J'aimerais publier sur mon site des extraits de livres publi=E9s avant
1900 et
concernant l'histoire de ma ville, en citant bien entendu les sources.
Ce peut-=EAtre des extraits =E0 fin de citation, ou des textes
complets...
Les auteurs, quand ils sont connus, sont =E9videment d=E9c=E9d=E9s, leurs
h=E9ritiers directs
probablement aussi, et le d=E9lai de 70 ans est largement d=E9pass=E9.
A qui faut-il, si besoin est, demander l'autorisation de publier ?
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Nilux
On 24 Jun 2006 13:19:40 -0700, "sidorov" wrote:
bonjour
J'aimerais publier sur mon site des extraits de livres publiés avant 1900 et concernant l'histoire de ma ville, en citant bien entendu les sources.
Ce peut-être des extraits à fin de citation, ou des textes complets...
Les auteurs, quand ils sont connus, sont évidement décédés, leurs héritiers directs probablement aussi, et le délai de 70 ans est largement dépassé.
A qui faut-il, si besoin est, demander l'autorisation de publier ?
Si les auteurs sont bien décédés il y a plus de 70 ans (et si ils n'o nt pas bénéficiés des dispositions relatives aux périodes de guerre, q ui prorogent les droits patrimoniaux, et aux « morts pour la France » qui les prorogent de 20 ans) : vous n'avez besoin de demander d'autorisation à quiconque.
-- Nilux Any advertisement displayed to readers by third-parties (neither the sender nor the end reader) along with message, for any commercial purpose and in any country, are considered as violations of the international copyright law.
On 24 Jun 2006 13:19:40 -0700, "sidorov" <sidorov@free.fr> wrote:
bonjour
J'aimerais publier sur mon site des extraits de livres publiés avant
1900 et
concernant l'histoire de ma ville, en citant bien entendu les sources.
Ce peut-être des extraits à fin de citation, ou des textes
complets...
Les auteurs, quand ils sont connus, sont évidement décédés, leurs
héritiers directs
probablement aussi, et le délai de 70 ans est largement dépassé.
A qui faut-il, si besoin est, demander l'autorisation de publier ?
Si les auteurs sont bien décédés il y a plus de 70 ans (et si ils n'o nt
pas bénéficiés des dispositions relatives aux périodes de guerre, q ui
prorogent les droits patrimoniaux, et aux « morts pour la France » qui
les prorogent de 20 ans) : vous n'avez besoin de demander
d'autorisation à quiconque.
--
Nilux <nilux@no-log.org>
Any advertisement displayed to readers by third-parties (neither the
sender nor the end reader) along with message, for any commercial
purpose and in any country, are considered as violations of the
international copyright law.
J'aimerais publier sur mon site des extraits de livres publiés avant 1900 et concernant l'histoire de ma ville, en citant bien entendu les sources.
Ce peut-être des extraits à fin de citation, ou des textes complets...
Les auteurs, quand ils sont connus, sont évidement décédés, leurs héritiers directs probablement aussi, et le délai de 70 ans est largement dépassé.
A qui faut-il, si besoin est, demander l'autorisation de publier ?
Si les auteurs sont bien décédés il y a plus de 70 ans (et si ils n'o nt pas bénéficiés des dispositions relatives aux périodes de guerre, q ui prorogent les droits patrimoniaux, et aux « morts pour la France » qui les prorogent de 20 ans) : vous n'avez besoin de demander d'autorisation à quiconque.
-- Nilux Any advertisement displayed to readers by third-parties (neither the sender nor the end reader) along with message, for any commercial purpose and in any country, are considered as violations of the international copyright law.
sidorov
Nilux a écrit :
> J'aimerais publier sur mon site des extraits de livres publiés avant > 1900 et > concernant l'histoire de ma ville, en citant bien entendu les sources. > Les auteurs, quand ils sont connus, sont évidement décédés, leu rs > héritiers directs > probablement aussi, et le délai de 70 ans est largement dépassé.
Si les auteurs sont bien décédés il y a plus de 70 ans (et si ils n 'ont pas bénéficiés des dispositions relatives aux périodes de guerre, qui prorogent les droits patrimoniaux, et aux « morts pour la France » qui les prorogent de 20 ans) : vous n'avez besoin de demander d'autorisation à quiconque. Nilux
Le premier ouvrage a été édité en 1874 et ne comporte d'ailleurs pas de nom d'éditeur ?!? Donc, à priori, je peux utiliser des extraits , les sources étant citées... Merci Alexandre le bienheureux
Nilux a écrit :
> J'aimerais publier sur mon site des extraits de livres publiés avant
> 1900 et
> concernant l'histoire de ma ville, en citant bien entendu les sources.
> Les auteurs, quand ils sont connus, sont évidement décédés, leu rs
> héritiers directs
> probablement aussi, et le délai de 70 ans est largement dépassé.
Si les auteurs sont bien décédés il y a plus de 70 ans (et si ils n 'ont
pas bénéficiés des dispositions relatives aux périodes de guerre, qui
prorogent les droits patrimoniaux, et aux « morts pour la France » qui
les prorogent de 20 ans) : vous n'avez besoin de demander
d'autorisation à quiconque.
Nilux <nilux@no-log.org>
Le premier ouvrage a été édité en 1874 et ne comporte d'ailleurs
pas de nom d'éditeur ?!? Donc, à priori, je peux utiliser des
extraits , les sources étant citées...
Merci
Alexandre le bienheureux
> J'aimerais publier sur mon site des extraits de livres publiés avant > 1900 et > concernant l'histoire de ma ville, en citant bien entendu les sources. > Les auteurs, quand ils sont connus, sont évidement décédés, leu rs > héritiers directs > probablement aussi, et le délai de 70 ans est largement dépassé.
Si les auteurs sont bien décédés il y a plus de 70 ans (et si ils n 'ont pas bénéficiés des dispositions relatives aux périodes de guerre, qui prorogent les droits patrimoniaux, et aux « morts pour la France » qui les prorogent de 20 ans) : vous n'avez besoin de demander d'autorisation à quiconque. Nilux
Le premier ouvrage a été édité en 1874 et ne comporte d'ailleurs pas de nom d'éditeur ?!? Donc, à priori, je peux utiliser des extraits , les sources étant citées... Merci Alexandre le bienheureux
Legi-Roll
"sidorov" a écrit dans le message news:
Le premier ouvrage a été édité en 1874 et ne comporte d'ailleurs pas de nom d'éditeur ?!? Donc, à priori, je peux utiliser des extraits , les sources étant citées...
Ce qui importe ce n'est pas la date d'édition de l'ouvrage mais la date de *la mort de l'auteur*. En l'occurrence et puisque les années de guerre comptent double, il faut qu'il soit mort avant 1932, soit moins de 58 ans après la parution de l'ouvrage, ce qui est une hypothèse raisonnable. On peut également supposer raisonnablement qu'il n'est pas mort pour la France pendant la première guerre mondiale soit 40 ans après cette même publication. Par ailleurs, il faut distinguer entre la publication intégrale ou de larges extraits et la citation de "courts extraits", laquelle est entièrement libre. Bonne journée
"sidorov" <sidorov@free.fr> a écrit dans le message news:
1151706813.609864.195190@d56g2000cwd.googlegroups.com...
Le premier ouvrage a été édité en 1874 et ne comporte d'ailleurs
pas de nom d'éditeur ?!? Donc, à priori, je peux utiliser des
extraits , les sources étant citées...
Ce qui importe ce n'est pas la date d'édition de l'ouvrage mais la date de *la
mort de l'auteur*.
En l'occurrence et puisque les années de guerre comptent double, il faut qu'il
soit mort avant 1932, soit moins de 58 ans après la parution de l'ouvrage, ce
qui est une hypothèse raisonnable.
On peut également supposer raisonnablement qu'il n'est pas mort pour la France
pendant la première guerre mondiale soit 40 ans après cette même publication.
Par ailleurs, il faut distinguer entre la publication intégrale ou de larges
extraits et la citation de "courts extraits", laquelle est entièrement libre.
Bonne journée
Le premier ouvrage a été édité en 1874 et ne comporte d'ailleurs pas de nom d'éditeur ?!? Donc, à priori, je peux utiliser des extraits , les sources étant citées...
Ce qui importe ce n'est pas la date d'édition de l'ouvrage mais la date de *la mort de l'auteur*. En l'occurrence et puisque les années de guerre comptent double, il faut qu'il soit mort avant 1932, soit moins de 58 ans après la parution de l'ouvrage, ce qui est une hypothèse raisonnable. On peut également supposer raisonnablement qu'il n'est pas mort pour la France pendant la première guerre mondiale soit 40 ans après cette même publication. Par ailleurs, il faut distinguer entre la publication intégrale ou de larges extraits et la citation de "courts extraits", laquelle est entièrement libre. Bonne journée
Pascal Hambourg
Salut,
Legi-Roll a écrit :
Par ailleurs, il faut distinguer entre la publication intégrale ou de larges extraits et la citation de "courts extraits", laquelle est entièrement libre.
Non, le droit de citation est assorti de conditions.
Salut,
Legi-Roll a écrit :
Par ailleurs, il faut distinguer entre la publication intégrale ou de larges
extraits et la citation de "courts extraits", laquelle est entièrement libre.
Non, le droit de citation est assorti de conditions.
Par ailleurs, il faut distinguer entre la publication intégrale ou de larges extraits et la citation de "courts extraits", laquelle est entièrement libre.
Non, le droit de citation est assorti de conditions.
Legi-Roll
"Pascal Hambourg" a écrit dans le message news: e85mm7$1eid$
Salut,
Legi-Roll a écrit : > Par ailleurs, il faut distinguer entre la publication intégrale ou de larges > extraits et la citation de "courts extraits", laquelle est entièrement
libre.
Non, le droit de citation est assorti de conditions.
Libre = libre de droits, étant entendu que la citation doit être "courte", associée des références... Bonne soirée.
"Pascal Hambourg" <boite-a-spam@plouf.fr.eu.org> a écrit dans le message news:
e85mm7$1eid$1@biggoron.nerim.net...
Salut,
Legi-Roll a écrit :
> Par ailleurs, il faut distinguer entre la publication intégrale ou de larges
> extraits et la citation de "courts extraits", laquelle est entièrement
libre.
Non, le droit de citation est assorti de conditions.
Libre = libre de droits, étant entendu que la citation doit être "courte",
associée des références...
Bonne soirée.
"Pascal Hambourg" a écrit dans le message news: e85mm7$1eid$
Salut,
Legi-Roll a écrit : > Par ailleurs, il faut distinguer entre la publication intégrale ou de larges > extraits et la citation de "courts extraits", laquelle est entièrement
libre.
Non, le droit de citation est assorti de conditions.
Libre = libre de droits, étant entendu que la citation doit être "courte", associée des références... Bonne soirée.
