examen d'un GPS ou Smartphone par Forces de l'Ordre

Le
Le Loup
Bonjour !
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
Merci d'avance.
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gérard
Le #23614891
Bonjour,
Cela me semble difficile... zone dangereuse=radars fixe et mobiles... rien
de neuf pour moi sauf des annonces encore des annonces toujours des annonces
!
La manipulation d'un GPS n'est pas évidente...
Pas une réponse de droit mais de bon sens (pour moi)
Cordialement
Gérard

"Le Loup" 1p00hiilj5hr8$
Bonjour !
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
Merci d'avance.
www.juristprudence.c.la
Le #23615131
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?



vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)

et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans
émettre de signal de détection

les GPS ne sont pas interdits !
Alain Montfranc
Le #23615261
www.juristprudence.c.la vient de nous annoncer :
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?



vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)



Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci


et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de
signal de détection

les GPS ne sont pas interdits !
Le Loup
Le #23615791
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :


vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans
émettre de signal de détection



non je ne confonds rien
Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles
étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
Ces bases de données se chargent (parfois en temps réel) sur GPS ou
smartphones.
D'où ma question.
www.juristprudence.c.la
Le #23615991
Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans
émettre de signal de détection


non je ne confonds rien
Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles
étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.



après la confusion, la légende urbaine !
un effet d'annonce avec deux pas en avant et trois pas en arrière n'est
pas une LOI !

Ces bases de données se chargent (parfois en temps réel) sur GPS ou
smartphones.



le fait qu'un fichier "se charge" parfois en temps réel (sic) n'a rien à
voir :
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
- ou bien il s'agit SEULEMENT d'un GPS toujours légal
moisse
Le #23616071
Alain Montfranc a pensé très fort :
www.juristprudence.c.la vient de nous annoncer :
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?



vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)



Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci



Sorti depuis des années.
Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux
lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.


et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre
de signal de détection

les GPS ne sont pas interdits !
Alain Montfranc
Le #23616231
moisse a utilisé son clavier pour écrire :
Alain Montfranc a pensé très fort :
www.juristprudence.c.la vient de nous annoncer :
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS
ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?



vous faites une confusion entre appareil de détection de radars
(illicites)



Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci



Sorti depuis des années.
Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux lorsqu'ils
captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.




Je ne parlais pas de détecteurs de radars, mais des add ons GPS (cf.
premier message) signalant la position présumée d'un radar
(le truc donc nos politiciens ont fait le buzz ya pas si longtemps)
www.juristprudence.c.la
Le #23616361
Le 30/07/2011 09:53, Alain Montfranc a écrit :
moisse a utilisé son clavier pour écrire :
Alain Montfranc a pensé très fort :
www.juristprudence.c.la vient de nous annoncer :
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule
(GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais
interdits ?



vous faites une confusion entre appareil de détection de radars
(illicites)



Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci



Sorti depuis des années.
Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux
lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.




Je ne parlais pas de détecteurs de radars, mais des add ons GPS (cf.
premier message) signalant la position présumée d'un radar
(le truc donc nos politiciens ont fait le buzz ya pas si longtemps)



et donc le "buzz" n'est qu'un actuel effet d'annonce, voire une source
d'incompréhension de quelques lecteurs mal informés

bis repetita : les GPS ne sont pas des détecteurs effectifs
ils ne sont pas illicites
Le Loup
Le #23619711
Le Sat, 30 Jul 2011 02:24:51 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :

Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans
émettre de signal de détection


non je ne confonds rien
Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles
étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.



après la confusion, la légende urbaine !



C'est vous qui confondez tout.
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années, la
question ne se pose donc pas.
Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette.
Il en existe de deux sortes :
- appareils autonomes
- applications logicielles utilisables sur smartphone ou GPS

un effet d'annonce avec deux pas en avant et trois pas en arrière n'est
pas une LOI !
le fait qu'un fichier "se charge" parfois en temps réel (sic) n'a rien à
voir :
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
- ou bien il s'agit SEULEMENT d'un GPS toujours légal



et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine
Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler :
dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un
policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en
droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone)
présent dans l'habitacle ?
Ca va mieux comme ça ?
Merci.

--
Le Loup Théâtre - www.lelouptheatre.fr
et trois sont les vaisseaux... - www.3vaisseaux.fr
Picardie Théâtre - www.picardietheatre.fr
djeel
Le #23620241
Le 31/07/2011 22:53, Le Loup a écrit :

Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)





Vous dites la même chose concernant les DETECTEURS de radar ;-)))

dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un
policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en
droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone)
présent dans l'habitacle ?



La seconde partie de ton propos : "un policier... en droit de vérifier le
contenu..." montre bien l'impossibilité pratique d'une telle hypothèse.
Les média ont rendu compte récemment de l'accord entre les fabricants/
fournisseurs de ces appareils (avertisseurs et GPS) et l'Etat : plus de
signalisation précise de la position des radars, mais signalisation des
zones dangereuses, avec ou sans radars
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/28/01016-20110528ARTFIG00360-les-avertisseurs-de-radars-transformes.php

Comme l'a écrit ton interlocutrice, les avertisseurs, GPS ou autres
smartphones resteront légaux.




--
Djeel
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