Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales extraterritorialite et consulats étrangers en France

extraterritorialite et consulats étrangers en France

5 réponses
Avatar
Adam
bonjour

je voudrais savoir si en France, un consulat d'un pays étranger bénéficie du
statut d'extraterritorialité.

Merci pour toute réponse

Adam
Signaler un problème avec ce contenu

5 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
thierry.nospam
Adam wrote:

je voudrais savoir si en France, un consulat d'un pays étranger bénéficie du
statut d'extraterritorialité.



Oui. Avec réciprocité, bien sûr.

Mais pas les locaux d'un consul honoraire.

Merci pour toute réponse



'service.

--
BOUM ! BADABOUM !

POUET !
Avatar
Adam
merci beaucoup
adam
Avatar
Adam
j'ai toujours pensé que seules les ambassades avaient ce statut, tant pis

"Adam" a écrit dans le message de news:
481b6fad$0$11052$
bonjour

je voudrais savoir si en France, un consulat d'un pays étranger bénéficie
du statut d'extraterritorialité.

Merci pour toute réponse

Adam



Avatar
Serge
"Adam" a écrit dans le message de news:
481b76e7$0$30640$
j'ai toujours pensé que seules les ambassades avaient ce statut, tant
pis

"Adam" a écrit dans le message de news:
481b6fad$0$11052$
bonjour

je voudrais savoir si en France, un consulat d'un pays étranger
bénéficie du statut d'extraterritorialité.

Merci pour toute réponse

Adam








Non, ambassades, consulats mais aussi d'autres lieux....

Une petite recherche sur Google ?

Serge
Avatar
thierry.nospam
Adam wrote:

j'ai toujours pensé que seules les ambassades avaient ce statut, tant pis



Un consulat est aussi une représentation diplomatique, ceci expliquant
celà. :-)

--
BOUM ! BADABOUM !

POUET !