[??] excés de vitesse en 50cc après suspension de permis.
7 réponses
Benj
Bonjour,
j'aimerais savoir ce qu'on risque pendant une suspension de permis, si on se
fait arrêter en 50cc pour excès de vitesse ou n'importe quoi d'autre.
Sachant qu'on a plus de permis, et qu'en théorie (pour excès de vitesse) le
50cc est limité à 45km/h.
En gros si on se fait prendre à 80km/h en ville avec un scooter
théoriquement bridé à 45km/h pendant une suspension de permis de conduire,
suite à un grand excès de vitesse.?
Et dans le cas d'autres amendes? feu rouge? etc??
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Benj a écrit :
Bonjour,
j'aimerais savoir ce qu'on risque pendant une suspension de permis, si on se fait arrêter en 50cc pour excès de vitesse ou n'importe quoi d'autre. Sachant qu'on a plus de permis, et qu'en théorie (pour excès de vitesse) le 50cc est limité à 45km/h.
En gros si on se fait prendre à 80km/h en ville avec un scooter théoriquement bridé à 45km/h pendant une suspension de permis de conduire, suite à un grand excès de vitesse.? Et dans le cas d'autres amendes? feu rouge? etc??
Merci.
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Benj a écrit :
Bonjour,
j'aimerais savoir ce qu'on risque pendant une suspension de permis, si on se
fait arrêter en 50cc pour excès de vitesse ou n'importe quoi d'autre.
Sachant qu'on a plus de permis, et qu'en théorie (pour excès de vitesse) le
50cc est limité à 45km/h.
En gros si on se fait prendre à 80km/h en ville avec un scooter
théoriquement bridé à 45km/h pendant une suspension de permis de conduire,
suite à un grand excès de vitesse.?
Et dans le cas d'autres amendes? feu rouge? etc??
j'aimerais savoir ce qu'on risque pendant une suspension de permis, si on se fait arrêter en 50cc pour excès de vitesse ou n'importe quoi d'autre. Sachant qu'on a plus de permis, et qu'en théorie (pour excès de vitesse) le 50cc est limité à 45km/h.
En gros si on se fait prendre à 80km/h en ville avec un scooter théoriquement bridé à 45km/h pendant une suspension de permis de conduire, suite à un grand excès de vitesse.? Et dans le cas d'autres amendes? feu rouge? etc??
Merci.
Troll detected
Benj
> Troll detected
Il va falloir changer de détecteur,
Ce n'est pas un troll, merci d'etre un peu plus constructif ou simplement de ne pas répondre quand on a rien à dire d'intéressant.
>
Troll detected
Il va falloir changer de détecteur,
Ce n'est pas un troll, merci d'etre un peu plus constructif ou simplement de
ne pas répondre quand on a rien à dire d'intéressant.
Ce n'est pas un troll, merci d'etre un peu plus constructif ou simplement de ne pas répondre quand on a rien à dire d'intéressant.
Centaur
"Benj" a écrit
En gros si on se fait prendre à 80km/h en ville avec un scooter théoriquement bridé à 45km/h pendant une suspension de permis de conduire, suite à un grand excès de vitesse.? Et dans le cas d'autres amendes? feu rouge? etc??
En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu, mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un certain délai. Par contre, en cas de simple suspension je serais incapable de vous dire si cette nouvelle supspension se confond avec celle en cours, ou s'additionne.
Par contre, 80 Km/h avec un scoot theoriquement bridé a 45, ca veut dire que le scoot est trafiqué. Gros soucis en perspective avec l'assurance, voir des ennuis croquignolets pour avoir roulé sur route ouverte avec un engin non homologué, i.e un "prototype"
Pour le reste, hé bien quand vous n'aurez plus de permis, en encore moins d'assureur acceptant de vous prendre en charge, il vous restera le vélo, et les amendes sont payables tout simplement. La seule difference est qu'on ne pourra pas suspendre un permis qui n'existe plus, et encore moins lui oter des points.
Cordialement,
"Benj" <pouet@nospam.fr> a écrit
En gros si on se fait prendre à 80km/h en ville avec un scooter
théoriquement bridé à 45km/h pendant une suspension de permis de conduire,
suite à un grand excès de vitesse.?
Et dans le cas d'autres amendes? feu rouge? etc??
En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu, mais il
peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a nouveau des
points en moins, et eventuellement une nouvelle suspension, voire une
annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un certain
délai. Par contre, en cas de simple suspension je serais incapable de vous
dire si cette nouvelle supspension se confond avec celle en cours, ou
s'additionne.
Par contre, 80 Km/h avec un scoot theoriquement bridé a 45, ca veut dire que
le scoot est trafiqué. Gros soucis en perspective avec l'assurance, voir des
ennuis croquignolets pour avoir roulé sur route ouverte avec un engin non
homologué, i.e un "prototype"
Pour le reste, hé bien quand vous n'aurez plus de permis, en encore moins
d'assureur acceptant de vous prendre en charge, il vous restera le vélo, et
les amendes sont payables tout simplement. La seule difference est qu'on ne
pourra pas suspendre un permis qui n'existe plus, et encore moins lui oter
des points.
En gros si on se fait prendre à 80km/h en ville avec un scooter théoriquement bridé à 45km/h pendant une suspension de permis de conduire, suite à un grand excès de vitesse.? Et dans le cas d'autres amendes? feu rouge? etc??
En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu, mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un certain délai. Par contre, en cas de simple suspension je serais incapable de vous dire si cette nouvelle supspension se confond avec celle en cours, ou s'additionne.
Par contre, 80 Km/h avec un scoot theoriquement bridé a 45, ca veut dire que le scoot est trafiqué. Gros soucis en perspective avec l'assurance, voir des ennuis croquignolets pour avoir roulé sur route ouverte avec un engin non homologué, i.e un "prototype"
Pour le reste, hé bien quand vous n'aurez plus de permis, en encore moins d'assureur acceptant de vous prendre en charge, il vous restera le vélo, et les amendes sont payables tout simplement. La seule difference est qu'on ne pourra pas suspendre un permis qui n'existe plus, et encore moins lui oter des points.
Cordialement,
Triple Bleu
Centaur wrote:
En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu, mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un certain délai.
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire. Par contre effectivement, amende et rallonge de la suspension de permis, s'il passe devant un juge, c'est fort probable.
-- Samuel Piau lostnet at free.fr
Centaur wrote:
En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu,
mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a
nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle
suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le
repasser avant un certain délai.
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un
véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
Par contre effectivement, amende et rallonge de la suspension de permis,
s'il passe devant un juge, c'est fort probable.
En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu, mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un certain délai.
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire. Par contre effectivement, amende et rallonge de la suspension de permis, s'il passe devant un juge, c'est fort probable.
-- Samuel Piau lostnet at free.fr
Benj
"Triple Bleu" <reply-to-news> a écrit dans le message de news:413d8547$0$30593$
Centaur wrote: > En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu, > mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a > nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle > suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le > repasser avant un certain délai.
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire. Par contre effectivement, amende et rallonge de la suspension de permis, s'il passe devant un juge, c'est fort probable.
En pratique aussi? j'ai souvent entendu dire qu'on pouvait perdre des points en se faisant arrêter en vélo, par exemple, en état d'ivresse. Tout ça m'a l'air un peu flou.
"Triple Bleu" <reply-to-news> a écrit dans le message de
news:413d8547$0$30593$626a14ce@news.free.fr...
Centaur wrote:
> En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu,
> mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a
> nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle
> suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le
> repasser avant un certain délai.
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un
véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
Par contre effectivement, amende et rallonge de la suspension de permis,
s'il passe devant un juge, c'est fort probable.
En pratique aussi? j'ai souvent entendu dire qu'on pouvait perdre des points
en se faisant arrêter en vélo, par exemple, en état d'ivresse.
Tout ça m'a l'air un peu flou.
"Triple Bleu" <reply-to-news> a écrit dans le message de news:413d8547$0$30593$
Centaur wrote: > En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu, > mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a > nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle > suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le > repasser avant un certain délai.
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire. Par contre effectivement, amende et rallonge de la suspension de permis, s'il passe devant un juge, c'est fort probable.
En pratique aussi? j'ai souvent entendu dire qu'on pouvait perdre des points en se faisant arrêter en vélo, par exemple, en état d'ivresse. Tout ça m'a l'air un peu flou.
La Fred
Le mardi 7 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Benj:
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
En pratique aussi? j'ai souvent entendu dire qu'on pouvait perdre des points en se faisant arrêter en vélo, par exemple, en état d'ivresse. Tout ça m'a l'air un peu flou.
En fouillant un peu (sur Legifrance.gouv.fr) j'ai trouvé ceci : ________________________________________
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 6 XII, art. 12, art. 13 I, art. 15 Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. (...) IV. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes : (...) 4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
_________________________________________
Le cas est inverse, puisqu'il est question ici de ne pas avoir le droit de conduire un véhicule ne nécessitant pas de permis, mais si on regarde cet article, par exemple, _________________________________________
Art. 434-10. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double. Art. 434-45. - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. ________________________________________
On peut supposer que celui qui commet un délit tel que celui ci peut se voir retirer son permis même s'il conduisait un vélo. (c'est un véhicule ou engin terrestre, non ?)
Les suisses ont trouvé une astuce ! http://www.lematin.ch/nwmatinhome/nwmatinheadactu/actu_suisse/retrait_de_permis.html -- La Fred
Le mardi 7 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Benj:
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un
véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
En pratique aussi? j'ai souvent entendu dire qu'on pouvait perdre des points
en se faisant arrêter en vélo, par exemple, en état d'ivresse.
Tout ça m'a l'air un peu flou.
En fouillant un peu (sur Legifrance.gouv.fr) j'ai trouvé ceci :
________________________________________
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 6 XII, art. 12, art. 13 I, art. 15
Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de
l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire
au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un
véhicule.
(...)
IV. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines
complémentaires suivantes :
(...)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y
compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas
exigé, pour une durée de cinq ans au plus
_________________________________________
Le cas est inverse, puisqu'il est question ici de ne pas avoir le droit de
conduire un véhicule ne nécessitant pas de permis, mais si on regarde cet
article, par exemple,
_________________________________________
Art. 434-10. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin
terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou
d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi
d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les
peines prévues par ces articles sont portées au double.
Art. 434-45. - Les personnes physiques coupables du délit prévu par
l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq
ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à
la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
________________________________________
On peut supposer que celui qui commet un délit tel que celui ci peut se
voir retirer son permis même s'il conduisait un vélo. (c'est un véhicule ou
engin terrestre, non ?)
Les suisses ont trouvé une astuce !
http://www.lematin.ch/nwmatinhome/nwmatinheadactu/actu_suisse/retrait_de_permis.html
--
La Fred
Le mardi 7 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Benj:
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
En pratique aussi? j'ai souvent entendu dire qu'on pouvait perdre des points en se faisant arrêter en vélo, par exemple, en état d'ivresse. Tout ça m'a l'air un peu flou.
En fouillant un peu (sur Legifrance.gouv.fr) j'ai trouvé ceci : ________________________________________
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 6 XII, art. 12, art. 13 I, art. 15 Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. (...) IV. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes : (...) 4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
_________________________________________
Le cas est inverse, puisqu'il est question ici de ne pas avoir le droit de conduire un véhicule ne nécessitant pas de permis, mais si on regarde cet article, par exemple, _________________________________________
Art. 434-10. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double. Art. 434-45. - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. ________________________________________
On peut supposer que celui qui commet un délit tel que celui ci peut se voir retirer son permis même s'il conduisait un vélo. (c'est un véhicule ou engin terrestre, non ?)
Les suisses ont trouvé une astuce ! http://www.lematin.ch/nwmatinhome/nwmatinheadactu/actu_suisse/retrait_de_permis.html -- La Fred
Yvan Daumin
Triple Bleu wrote:
Centaur wrote:
En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu, mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un certain délai.
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
Euh... Vous confondez la loi et une simple circulaire. -- YD
Triple Bleu wrote:
Centaur wrote:
En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu,
mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a
nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle
suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le
repasser avant un certain délai.
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite
d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
Euh... Vous confondez la loi et une simple circulaire.
--
YD
En gros ca va dependre des points. votre permis peut etre suspendu, mais il peut y rester des points. Vous risquez donc un bon gros PV, a nouveau des points en moins, et eventuellement une nouvelle suspension, voire une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un certain délai.
Non, la loi ne prévoit le retrait de points que lors de la conduite d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
Euh... Vous confondez la loi et une simple circulaire. -- YD
