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Evènements des banlieues, crime ou délit ???

4 réponses
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X
Bonjour,

J'arrive un peu tard, je sors tout juste de mon asile, désolé, je me
demandais:
Concernant les banlieues, les émeutes, les incendies...

Le fait de commettre des infractions en bandes organisées et armées (barres,
pierres, lance-pierres, molotov), et principalement des incendies
volontaires, etc...

De mémoire, ne serait-ce pas un crime ???

Les magistrat possèdent-t-ils de tels pouvoirs qu'il peuvent transformer
tout crime en délit ???

Les gus n'auraient-ils pas dû passer devant la Cour d'assises ???

A vos plûmes, merci :o)

--
Merci.
--
Joseph Attila PUSZTAY, romancier, auteur de logiciels...
---
ECRIRE
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm

LOGICIELS
http://irolog.free.fr

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http://irolog.free.fr/joe/index.htm
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Claude Shoshany
"X" <.> a écrit dans le message de news:
439321e5$0$24882$
Bonjour,

J'arrive un peu tard, je sors tout juste de mon asile, désolé, je me
demandais:
Concernant les banlieues, les émeutes, les incendies...

Le fait de commettre des infractions en bandes organisées et armées
(barres,
pierres, lance-pierres, molotov), et principalement des incendies
volontaires, etc...

De mémoire, ne serait-ce pas un crime ???

Les magistrat possèdent-t-ils de tels pouvoirs qu'il peuvent transformer
tout crime en délit ???



C'est le procureur qui saisit le Tribunal de son choix, et dispose de
l'opportunité des poursuites...
Et le gouvernement voulait montrer rapidement sa fermeté, ce que la
procédure d'assise ne permet pas. De plus, la procédure d'assise, avec sa
lenteur et son juge d'instruction, aurait pu mettre en évidence que ce
n'était parfois que des seconds couteaux qui avaient été pris.

Les gus n'auraient-ils pas dû passer devant la Cour d'assises ???



Tout autant que, régulièrement, les agriculteurs et d'autres professions
pour lesquelle personne n'imagine passer en état d'urgence...

Claude


A vos plûmes, merci :o)

--
Merci.
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Joseph Attila PUSZTAY, romancier, auteur de logiciels...
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X
Merci :o)

Oui, certes, mais bon, aucune des peines n'atteint 2 ans, pour brûler un
bâtiment ça fait pas cher le mètre carré (car insolvable, les DI
décorent)...

"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:
4393e54d$0$28610$
|
| "X" <.> a écrit dans le message de news:
| 439321e5$0$24882$
| > Bonjour,
| >
| > J'arrive un peu tard, je sors tout juste de mon asile, désolé, je me
| > demandais:
| > Concernant les banlieues, les émeutes, les incendies...
| >
| > Le fait de commettre des infractions en bandes organisées et armées
| > (barres,
| > pierres, lance-pierres, molotov), et principalement des incendies
| > volontaires, etc...
| >
| > De mémoire, ne serait-ce pas un crime ???
| >
| > Les magistrat possèdent-t-ils de tels pouvoirs qu'il peuvent transformer
| > tout crime en délit ???
|
| C'est le procureur qui saisit le Tribunal de son choix, et dispose de
| l'opportunité des poursuites...
| Et le gouvernement voulait montrer rapidement sa fermeté, ce que la
| procédure d'assise ne permet pas. De plus, la procédure d'assise, avec sa
| lenteur et son juge d'instruction, aurait pu mettre en évidence que ce
| n'était parfois que des seconds couteaux qui avaient été pris.
|
| > Les gus n'auraient-ils pas dû passer devant la Cour d'assises ???
|
| Tout autant que, régulièrement, les agriculteurs et d'autres professions
| pour lesquelle personne n'imagine passer en état d'urgence...
|
| Claude
|
| >
| > A vos plûmes, merci :o)
| >
| > --
| > Merci.
| > --
| > Joseph Attila PUSZTAY, romancier, auteur de logiciels...
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| > ECRIRE
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Ariel DAHAN
> | "X" <.> a écrit dans le message de news:
| 439321e5$0$24882$
| > Concernant les banlieues, les émeutes, les incendies...
| >
| > Le fait de commettre des infractions en bandes organisées et armées
| > (barres,
| > pierres, lance-pierres, molotov), et principalement des incendies
| > volontaires, etc...
| >
| > De mémoire, ne serait-ce pas un crime ???
| >
| > Les magistrat possèdent-t-ils de tels pouvoirs qu'il peuvent
transformer
| > tout crime en délit ???
|
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:
4393e54d$0$28610$
| C'est le procureur qui saisit le Tribunal de son choix, et dispose de
| l'opportunité des poursuites...
| Et le gouvernement voulait montrer rapidement sa fermeté, ce que la
| procédure d'assise ne permet pas. De plus, la procédure d'assise, avec
sa
| lenteur et son juge d'instruction, aurait pu mettre en évidence que ce
| n'était parfois que des seconds couteaux qui avaient été pris.
|
| > Les gus n'auraient-ils pas dû passer devant la Cour d'assises ???
|
| Tout autant que, régulièrement, les agriculteurs et d'autres professions
| pour lesquelle personne n'imagine passer en état d'urgence...



"X" <.> a écrit dans le message de news:
439427db$0$21026$
Oui, certes, mais bon, aucune des peines n'atteint 2 ans, pour brûler
un
bâtiment ça fait pas cher le mètre carré (car insolvable, les DI
décorent)...



Deux ans, c'est beaucoup, sur l'échelle des peines, surtout dans le 93 !!!

Et les juges font une partie de billard à trois bandes:
La plupart des personnes jugées repasseront un jour ou l'autre devant eux,
pour des faits de violence ou de rebellion (c'est l'infraction la plus
courante). Ils profiteront alors à plein de l'aggravation de la peine à
raison de la situation de récidive.

Donc oui, il vaut mieux, parfois, des sanctions faibles mais appliquées
immédiatement, plutôt que des sanctions plus lourdes rendues de manière
aléatoire par la Cour d'Assises, laquelle est totalement encombrée en
l'occurence.

C'est une pratique bien connue des pénaliste. Elle s'appelle la
"correctionnalisation" des crimes, pour garantir un niveau de répression
homogène que ne permet pas la Cour d'Assises.
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X
merci :o)


"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
43943333$0$29215$
|> | "X" <.> a écrit dans le message de news:
| > | 439321e5$0$24882$
| > | > Concernant les banlieues, les émeutes, les incendies...
| > | >
| > | > Le fait de commettre des infractions en bandes organisées et armées
| > | > (barres,
| > | > pierres, lance-pierres, molotov), et principalement des incendies
| > | > volontaires, etc...
| > | >
| > | > De mémoire, ne serait-ce pas un crime ???
| > | >
| > | > Les magistrat possèdent-t-ils de tels pouvoirs qu'il peuvent
| > transformer
| > | > tout crime en délit ???
| > |
| > "Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:
| > 4393e54d$0$28610$
| > | C'est le procureur qui saisit le Tribunal de son choix, et dispose de
| > | l'opportunité des poursuites...
| > | Et le gouvernement voulait montrer rapidement sa fermeté, ce que la
| > | procédure d'assise ne permet pas. De plus, la procédure d'assise, avec
| > sa
| > | lenteur et son juge d'instruction, aurait pu mettre en évidence que ce
| > | n'était parfois que des seconds couteaux qui avaient été pris.
| > |
| > | > Les gus n'auraient-ils pas dû passer devant la Cour d'assises ???
| > |
| > | Tout autant que, régulièrement, les agriculteurs et d'autres
professions
| > | pour lesquelle personne n'imagine passer en état d'urgence...
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| "X" <.> a écrit dans le message de news:
| 439427db$0$21026$
| > Oui, certes, mais bon, aucune des peines n'atteint 2 ans, pour brûler
| > un
| > bâtiment ça fait pas cher le mètre carré (car insolvable, les DI
| > décorent)...
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| Deux ans, c'est beaucoup, sur l'échelle des peines, surtout dans le 93 !!!
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| Et les juges font une partie de billard à trois bandes:
| La plupart des personnes jugées repasseront un jour ou l'autre devant eux,
| pour des faits de violence ou de rebellion (c'est l'infraction la plus
| courante). Ils profiteront alors à plein de l'aggravation de la peine à
| raison de la situation de récidive.
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| Donc oui, il vaut mieux, parfois, des sanctions faibles mais appliquées
| immédiatement, plutôt que des sanctions plus lourdes rendues de manière
| aléatoire par la Cour d'Assises, laquelle est totalement encombrée en
| l'occurence.
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| C'est une pratique bien connue des pénaliste. Elle s'appelle la
| "correctionnalisation" des crimes, pour garantir un niveau de répression
| homogène que ne permet pas la Cour d'Assises.
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