Exclusion de la sécurité sociale

Le
webrod
Bonjour,

j'habite en france mais je travaille à Monaco depuis 2 ans.
Je suis donc passé à la sécurité sociale monégasque.
Ma femme par contre est en congé parentale.
Elle travaillait en france (elle ne travaille plus, mais à toujours
travaillé en france).

Nous venons d'apprendre par hasard que ma femme n'aurait plus de
sécurité sociale depuis un an, car cet organisme vient de nous
confirmer par écrit qu'elle doit se mettre sur ma sécuité sociale à
Monaco!!

Aucune justification n'est fournie.
C'est surprenant car d'aprés des médecins ils ne peuvent pas forcer ma
femme à choisir l'organisme de monaco.
En etant en congé parentale, elle a le droit à la sécurité sociale
francaise.

Le problème c'est que d'une part, avec la carte vitale, les
remboursements de ma femme ont bien été effectués pendant cette
période!!! (alors que d'aprés eux elle n'était plus inscrite!!).
Nous nous sommes aprecus du problème lorsque apres avoir oublié la
carte vitale, ma femme a payé la totalité et a ensuite envoyé les
feuilles de remboursements par courrier.
Là, quelqu'un nous a répondu que ma femme n'avait pas de sécurité
sociale depuis un an
Si nous avions utiliser la carte vitale, cela aurait continué à
fonctionner.

Je veux bien mettre ma femme sur ma sécurité socialé monégasque, sa=
uf
que les derniers soins (dentaire+optique) s'élève à 2 000 euros!! Et
sans le savoir ils ont été faits alors qu'elle n'avait pas de sécurit=
é
sociale.
La sécurité sociale ne rembourserait de toute facon pas grand chose,
mais sans ce paiement de leur part je ne peux pas me faire rembourser
la totalité par ma mutuelle.

D'où ma question: est ce que la sécurité sociale peut obliger ma femm=
e
à passer sur celle de Monaco?

Pour info, même si je le fais, et même si monaco accepte de le faire
rétrospectivement (!!), la mutuelle refusera de payer car elle
n'accepte pas de clients avec une sécurité sociale à l'étranger!!
C'est donc un cercle vicieu.
Seule solution, que la sécurité sociale accepte ma femme.

Merci pour vos conseils.
Rod
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Droger Jean-Paul
Le #19012591
webrod a exposé le 30/03/2009 :
Bonjour,

j'habite en france mais je travaille à Monaco depuis 2 ans.
Je suis donc passé à la sécurité sociale monégasque.
Ma femme par contre est en congé parentale.
Elle travaillait en france (elle ne travaille plus, mais à toujours
travaillé en france).

Nous venons d'apprendre par hasard que ma femme n'aurait plus de
sécurité sociale depuis un an, car cet organisme vient de nous
confirmer par écrit qu'elle doit se mettre sur ma sécuité sociale à
Monaco!!

Aucune justification n'est fournie.
C'est surprenant car d'aprés des médecins ils ne peuvent pas forcer ma
femme à choisir l'organisme de monaco.
En etant en congé parentale, elle a le droit à la sécurité sociale
francaise.

Le problème c'est que d'une part, avec la carte vitale, les
remboursements de ma femme ont bien été effectués pendant cette
période!!! (alors que d'aprés eux elle n'était plus inscrite!!).
Nous nous sommes aprecus du problème lorsque apres avoir oublié la
carte vitale, ma femme a payé la totalité et a ensuite envoyé les
feuilles de remboursements par courrier.
Là, quelqu'un nous a répondu que ma femme n'avait pas de sécurité
sociale depuis un an...
Si nous avions utiliser la carte vitale, cela aurait continué à
fonctionner.

Je veux bien mettre ma femme sur ma sécurité socialé monégasque, sauf
que les derniers soins (dentaire+optique) s'élève à 2 000 euros!! Et
sans le savoir ils ont été faits alors qu'elle n'avait pas de sécurité
sociale.
La sécurité sociale ne rembourserait de toute facon pas grand chose,
mais sans ce paiement de leur part je ne peux pas me faire rembourser
la totalité par ma mutuelle.

D'où ma question: est ce que la sécurité sociale peut obliger ma femme
à passer sur celle de Monaco?

Pour info, même si je le fais, et même si monaco accepte de le faire
rétrospectivement (!!), la mutuelle refusera de payer car elle
n'accepte pas de clients avec une sécurité sociale à l'étranger!!
C'est donc un cercle vicieu.
Seule solution, que la sécurité sociale accepte ma femme.

Merci pour vos conseils.
Rod



réponse ici: http://www.pratique.fr/vieprat/secsoc/mater/daf0605.htm

Si tu réponds (ou plutôt ta femme) aux critères et que tu as le papier
de refs de la SS, faire une copie de tous les papiers, puis

- envoyer une requête au Président de la commission recours amiable
(adresse celle de ta CPAM) avec les pièces justificatives par LRAR,

- si pas de réponse au bout d'un mois de la date de réception ou
réponse négative, saisir le TASS (tribunal des Affaires de sécurité
sociale) compétent pour ta CPAM (google est ton ami, et ce quelque soit
la réponse si elle n'est pas positive car il faut le faire dans les
deux mois (jour pour jour) après réception de cette LRAR!!

bonne démarches!

Si par contre elle ne répond pas aux critères, tu n'est plus à la SS en
France et il faut voir avec celle de Monaco!! Et ensuite voir ta
mutuelle, est ce qu'elle te couvres? En principe si elle ne travaille
pas elle est inscrite et ayant droit de ta SS depuis que toi tu y es,
mais bon je connais un peu la SS en France , pas celle de Monaco!!

--
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