Exces de vitesse sous la pluie...

Le
belloy
Bonjour,


Sur autoroute après une averse d'orage, le conducteur se fait arrêter par un
gendarme au volant de sa voiture banalisée

Le gendarme fait croire au conducteur qu'il le suivait depuis un moment et
qu'il roulait à 160, puis + tard lui dit 140
Le conducteur nie et demande comment il peut affirmer cette vitesse.
La réponse du gendarme, "vu sur mon compteur de tableau de bord."

Le gendarme a dressé PV et a mentionné sur la carte de paiement Amende
forfaitaire :

"Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie, en raison des
circonstances. PR 04509 Art. R 413-17 du Code de la route et R 413-17-IV du
même Code"
Il a coché sur "perte de points : "NON".

Cas n° 4 bis : 90 euros si paiement sous 3 jours ou 135 euros sous 1 mois.

Sur le carnet de PV du gendarme dont aucun double n'a été donné au
conducteur, le conducteur a coché "conteste l'infraction , et pour signature
a fait un trait.


Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut prouver
la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou 130, sachant
qu'il ne pleuvait pas à ce moment. La route était mouillée c'est vrai
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Bernard Guérin
Le #15628691
Bonjour,

"belloy" news:467278d5$0$21147$

Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut
prouver la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou 130,
sachant



Il n'a pas à le prouver, il s'agit d'une vitesse qu'il a constaté comme
étant excessive compte tenu des circonstances, sa déclaration suffit.

qu'il ne pleuvait pas à ce moment. La route était mouillée c'est vrai...



Le risque n'est pas dû au fait qu'il pleuve, mais au fait que la route soit
mouillée.

--
Bernard Guérin
sobeol
Le #15628681
belloy a ecrit

Sur autoroute après une averse d'orage, le conducteur se fait arrêter par un
gendarme au volant de sa voiture banalisée...


donc le gendarme en service

Le gendarme a dressé PV et a mentionné sur la carte de paiement Amende
forfaitaire :

"Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie, en raison des
circonstances. PR 04509 Art. R 413-17 du Code de la route et R 413-17-IV du
même Code"
Il a coché sur "perte de points : "NON".



c'est une vitesse excessive pas un depassement de la vitesse limitée
l'infraction retenue n'entraine pas de retrait de points !

Cas n° 4 bis : 90 euros si paiement sous 3 jours ou 135 euros sous 1 mois.


45 jours (je suis toujours etonnée qu'il y en a encore chez les
"intercepteurs" ;o) qui ne le savent toujours pas ! ) mais l'erreur
d'informationsur le delai ne vous causant aucun prejudice , n'esperez
pas en user ;o)

Sur le carnet de PV du gendarme dont aucun double n'a été donné au
conducteur, le conducteur a coché "conteste l'infraction , et pour signature
a fait un trait.



le PV reste dans les mains du gendarme, vous avez du avoir l'avis de
contravention et la carte de paiement

Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut prouver
la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou 130, sachant
qu'il ne pleuvait pas à ce moment. La route était mouillée c'est vrai...


le IV du R413-17 : Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas
entièrement dégagée, ou risque d'être *glissante*

pour le reste contester (mais quoi ?) est votre droit, sachant que ce
droit peut deboucher sur une condamnation de 750 euros.

Sof
Claude
Le #15599321
sobeol a écrit :
belloy a ecrit

Sur autoroute après une averse d'orage, le conducteur se fait arrêter
par un gendarme au volant de sa voiture banalisée...


donc le gendarme en service

Le gendarme a dressé PV et a mentionné sur la carte de paiement Amende
forfaitaire :

"Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie, en raison des
circonstances. PR 04509 Art. R 413-17 du Code de la route et R
413-17-IV du même Code"
Il a coché sur "perte de points : "NON".



c'est une vitesse excessive pas un depassement de la vitesse limitée
l'infraction retenue n'entraine pas de retrait de points !

Cas n° 4 bis : 90 euros si paiement sous 3 jours ou 135 euros sous 1
mois.


45 jours (je suis toujours etonnée qu'il y en a encore chez les
"intercepteurs" ;o) qui ne le savent toujours pas ! ) mais l'erreur
d'informationsur le delai ne vous causant aucun prejudice , n'esperez
pas en user ;o)

Sur le carnet de PV du gendarme dont aucun double n'a été donné au
conducteur, le conducteur a coché "conteste l'infraction , et pour
signature a fait un trait.



le PV reste dans les mains du gendarme, vous avez du avoir l'avis de
contravention et la carte de paiement

Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut
prouver la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou
130, sachant qu'il ne pleuvait pas à ce moment. La route était
mouillée c'est vrai...


le IV du R413-17 : Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas
entièrement dégagée, ou risque d'être *glissante*

pour le reste contester (mais quoi ?) est votre droit, sachant que ce
droit peut deboucher sur une condamnation de 750 euros.

Sof




C'est vraiment donner trop de pouvoir à ces gens!
Laurent GARNIER
Le #15599311
Claude wrote:

C'est vraiment donner trop de pouvoir à ces gens!



Parlez en a vos deputes que VOUS avez elu !

--
Laurent GARNIER
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #15599301
Claude -
C'est vraiment donner trop de pouvoir à ces gens!



Il y a d'autes pays ou c'est le bordel (plus que dans le tiens, je veux
dire). Pourquoi ne vas-tu pas y vivre?
JPM
Le #15599241
Le Glaude préfère que les forces de l'ordre courrent après les gens qui
abandonnent les animaux (ce qui doit être fait tout de même) plutôt que de
s'en prendre aux dangers publiques et autre délinquants, je le soupçonne
d'avoir eu maille à partir avec la justice.
Claude
Le #15599181
JPM a écrit :
Le Glaude préfère que les forces de l'ordre courrent après les gens qui
abandonnent les animaux (ce qui doit être fait tout de même) plutôt que de
s'en prendre aux dangers publiques et autre délinquants, je le soupçonne
d'avoir eu maille à partir avec la justice.




Mon pauvre "jpm", je crois vraiment que tu dois avoir un sérieux
problème de santé.....
Pour l'instant je n'ai pas eu maille à partir avec la justice!
Par contre je me permet de donner un conseil à "jpm": il faut aller voir
un psy ou un comportementaliste........
JPM
Le #15599131
Ha bon quelque chose dans ce que je dis vous fait penser que je suis un
déséquilibré??? Quoi donc Docteur????

Par contre vous ça va bien n'est ce pas?, hier vous traitiez sur
fr.rec.animaux les policiers de racistes, maintenant ici vous les accusez
d'abus de pouvoir... présentement ce n'est pas le cas. Que vous est il donc
arrivé pour avoir tant d'aigreur? faites attention aux ulcères cela arrive
si vite.... Allez racontez nous vos démélés avec les forces de police, nous
pouvons peut être vous aider......
Dominique
Le #15599091
JPM a écrit :
Ha bon quelque chose dans ce que je dis vous fait penser que je suis un
déséquilibré??? Quoi donc Docteur????

Par contre vous ça va bien n'est ce pas?, hier vous traitiez sur
fr.rec.animaux les policiers de racistes, maintenant ici vous les accusez
d'abus de pouvoir... présentement ce n'est pas le cas. Que vous est il donc
arrivé pour avoir tant d'aigreur? faites attention aux ulcères cela arrive
si vite.... Allez racontez nous vos démélés avec les forces de police, nous
pouvons peut être vous aider......




Désolé, mais je n'ai pas l'habitude de discuter avec des désiquilibrés!
a bon entendeur salut, et bon vent.
JPM
Le #15599081
Ha un dédoublement de personalité !!! Claude s'est transformé en
Dominique... avec la même IP :-))))
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