Evaluation immobilière dans une succession

Le
ex_jure_ad_jurem
Bonjour,


Dans le cadre d'une succession, comment faire évaluer un bien
immobilier (Paris) ?


Selon le notaire qui s'occupe de la succession, il est vivement
conseillé de le faire évaluer en s'adressant à la chambre des
notaires, afin d'éviter des problèmes avec le fisc par la suite en cas
de sous-évaluation.


Or, une telle intervention coûterait selon lui entre 500 et 600
euros. Un tel coût m'impressionne.


Qu'en pensez-vous : réalité du risque, seuil d'exagération, choix
d'un procédé d'évaluation ?


Y aurait-il un autre moyen de procéder à l'évaluation sans s'exposer
à une sous-évaluation et ses risques fiscaux ?


Je vous remercie de vos explications.
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ast
Le #19204361



Dans le cadre d'une succession, comment faire évaluer un bien
immobilier (Paris) ?



Il existe des estimations gratuites en ligne

ici
http://fr.meilleursagents.com/estimation-immobiliere/

ou là
http://www.pap.fr/evaluation/evaluation-immobiliere.php
Marc-Antoine
Le #19205171
Je réponds à "ast" qui a formulé ce qui suit :






Dans le cadre d'une succession, comment faire évaluer un bien
immobilier (Paris) ?



Il existe des estimations gratuites en ligne

ici
http://fr.meilleursagents.com/estimation-immobiliere/

ou là
http://www.pap.fr/evaluation/evaluation-immobiliere.php



Je ne suis pas certain que ce type d'évaluation, purement indicatif,
puisse avoir une quelconque valeur dans un dossier de succession.

L’évaluation est faite par les héritiers, sous le contrôle a posteriori
de l’administration fiscale. Les héritiers, pour évaluer les biens, ont
la faculté de recueillir des avis ou conseils d’un expert, d’un
notaire, d’un agent immobilier, etc.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article17
Et c'est assez onéreux en effet.

--
Marc-Antoine
mexx
Le #19205731
L'évaluation n'est soumise à aucun organisme. Il est totalement libre. Il
doit cependant correspondre au plus près au prix pratiqué dans le secteur
géographique. Donc l'avis d'un agent immobilier et la consultation des prix
de biens similaires vendus dans les environs suffit amplement. De toute
façon, si l'évaluation s'avérait trop basse, le fisc ne manquerait pas de se
manifester après la vente dont il a nécessairement connaissance. Donc aucune
nécessité de faire appel à un soit disant professionnel qui va vous facturer
une prestation totalement inutile. Précisons que ce "professionnel"
n'engage pas sa responsabilité, donc ...sans intérêt. Le fisc ne réagit que
s'il existe une distorsion invraisemblable entre le prix indiqué et le prix
du marché sur le secteur visé. Par exemple 2000 euros du m2 dans le 16ème
arrondissement, ça passera pas. Petite précision, si l'évaluation est trop
forte par rapport au montant réel de la vente, le fisc ne remboursera rien.
Jean-Marc Desperrier
Le #19205721
mexx wrote:
Petite précision, si l'évaluation est trop forte par rapport au montant
réel de la vente, le fisc ne remboursera rien.



Et j'ai déjà vu le cas d'un notaire sortant une évaluation nettement
trop forte. Sans savoir en quoi pouvait avoir été son intérêt à cela.
JLC
Le #19205921
mexx a écrit :
L'évaluation n'est soumise à aucun organisme. Il est totalement libre.
Il doit cependant correspondre au plus près au prix pratiqué dans le
secteur géographique. Donc l'avis d'un agent immobilier et la
consultation des prix de biens similaires vendus dans les environs
suffit amplement. De toute façon, si l'évaluation s'avérait trop basse,
le fisc ne manquerait pas de se manifester après la vente dont il a
nécessairement connaissance. Donc aucune nécessité de faire appel à un
soit disant professionnel qui va vous facturer une prestation totalement
inutile. Précisons que ce "professionnel" n'engage pas sa
responsabilité, donc ...sans intérêt. Le fisc ne réagit que s'il existe
une distorsion invraisemblable entre le prix indiqué et le prix du
marché sur le secteur visé. Par exemple 2000 euros du m2 dans le 16ème
arrondissement, ça passera pas. Petite précision, si l'évaluation est
trop forte par rapport au montant réel de la vente, le fisc ne
remboursera rien.



Salut,

Excellente réponse. Les meilleurs évaluateurs sont les agents
immobiliers locaux, à condition d'en faire intervenir plusieurs en leur
disant que l'indivision va mettre l'immeuble en vente et qu'ils auront
un mandat.

En général, leur évaluation est gratuite. Il reste à faire ensuite la
moyenne de leurs prix proposés, en excluant le plus cher et le moins cher.

On peut aussi aller voir les annonces affichées dans leurs vitrines,
pour des biens situés dans les mêmes quartiers, de même superficie, de
mêmes années de construction, etc.

Il est ridicule de faire faire une évaluation payante (fort cher) par
une quelconque chambre des notaires. Cette évaluation en soi n'a que
très peu de valeur probante devant le fisc.

Si on veut absolument déclarer une valeur vénale difficile à remettre en
cause par le fisc, on va voir un expert en immobilier agréé par les
tribunaux. Là, ça coûte, mais on peut avoir l'esprit tranquille,
surtout si on met une copie du rapport en annexe à la déclaration de
succession !

--
@ + et cordialement.
JLC
jusjuris
Le #19225251
Merci à tous, je prends le temps lire vos messages et je réponds si
besoin. Merci
jusjuris
jusjuris
Le #19225621
merci à tous pour vos réponses
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