Exercer une activité bénévole dans une entreprise sans convention.

Le
Herve78
Bonjour,
Connaitriez vous la procédure à suivre pour exercer une activité de
manière bénévole dans une entreprise sans qu'il y ait de convention de
stage.
Activité non rémunérée, faite pendant mes congés.
Merci
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moisse
Le #25228162
Herve78 a exposé le 16/02/2013 :
Bonjour,
Connaitriez vous la procédure à suivre pour exercer une activité de manière
bénévole dans une entreprise sans qu'il y ait de convention de stage.
Activité non rémunérée, faite pendant mes congés.
Merci



Il n'y a aucune procédure permettant le travail au noir.
Le bénévolat est permis bien sur, et même encadré (société familiale,
conjoint, secteru agricole).
Mais le juge n'est pas tenu par le nom qu'on donne aux choses et aux
relations.
Il va donc observer les 3 critères habituels caracrétrisant le contrat
de travail même en l'absence d'écrit :
* existance d'une prestation effective de travail
* existance d'une rémunération, défraiement...
* existance d'un lien de subordination.
De grandes chaines TV ont été condamnées à indemniser les concurrents
d'émission dites de Téléréalité car ces 3 critères étaient réunis.
Pour en revenir à la situation exposée, le caractère bénévole explose
souvent en plein vol lors d'un accident du travail.
Herve78
Le #25228152
moisse avait soumis l'idée :
Herve78 a exposé le 16/02/2013 :
Bonjour,
Connaitriez vous la procédure à suivre pour exercer une activité de manière
bénévole dans une entreprise sans qu'il y ait de convention de stage.
Activité non rémunérée, faite pendant mes congés.
Merci



Il n'y a aucune procédure permettant le travail au noir.
Le bénévolat est permis bien sur, et même encadré (société familiale,
conjoint, secteru agricole).
Mais le juge n'est pas tenu par le nom qu'on donne aux choses et aux
relations.
Il va donc observer les 3 critères habituels caracrétrisant le contrat de
travail même en l'absence d'écrit :
* existance d'une prestation effective de travail
* existance d'une rémunération, défraiement...
* existance d'un lien de subordination.
De grandes chaines TV ont été condamnées à indemniser les concurrents
d'émission dites de Téléréalité car ces 3 critères étaient réunis.
Pour en revenir à la situation exposée, le caractère bénévole explose souvent
en plein vol lors d'un accident du travail.



Merci Moisse, c'est pas très encourageant... :(
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