Salut !
si l'on déclare le véhicule prêté, on renvoie le "formulaire de requête en
exonération" avec les infos sur le conducteur.
Celui-ci aura-t-il droit quand même à l'amende minorée ?
Merci de vos lumières...
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"djeel" a écrit dans le message de news:538ff82b$0$2126$
Salut ! si l'on déclare le véhicule prêté, on renvoie le "formulaire de requête en exonération" avec les infos sur le conducteur. Celui-ci aura-t-il droit quand même à l'amende minorée ? Merci de vos lumières...
Le conducteur recevra à son tour le même courrier que celui que tu as reçu ; et à nouveau, il pourra profiter des mêmes délais pour bénéficier de l'amende minorée.
Gérard.
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:538ff82b$0$2126$426a74cc@news.free.fr...
Salut !
si l'on déclare le véhicule prêté, on renvoie le "formulaire de requête en
exonération" avec les infos sur le conducteur.
Celui-ci aura-t-il droit quand même à l'amende minorée ?
Merci de vos lumières...
Le conducteur recevra à son tour le même courrier que celui que
tu as reçu ; et à nouveau, il pourra profiter des mêmes délais
pour bénéficier de l'amende minorée.
"djeel" a écrit dans le message de news:538ff82b$0$2126$
Salut ! si l'on déclare le véhicule prêté, on renvoie le "formulaire de requête en exonération" avec les infos sur le conducteur. Celui-ci aura-t-il droit quand même à l'amende minorée ? Merci de vos lumières...
Le conducteur recevra à son tour le même courrier que celui que tu as reçu ; et à nouveau, il pourra profiter des mêmes délais pour bénéficier de l'amende minorée.
Gérard.
djeel
Le 07/06/2014 12:50, @wanadoo a écrit :
Le conducteur recevra à son tour le même courrier que celui que tu as reçu ; et à nouveau, il pourra profiter des mêmes délais pour bénéficier de l'amende minorée.
Merci beaucoup ! Et tant pis pour ma femme, qui conduisait réellement !
-- Djeel
Le 07/06/2014 12:50, @wanadoo a écrit :
Le conducteur recevra à son tour le même courrier que celui que
tu as reçu ; et à nouveau, il pourra profiter des mêmes délais
pour bénéficier de l'amende minorée.
Merci beaucoup !
Et tant pis pour ma femme, qui conduisait réellement !
Le conducteur recevra à son tour le même courrier que celui que tu as reçu ; et à nouveau, il pourra profiter des mêmes délais pour bénéficier de l'amende minorée.
Merci beaucoup ! Et tant pis pour ma femme, qui conduisait réellement !
-- Djeel
Philippe
Slt,
Ah, c'est bien la que l'on reconnait les donneuses ...