Expiration d'un avoir

Le
David
Ce qui suit n'est pas une histoire réelle.

Un client rapporte au vendeur un produit de 3000 euros dans le cadre de
la garantie "satisfait ou remboursé".

Le vendeur lui donne un avoir de 3000 euros valable trois mois.

Quatre mois plus tard, le client veut utiliser l'avoir. Le vendeur le
refuse car la date limite indiquée dessus est dépassée.

Le vendeur conserve donc le produit et l'argent. Qu'en pensez-vous?
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Filochard
Le #24618611
"David"
Un client rapporte au vendeur un produit de 3000 euros dans le cadre
de la garantie "satisfait ou remboursé".

Le vendeur lui donne un avoir de 3000 euros valable trois mois.



Déjà, remboursé, c'est pas avec un avoir.

--
Phil
David
Le #24618691
Filochard wrote:
"David"
Un client rapporte au vendeur un produit de 3000 euros dans le cadre
de la garantie "satisfait ou remboursé".

Le vendeur lui donne un avoir de 3000 euros valable trois mois.



Déjà, remboursé, c'est pas avec un avoir.



Imaginez qu'il était indiqué à l'entrée du magasin et à la caisse: "Si
vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez acheté dans ce
magasin, vous pouvez nous le retourner dans les 10 jours qui suivent
votre achat et nous vous donnerons un avoir, valable trois mois, d'un
montant égal au prix que vous avez payé pour le produit."

Le vendeur peut-il conserver le produit *et* l'argent après l'expiration
de la période de trois mois?
Christophe, tout simplement
Le #24618751
"David" kLpJr.19252$
Filochard wrote:
"David"
Un client rapporte au vendeur un produit de 3000 euros dans le cadre
de la garantie "satisfait ou remboursé".

Le vendeur lui donne un avoir de 3000 euros valable trois mois.



Déjà, remboursé, c'est pas avec un avoir.



Imaginez qu'il était indiqué à l'entrée du magasin et à la caisse: "Si
vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez acheté dans ce
magasin, vous pouvez nous le retourner dans les 10 jours qui suivent votre
achat et nous vous donnerons un avoir, valable trois mois, d'un montant
égal au prix que vous avez payé pour le produit."

Le vendeur peut-il conserver le produit *et* l'argent après l'expiration
de la période de trois mois?



Je crois que la réponse est claire. Votre avoir qui n'est plus valide est un
élement de preuve d'une transaction liée à un retour.
Retrouvez une preuve du fait que ce commerçant annonçait "satisfait ou
remboursé" pour ce produit, et demandez le remboursement.
Dans un premier temps auprès du commerçant, et dans une second auprèr de la
juridiction de proximité.

Vous n'avez pas toutes le chances de gagner, le juge pourrait considérer
qu'en acceptant l'avoir vous renonciez au remboursement.
Mais vous avez aussi de bonnes chances de gagner. Un commerçant intelligent
préfèrera rembourser que d'aller en justice, surtout si il a récupéré le
produit en bon état et l'a revendu. Et vous, pour 3000 euros cela vaut le
coût d'aller en justice.
Wild Harasheed
Le #24618801
David ti nous a dit :
Ce qui suit n'est pas une histoire réelle.



ben alors on fait des devoirs de vacances à la fac maintenant?


Un client rapporte au vendeur un produit de 3000 euros dans le cadre de la
garantie "satisfait ou remboursé".

Le vendeur lui donne un avoir de 3000 euros valable trois mois.

Quatre mois plus tard, le client veut utiliser l'avoir. Le vendeur le refuse
car la date limite indiquée dessus est dépassée.

Le vendeur conserve donc le produit et l'argent. Qu'en pensez-vous?
Patoultan
Le #24618861
"David" a écrit dans le message de groupe de discussion : kLpJr.19252$

Imaginez qu'il était indiqué à l'entrée du magasin et à la caisse: "Si
vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez acheté dans ce
magasin, vous pouvez nous le retourner dans les 10 jours qui suivent
votre achat et nous vous donnerons un avoir, valable trois mois, d'un
montant égal au prix que vous avez payé pour le produit."

Le vendeur peut-il conserver le produit *et* l'argent après l'expiration
de la période de trois mois?

--------------------------------------------------------------------------------
Bien sûr que non.
A supposer que l'avoir ait vraiment une durée limitée - ce qui serait
une curieuse pratique dont je ne vois pas du tout l'intérêt pour le
commerçant -, le vendeur est tenu soit de restituer le produit payé
à l'acheteur, soit de le rembourser, faute de quoi ce serait une
escroquerie pure et simple.
Alain Montfranc
Le #24618961
Patoultan avait écrit le 06/07/2012 :
"David" a écrit dans le message de groupe de discussion :
kLpJr.19252$

Imaginez qu'il était indiqué à l'entrée du magasin et à la caisse: "Si
vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez acheté dans ce
magasin, vous pouvez nous le retourner dans les 10 jours qui suivent
votre achat et nous vous donnerons un avoir, valable trois mois, d'un
montant égal au prix que vous avez payé pour le produit."

Le vendeur peut-il conserver le produit *et* l'argent après l'expiration
de la période de trois mois?

--------------------------------------------------------------------------------
Bien sûr que non.
A supposer que l'avoir ait vraiment une durée limitée - ce qui serait
une curieuse pratique dont je ne vois pas du tout l'intérêt pour le
commerçant -,



Ca a un interet comptable : éviter de trimbaeler des provisions dans le
bilan

C'est souvent pour ca que de nombreux trucs prépayés on des durées de
laidité : cartes de téléphone, de cinema, "box", congés payés, etc...

le vendeur est tenu soit de restituer le produit payé
à l'acheteur, soit de le rembourser, faute de quoi ce serait une
escroquerie pure et simple.



lol. Il n'était même pas obligé de s'engager à reprendre le produit...
alors...
MichellePadovani
Le #24618971
"Alain Montfranc" 4ff691f2$0$6185$
Patoultan avait écrit le 06/07/2012 :
"David" a écrit dans le message de groupe de discussion :
kLpJr.19252$

Imaginez qu'il était indiqué à l'entrée du magasin et à la caisse: "Si
vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez acheté dans ce
magasin, vous pouvez nous le retourner dans les 10 jours qui suivent
votre achat et nous vous donnerons un avoir, valable trois mois, d'un
montant égal au prix que vous avez payé pour le produit."

Le vendeur peut-il conserver le produit *et* l'argent après l'expiration
de la période de trois mois?

--------------------------------------------------------------------------------
Bien sûr que non.
A supposer que l'avoir ait vraiment une durée limitée - ce qui serait
une curieuse pratique dont je ne vois pas du tout l'intérêt pour le
commerçant -,



Ca a un interet comptable : éviter de trimbaeler des provisions dans le
bilan

C'est souvent pour ca que de nombreux trucs prépayés on des durées de
laidité : cartes de téléphone, de cinema, "box", congés payés, etc...

le vendeur est tenu soit de restituer le produit payé
à l'acheteur, soit de le rembourser, faute de quoi ce serait une
escroquerie pure et simple.



lol. Il n'était même pas obligé de s'engager à reprendre le produit...
alors...



Quel article ? Et quel code ?
Filochard
Le #24618991
"Patoultan"
A supposer que l'avoir ait vraiment une durée limitée - ce qui serait
une curieuse pratique dont je ne vois pas du tout l'intérêt pour le
commerçant



Ça existe : chez Leroy-Merlin, ils te proposent le remboursement mais si
tu choisis l'avoir (par exemple, d'autres achats à faire), celui-ci a
une durée limitée de trois mois.
J'en avais retrouvé un de 17 roros dans un tiroir périmé depuis deux
mois, ils n'ont fait aucune histoire pour le reprendre mais j'ai dû
attendre, la fille devant aller à la compta car elle ne pouvait pas le
faire à l'accueil.

--
Phil
Patoultan
Le #24619011
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff691f2$0$6185$

Patoultan avait écrit le 06/07/2012 :

le vendeur est tenu soit de restituer le produit payé
à l'acheteur, soit de le rembourser, faute de quoi ce serait une
escroquerie pure et simple.



lol. Il n'était même pas obligé de s'engager à reprendre le produit...
alors...

--------------------------------------------------------------------------------
Certes, mais puisqu'il s'y est engagé, à lui de respecter son
engagement, ce qui ne le délie pas de l'obligation de délivrer
le produit payé ou bien de le rembourser.
MichellePadovani
Le #24619081
"Patoultan" 4ff6a157$0$1720$
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ff691f2$0$6185$

Patoultan avait écrit le 06/07/2012 :

le vendeur est tenu soit de restituer le produit payé
à l'acheteur, soit de le rembourser, faute de quoi ce serait une
escroquerie pure et simple.



lol. Il n'était même pas obligé de s'engager à reprendre le produit...
alors...

--------------------------------------------------------------------------------
Certes, mais puisqu'il s'y est engagé, à lui de respecter son
engagement, ce qui ne le délie pas de l'obligation de délivrer
le produit payé ou bien de le rembourser.




Certes, mais pouvez-vous préciser par des articles de droit vos dires ?
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