excellente nouvelle pour les abonnés slammés .....ou bien?

l'abonné rétabli en 3 jours? excellent, mais est-ce réalisable?

cette convention semble annuler toutes possibilités de poursuites
ultérieures par les FAI au nom de ses abonnés, pour obtenir de dommages
et intérets....


http://www.generation-nt.com/slamming-ecrasement-ligne-convention-fai-fournisseur-acces-internet-actualite-74351.html

Lutte contre le slamming : les FAI signent une convention
08/04/2008 15:15 par Dimitri T. | 6 commentaire(s) 6 nouveau(x)
Désormais, le fournisseur d'accès à Internet qui écrasera
intentionnellement la ligne d'un abonné devra, selon la convention qui
a été signée, verser 300 euros d'amende à son concurrent.
Rappelons tout d'abord que le slamming ou écrasement de ligne est une
pratique frauduleuse qui consiste à faire écraser la ligne téléphonique
actuelle de l'abonné. Cela est fait sans l'autorisation de ce dernier
et entraîne la coupure de tous les services - téléphone, Internet et
télévision - auxquels il est normalement abonné. Le but est en fait de
prendre la place de l'ancien opérateur.

Dernièrement, l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications
Électroniques et des Postes ) a demandé aux FAI ( Fournisseurs d'Accès
à Internet ) de réfléchir à un dispositif pour régler ce problème.
France Télécom a ainsi mis au point un système qui permet de savoir
quel fournisseur d'accès à Internet a écrasé la ligne de son
concurrent. Une convention a ensuite été signée par les différents
fournisseurs et indique les choses suivantes :

La ligne de l'abonné devra être rétablie dans un délai n'excédant pas
trois jours
Le rétablissement ne coûtera rien à l'abonné
Le FAI fautif dédommagera son concurrent à hauteur de 300 euros par
ligne

Le régulateur et les fournisseurs d'accès à Internet se réuniront d'ici
peu pour faire un premier bilan du dispositif.

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Déni de racine?
http://www.rue89.com/paristanbul/les-origines-ottomanes-du-president-sarkozy
et effet mirroir-retour
http://www.rue89.com/2008/03/07/expulsion-de-francais-le-gabon-tend-un-miroir-a-la-france
aprés les controles de poils pubiens des jeunes filles
http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil
le lycéen doit montrer son service 3 pièces pour déterminer l'age de l'
aspirant
http://rue89.com/2008/03/15/sans-papiers-de-la-sortie-scolaire-au-controle-genital
on a une République couillue qui ne recule vraiment devant rien