Dans le cas d'un excès de vitesse de 30 à 40 km/h, y a-t-il une
possibilité de suspension de permis ?
J'ai lu un peu partout qu'une suspension de 3 ans était possible, mais
aussi qu'elle ne pouvait intervenir qu'en cas de contestation de
l'infraction. Qu'en est-il exactement ?
Par ailleurs, comment se base le juge ou la commission pour établir la
durée de la suspension éventuelle ?
