!!
Et les directives, d'où viennent-elles? Un exemple édifiant, avec ce projet
de directive sur les droits d'auteurs, dénoncé par le patron de la CNIL
allemande comme mettant en cause le secret des correspondances!
Pour tout savoir sur le lien reliant Vivendi Universal à ce projet de
directive : Consulter cet article d'Estelle Dumout
Pour information cela donne ça :
A l'initiative de Mme Janelly Fourtou (groupe PPE - conservateur), épouse
du P-DG de Vivendi Universal, Jean-René Fourtou, des dispositions visant à
tuer tout droit à la vie privée ont été introduites dans un projet de
directive européenne portant sur protection de la propriété intellectuelle
en Europe (voir ICI , article 9, page 39)
Nous citons :
' Les Etats membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes pour
connaître des actions en constatation d'une atteinte à un droit de propriété
intellectuelle ou pour faire droit à une demande de mesures provisoires ou
conservatoires ordonnent, à la demande du titulaire et à moins que des
raisons particulières ne s'y opposent, à toute personne de fournir des
informations sur l'origine et les réseaux de distribution de marchandises ou
de fourniture de services qui sont supposés porter atteinte à un droit de
propriété intellectuelle'.
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Poser une question
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com...46fr01.pdf
Pour Zdnet :
http://www.zdnet.fr/actualites/inte...024,00.htm
Autre chose : j'ai lu un peu plus loin dans les threads que la majorité des
gens ne connaissent pas la loi dont on parle : la LCEN....Il n'y a pas
besoin d'etre juriste pour en sentir l'esprit.
De plus quelqu'un qui sait lire le français et connaissant l'internet
comprendra parfaitement l'article 2 de la LEN...l'ombre du procés on
comprend vite.
Je trouve aussi relativement déplaisant de voir des débats entre
'spécialistes' qui méprisent les 'non spécialistes' car ils n'ont pas
employés les bons termes ou bon moment. Ce mépris auto-suffisant qui
ressemble parfois plus à une forme de 'codage social' visant à exclure ceux
qui ne font parti du cercle est particuliérement developpé autour du débat
autour de la LEN.
On peut saisir le fonctionnement d'un modéle (juridique par exemple mais
aussi issu des sciences exactes) sans entrer dans les détails techniques de
celui ci.
Croire que ceux qui n'ont pas fait de droit sont incapables de comprendre la
finalité d'une loi me fait un peu penser à ceux qui voudraient réserver les
elections à ceux qui ont des diplômes.....Nos gouvernants sont tous diplomés
de grandes écoles et ils ne font guére preuve d'imagination et de courage
---
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Je rêve ou c'est exactement la loi actuellement en application en France
et ce, depuis des années ?
Un simple processus d'harmonisation.
Roland Garcia
donc, avant qu'on ait reconnu la culpabilité, c'est sur... mais pas à la
simple demande d'un particulier....non ?
"Brina"
pour
propriété
ou
marchandises ou
de
---
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Je vous approuve des quatre sabots!
Malheureusement, l'attitude que vous décrivez n'est pas limitée à ce
forum, elle se retrouve non seulement dans tous les newsgroups que je
fréquente, mais encore (ne croyez-vous pas?) à l'extérieur, dans tous
les milieux où savoir rime avec pouvoir et teinture avec culture. Mais
il existe aussi une autre constante : les plus humbles et les plus
courtois sont en général ceux qui maîtrisent à fond leur domaine. Ça
peut réconforter...
--
dphn