extradition des nationaux

Le
jr
En illustration d'une querelle récurrente icite, l'actualité nous montre
Aurore Martin, Française, extradée en Espagne en vertu d'un mandat d'arrêt
européen émis par l'Espagne pour des faits qui ne sont pas punissables en
France.

Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.

--
jr
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Christian Navis
Le #24929982
jr a exposé le 03/11/2012 :

Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.



Malgré les diktats européistes, le président de la république
a conservé le droit de grâce.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
jr
Le #24930002
Christian Navis
jr a exposé le 03/11/2012 :

Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.



Malgré les diktats européistes, le président de la république
a conservé le droit de grâce.



Aucun diktat de ce genre. Et on met la majuscule à République.

Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez; c'était moisse,
sauf erreur. Inutile donc de frétiller.


--
jr
Christian Navis
Le #24930162
Le 03/11/2012, jr a supposé :

Aucun diktat de ce genre.



Si. Quand un pays est soumis aux décisions d'un autre pays ou d'une
coalition pour livrer un innocent au bras séculier de l'étranger, il
s'agit bien d'un diktat.

Et on met la majuscule à République.



Cette république de minus ne mérite plus de majuscule depuis déjà
quelques années !
Même l'infâme tandem Pétain-Laval ne livrait pas comme ça à Franco
les républicains qui se tenaient tranquilles en France.

Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez;



Venant de vous, c'est un cas d'école de projection freudienne.
Intéressant.
Ceci étant, j'ai commis une impropriété de terme en écrivant trop vite
droit de grâce. Dans cette affaire, le président devait interdire au
P.S (Premier Sinistre) de signer le décret d'extradition.
Et puis... Tant qu'à faire... Un président moins pleutre aurait défié
les Ibères au bras de fer : insistez encore et on va regarder de plus
près vos tomates et vos droits de pêche !

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Roland Garcia
Le #24930602
Le 03/11/2012 16:55, Christian Navis a écrit :
Le 03/11/2012, jr a supposé :

Aucun diktat de ce genre.



Si. Quand un pays est soumis aux décisions d'un autre pays ou d'une
coalition pour livrer un innocent au bras séculier de l'étranger, il
s'agit bien d'un diktat.

Et on met la majuscule à République.



Cette république de minus ne mérite plus de majuscule depuis déjà
quelques années !
Même l'infâme tandem Pétain-Laval ne livrait pas comme ça à Franco
les républicains qui se tenaient tranquilles en France.

Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez;



Venant de vous, c'est un cas d'école de projection freudienne.
Intéressant.
Ceci étant, j'ai commis une impropriété de terme en écrivant trop vite
droit de grâce. Dans cette affaire, le président devait interdire au P.S
(Premier Sinistre) de signer le décret d'extradition.



Pas besoin, la France n'extrade pas ses ressortissants, aussi il n'y a
ni extradition ni décret d'extradition à signer.


Et puis... Tant qu'à faire... Un président moins pleutre aurait défié
les Ibères au bras de fer : insistez encore et on va regarder de plus
près vos tomates et vos droits de pêche !





--
Roland Garcia
Jean Passe
Le #24930622
Christian Navis avait énoncé :
Le 03/11/2012, jr a supposé :

Aucun diktat de ce genre.



Si. Quand un pays est soumis aux décisions d'un autre pays ou d'une coalition
pour livrer un innocent au bras séculier de l'étranger, il s'agit bien d'un
diktat.

Et on met la majuscule à République.



Cette république de minus ne mérite plus de majuscule depuis déjà
quelques années !
Même l'infâme tandem Pétain-Laval ne livrait pas comme ça à Franco
les républicains qui se tenaient tranquilles en France.

Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez;



Venant de vous, c'est un cas d'école de projection freudienne.
Intéressant.
Ceci étant, j'ai commis une impropriété de terme en écrivant trop vite droit
de grâce. Dans cette affaire, le président devait interdire au P.S (Premier
Sinistre) de signer le décret d'extradition.
Et puis... Tant qu'à faire... Un président moins pleutre aurait défié les
Ibères au bras de fer : insistez encore et on va regarder de plus près vos
tomates et vos droits de pêche !



+1

Je n'y connais pas grand chose, mais je sens que tu as raison ...
Christian Navis
Le #24930692
Roland Garcia a exposé le 03/11/2012 :

Pas besoin, la France n'extrade pas ses ressortissants, aussi il n'y a ni
extradition ni décret d'extradition à signer.



Elle peut le faire dans le cadre du mandat d'arrêt européen depuis
2002.

Le principal défaut de ce système est de n'avoir pas prévu un double
contrôle de l'incrimination.
Ainsi fait-on un présumé coupable de façon automatique, parce qu'un
état étranger en a jugé ainsi et exige sa proie, en violation de tous
les droits de la défense.
Curieux que cela n'ait pas inquiété le conseil constitutionnel !

L'autre critique porte sur le fait que le MAE ne doit s'appliquer qu'à
des crimes particulièrement graves tels que le terrorisme, la traite
d'êtres humains, les organisations mafieuses, le blanchiment d'argent
sale...
Problème : n'importe quel discours contestataire, ou le simple fait
d'être présent à une manif, peut être considéré comme du terrorisme !

Curieux que le conseil constitutionnel si pointilleux sur la définition
du harcèlement sexuel ou de l'inceste au point de retoquer ces lois
pour manque de précisions suffisantes, ne se soit pas inquiété de
l'absence de définition précise du "terrorisme"...

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Dany Boonce
Le #24930742
Christian Navis
Curieux que le conseil constitutionnel si pointilleux sur la
définition du harcèlement sexuel ou de l'inceste au point de retoquer
ces lois pour manque de précisions suffisantes, ne se soit pas
inquiété de l'absence de définition précise du "terrorisme"...



Parce que le terrorisme des uns est le patriotisme des autres et lycée
de versailles.
UBUjean-jacques viala
Le #24931052
On 03 Nov 2012 09:33:08 GMT, jr
En illustration d'une querelle récurrente icite, l'actualité nous montre
Aurore Martin, Française, extradée en Espagne en vertu d'un mandat d'arrêt
européen émis par l'Espagne pour des faits qui ne sont pas punissables en
France.



la complicité d'assassinat n'est plus punissable en france?

il faut sortir de l'europe.



--
UBU

Il faut être économe de son mépris, il y a trop de nécessité.

Chateaubriand
Roland Garcia
Le #24931092
Le 03/11/2012 20:09, Christian Navis a écrit :
Roland Garcia a exposé le 03/11/2012 :

Pas besoin, la France n'extrade pas ses ressortissants, aussi il n'y a
ni extradition ni décret d'extradition à signer.



Elle peut le faire dans le cadre du mandat d'arrêt européen depuis 2002.



Certes mais c'est un mécanisme de juge à juge dans lequel n'intervient
plus le politique.


Le principal défaut de ce système est de n'avoir pas prévu un double
contrôle de l'incrimination.



Cour d'appel puis cour de cassation puis cour européenne, il y a eu
trois recours donc trois contrôles.

Ainsi fait-on un présumé coupable de façon automatique, parce qu'un état
étranger en a jugé ainsi et exige sa proie, en violation de tous les
droits de la défense.
Curieux que cela n'ait pas inquiété le conseil constitutionnel !



A propos de conseil constitutionnel il est clair qu'une intervention du
politique dans cette affaire purement judiciaire constituerait une
violation de la constitution.

Les français veulent des règles et quand ils les ont ils ne veulent
plus qu'elles s'appliquent. On nous a bassiné (y compris les
journalistes) avec la réduction des déficits maintenant qu'on s'y est
engagé les mêmes crient au serrage de ceinture.

L'autre critique porte sur le fait que le MAE ne doit s'appliquer qu'à
des crimes particulièrement graves tels que le terrorisme, la traite
d'êtres humains, les organisations mafieuses, le blanchiment d'argent
sale...
Problème : n'importe quel discours contestataire, ou le simple fait
d'être présent à une manif, peut être considéré comme du terrorisme !

Curieux que le conseil constitutionnel si pointilleux sur la définition
du harcèlement sexuel ou de l'inceste au point de retoquer ces lois pour
manque de précisions suffisantes, ne se soit pas inquiété de l'absence
de définition précise du "terrorisme"...



--
Roland Garcia
jr
Le #24931082
UBUjean-jacques viala
On 03 Nov 2012 09:33:08 GMT, jr
En illustration d'une querelle récurrente icite, l'actualité nous montre
Aurore Martin, Française, extradée en Espagne en vertu d'un mandat d'arrêt
européen émis par l'Espagne pour des faits qui ne sont pas punissables en
France.



la complicité d'assassinat n'est plus punissable en france?




Je parle des faits qui lui sont reprochés, pas de vos fantasmes.


--
jr
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