En visitant le site d'un groupe, je m'aperçois que celui-ci s'apprête à
sortir un DVD avec des images filmées lors de différents concerts qu'il a
donné.
Or, il s'avère que l'une des pistes de ce DVD contient des images filmées
lors d'une prestation dont je fus l'un des organisateurs. Ce concert a été
organisé par une association loi 1901 car nous n'avons pas de license de
tourneur/organisateur de spectacle. Les images ont été filmées, pas à notre
insu je le précise, par les responsables de la maison de disque du dit
groupe. Ils sont donc AMHA propriétaire des images.
La question est la suivante; Ont ils le droit de faire une exploitation
commerciale de ces images sans notre accord ni celui des propriétaires de la
salle de spectacle louée pour l'occasion ?
A toutes fins utiles, et comme je le répète nous n'avons pas de license de
tourneur, le groupe a joué dans le cadre d'une prestation de service que
nous avons payée.
Merci à tous et à toutes de vos éclaircissements.
--
Seb
Metal extrême, gothique et atmosphérique
http://www.metal-extreme.com
The Unholy Black Metal Songtitle-O-Matic
http://metalseb.free.fr
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dkb
Tout a fait sauf que les groupes ont leur mot a dire > droit a l'image. Sont ils en contrat avec cette societe? Si non, ils peuvent attaquer cette societe. Quand a l'organisateur, il doit etre simplement garant du bon deroulement de la manif ( legalite de la manif : sacem, autorisation de vente de boissons etc etc...). Vous pouvez eventuellement demander a la societe detentrice de ces images de preciser vos coordonnees sur le support media , mais ce serait un geste purement gratuit et amical...
metallement votre...
NB: c'etait quel groupe?? ;-p
Tout a fait sauf que les groupes ont leur mot a dire > droit a
l'image. Sont ils en contrat avec cette societe? Si non, ils peuvent
attaquer cette societe.
Quand a l'organisateur, il doit etre simplement garant du bon
deroulement de la manif ( legalite de la manif : sacem, autorisation
de vente de boissons etc etc...). Vous pouvez eventuellement demander
a la societe detentrice de ces images de preciser vos coordonnees sur
le support media , mais ce serait un geste purement gratuit et
amical...
Tout a fait sauf que les groupes ont leur mot a dire > droit a l'image. Sont ils en contrat avec cette societe? Si non, ils peuvent attaquer cette societe. Quand a l'organisateur, il doit etre simplement garant du bon deroulement de la manif ( legalite de la manif : sacem, autorisation de vente de boissons etc etc...). Vous pouvez eventuellement demander a la societe detentrice de ces images de preciser vos coordonnees sur le support media , mais ce serait un geste purement gratuit et amical...
