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Excès de vitesse sans preuve fournie

42 réponses
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ixion martin - GdBx
Bonjour,

Alleluia, après huit ans de permis et un respect quasi-maladif de la
signalisation routière, j'ai flanché pour la première fois. Champagne :-/.

Je viens de recevoir par courrier un avis de contravention au code de la
route me concernant : j'ai roulé à 61 km/h (ramené à 56) sur une route
limitée à 50.

La date, l'heure et le lieu concordent, donc, même si ça m'étonne un
peu, c'est tout à fait possible. Bon, c'était une deux fois deux voies
bien droite sur laquelle je n'arrêtais pas de me faire doubler par les
autres véhicules donc on va supposer que les autres ont aussi eu leur PV
;) et c'est bien le genre de route où on peut ne pas se rendre compte
qu'on dépasse la vitesse limite. Bref.

Comme il n'y a pas de radar fixe, je suppose qu'il s'agit de jumelles
(d'ailleurs, j'avais déjà vu les gendarmes en faire l'usage). Le PV me
dit que j'ai fait l'objet d'un contrôle *automatisé*. Les jumelles
sont-elles un contrôle automatisé ?

Mais disons ce qui m'étonne (je suis encore un grand naïf), c'est que je
reçois le PV par la poste sans la moindre preuve, pas de photo et je
n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère le
numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on
peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui
empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?

Merci de vos réponses.

--
Ixion, Sérieux, Wikipédia

10 réponses

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Patrick V
ixion martin - GdBx a écrit :
Je viens de recevoir par courrier un avis de contravention au code de la
route me concernant : j'ai roulé à 61 km/h (ramené à 56) sur une route
limitée à 50.

La date, l'heure et le lieu concordent, donc, même si ça m'étonne un
peu, c'est tout à fait possible.



Il est rare de se faire flasher sans s'en rendre compte : même si c'est
par l'arrière, le déclenchement du flash est très visible. Donc
méfiance. Il m'est arrivé de recevoir un avis de contravention pour un
excès situé sur le chemin du boulot, j'ai demandé la photo et surprise,
ce n'était pas moi ni même ma voiture. La plaque était un peu floue, et
il était difficile de distinguer certaines lettres et chiffres, donc ils
ont interprété. Mal interprété.

Comme il n'y a pas de radar fixe, je suppose qu'il s'agit de jumelles
(d'ailleurs, j'avais déjà vu les gendarmes en faire l'usage). Le PV me
dit que j'ai fait l'objet d'un contrôle *automatisé*. Les jumelles
sont-elles un contrôle automatisé ?



Non.

Mais disons ce qui m'étonne (je suis encore un grand naïf), c'est que je
reçois le PV par la poste sans la moindre preuve, pas de photo



Ils ne mettent jamais la photo.

et je n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère le
numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on
peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui
empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?



Ta propre vigilance. Demande tout de suite la photo, en LRAR.
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Web Dreamer
ixion martin - GdBx a écrit ce vendredi 5 décembre 2008 11:02 dans
<4938fbc1$0$958$ :

Mais disons ce qui m'étonne (je suis encore un grand naïf), c'est que je
reçois le PV par la poste sans la moindre preuve, pas de photo et je
n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère le
numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on
peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui
empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?



Le Modèle de radar utilisé, ainsi que sa dernière date de révision doivent
être mentionnés sur le PV, sinon il est non valable.
Si la date de révision est de plus de un an, il est non valable aussi.

Lien utile:
http://motoservices.com/administration/contester.htm

--
Web Dreamer
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Patrick V
Web Dreamer a écrit :
Si la date de révision est de plus de un an, il est non valable aussi.



Moui, en théorie, mais certains tribunaux ont repoussé des contestations
basées sur cet argument.
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ixion martin - GdBx
Web Dreamer a écrit :
ixion martin - GdBx a écrit ce vendredi 5 décembre 2008 11:02 dans
<4938fbc1$0$958$ :

Mais disons ce qui m'étonne (je suis encore un grand naïf), c'est que je
reçois le PV par la poste sans la moindre preuve, pas de photo et je
n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère le
numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on
peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui
empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?



Le Modèle de radar utilisé, ainsi que sa dernière date de révision doivent
être mentionnés sur le PV, sinon il est non valable.
Si la date de révision est de plus de un an, il est non valable aussi.



Oui, tout y est, pas de souci. Un MESTA type 210.
http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php

Par contre, il ne mentionne pas la couleur de ma voiture, je croyais que
c'était obligatoire. Enfin, bon.

--
Ixion, Sérieux, Wikipédia
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ixion martin - GdBx
Patrick V a écrit :
ixion martin - GdBx a écrit :
Je viens de recevoir par courrier un avis de contravention au code de la
route me concernant : j'ai roulé à 61 km/h (ramené à 56) sur une route
limitée à 50.

La date, l'heure et le lieu concordent, donc, même si ça m'étonne un
peu, c'est tout à fait possible.



Il est rare de se faire flasher sans s'en rendre compte : même si c'est
par l'arrière, le déclenchement du flash est très visible.



Il ne peut y avoir de flash car il n'y a pas de radar à flashà cet endroit.

--
Ixion, Sérieux, Wikipédia
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JLC
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de
news: 4938fbc1$0$958$

Comme il n'y a pas de radar fixe, je suppose qu'il s'agit de jumelles
(d'ailleurs, j'avais déjà vu les gendarmes en faire l'usage). Le PV me
dit que j'ai fait l'objet d'un contrôle *automatisé*. Les jumelles
sont-elles un contrôle automatisé ?
Ixion, Sérieux, Wikipédia



Salut,
Tu n'as jamais entendu parler des radars mobiles ?
Pas de jumelles, mais une voiture banalisée au bord de la chaussée, plus ou
moins bien cachée.

Si tu demandes la photo, lis bien d'abord ce qui est écrit sur les papiers
que tu as reçus, notamment la consignation à verser tout de suite.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
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Patrick V
ixion martin - GdBx a écrit :
Il ne peut y avoir de flash car il n'y a pas de radar à flashà cet endroit.



Alors ce n'est pas un contrôle automatique.
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sobeol
Patrick V a ecrit
ixion martin - GdBx a écrit :
Je viens de recevoir par courrier un avis de contravention au code de la
route me concernant : j'ai roulé à 61 km/h (ramené à 56) sur une route
limitée à 50.

La date, l'heure et le lieu concordent, donc, même si ça m'étonne un
peu, c'est tout à fait possible.



Il est rare de se faire flasher sans s'en rendre compte : même si c'est par
l'arrière, le déclenchement du flash est très visible.



Patrick le flash sur le CSA c'est comme les antibiotiques, maintenant
c'est pas automatique ! ;o)


et je n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère
le
numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on
peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui
empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?



Ta propre vigilance.
Demande tout de suite la photo, en LRAR.


c'est l'assurance de ne rien recevoir, la demande *doit* etre faite en
lettre simple

Sof
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 05 Dec 2008 12:28:52 +0100, sobeol a écrit :

Demande tout de suite la photo, en LRAR.





c'est l'assurance de ne rien recevoir, la demande *doit* etre faite en
lettre simple



Je suis étonné de ce point précis. Quel texte impose de renoncer à
envoyer sa demande avec accusé de réception ?

Amicalement,
--
Albert.
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leplouc
ixion martin - GdBx wrote:

>> Mais disons ce qui m'étonne (je suis encore un grand naïf), c'est que je
>> reçois le PV par la poste sans la moindre preuve, pas de photo et je
>> n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère le
>> numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on
>> peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui
>> empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?
>
> Le Modèle de radar utilisé, ainsi que sa dernière date de révision doivent
> être mentionnés sur le PV, sinon il est non valable.
> Si la date de révision est de plus de un an, il est non valable aussi.

Oui, tout y est, pas de souci. Un MESTA type 210.
http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php

Par contre, il ne mentionne pas la couleur de ma voiture, je croyais que
c'était obligatoire. Enfin, bon.




Oui, et puis la couleur de la sellerie, les options, etc...
Bon, pour la couleur, il suffit de repeindre la voiture pour la
changer... Donc c'est pas indispensable, une fois, en Suisse, on m'a mis
Marron, la couleur était douteuse, de chez Renault, une espèce de
Saumon, mais cela faisait plutôt rose que marron.
Bref, si tu es bien passé par là a ce moment précis, paye donc le PV
minoré, je crois même qu'il n'y a plus perte de points pour les PV de ce
type (petit dépassement et au pire, un point, si tu es aussi régulier
que moi, c'est un PV tous les 8à 10 ans...), sinon, courrier pour la
photo, mais si c'est bien toi, cela te fera 135 euros + le recommandé au
lieu de 90 euros, réflechis bien.
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