La fable du juge, de l'avocat et de la greffière, garants des libertés

Le
kael
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Par Laure Heinich-Luijer (avocate) 11H14 19/05/2007

«Un jeune homme a été placé en détention provisoire selon un mandat de
dépôt de quatre mois, éventuellement renouvelable.

Après une première période d’incarcération, le mis en examen est
convoqué, avec son avocat, pour un débat contradictoire devant le juge
des libertés et de la détention qui décidera du prolongement, ou non, de
sa détention.

Ce jour-là, la décision semble prise d’avance. Le magistrat entend le
procureur. Puis l’avocat. Et doit donner la parole en dernier au mis en
examen.

Le problème c’est que, très pressé de rendre sa décision, le juge
annonce le maintien en détention juste après la plaidoirie de l’avocat.
Sa greffière, garante de la légalité de la procédure, lui souffle à
l’oreille qu’il a omis de questionner le mis en examen.

Le coup de pied qu’elle lui assène sous la table fait trembler tous les
protagonistes: "Ah, oui. Monsieur, au fait, vous avez quelque chose à
dire pour votre défense?"

L’avocat intervient pour signifier que la question n’a désormais plus
sens, la décision ayant déjà été rendue. Au mieux le juge peut-il
s’enquérir des observations que le garçon pourrait formuler sur ses
conditions de détention.

Le magistrat s’énerve et demande à sa greffière d’imprimer le procès
verbal retraçant le déroulement du débat. La lecture en est édifiante:
"Monsieur est entendu en ses observations." L’avocat proteste: cette
mention n’est pas conforme à la réalité du débat.

Le juge s’énerve, comme un professeur d’école qui ne supporte pas d’être
remis en cause par un élève. Il demande à sa greffière d’imprimer à
nouveau le procès-verbal en lui dictant à l’oreille une version
inaudible, manifestement destinée à elle seule.

La lecture en est tout aussi consternante: "Monsieur X déclare: je n’ai
pas d’observation."

L’avocat s’insurge et demande qu’il soit pris acte, conformément à la
réalité, de ce que M.X n’a pas été entendu en ses observations. Le
magistrat hurle.

Finalement le procès-verbal demeurera inchangé. L’avocat devra écrire un
courrier pour faire mention des difficultés rencontrées.

Ce jour-là, un procès-verbal portant des mentions fausses a été soumis à
la signature d’un mis en examen présumé innocent.

Il n’a pas été possible, en présence d’un magistrat garantissant un
procès équitable, d’un avocat de la défense et d’une greffière
assermentée, d’obtenir un procès-verbal conforme à la réalité.

On imagine plus aisément comment les choses se déroulent en garde à vue,
sans magistrat, sans avocat, sans témoin».

<http://rue89.com/2007/05/18/la_fable_du_juge_de_lavocat_et_de_la_greffiere_garants_des_libertes>

--
kael

"Democracy is two wolves and a sheep deciding what to eat for lunch.
Liberty is a well-armed sheep contesting the vote".
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FLG
Le #15674601
Hello, kael!
You wrote on Sun, 20 May 2007 15:59:57 +0200:

Oû, Quand, comment ?

With best regards, FLG. E-mail:
kael
Le #15674581
FLG wrote:
Hello, kael!
You wrote on Sun, 20 May 2007 15:59:57 +0200:

Oû, Quand, comment ?



Bonnes questions, auxquelles je ne saurais répondre.

Pour autant, cela ne met pas nécessairement en cause la crédibilité de
cet article.

--
kael

"Democracy is two wolves and a sheep deciding what to eat for lunch.
Liberty is a well-armed sheep contesting the vote".
Bernard Guérin
Le #15674361
Bonjour,

"kael" news:

Oû, Quand, comment ?


Bonnes questions, auxquelles je ne saurais répondre.
Pour autant, cela ne met pas nécessairement en cause la crédibilité de cet
article.



Bien sûr. Une rumeur dit que la justice est pourrie, il faut la diffuser ?
Même sans aucune preuve des faits ? En plus, pourquoi généraliser ? Est-ce
que ce juge a commis une maladresse par fatigue, surcharge de travail, ou
bien est-ce qu'il est coutumier du fait ?

--
Bernard Guérin
www.juristprudence.c.la
Le #15674021
"Bernard Guérin" 46516518$0$11554$
Est-ce que ce juge a commis une maladresse par fatigue, surcharge de
travail, ou bien est-ce qu'il est coutumier du fait ?



- soit la narration est outrancière ( ? )

- soit la "maladresse" est inenvisageable en l'état de l'énoncé proposé
Ariel DAHAN
Le #15673501
"www.juristprudence.c.la" de news: 4651c873$0$2416$
"Bernard Guérin" 46516518$0$11554$
Est-ce que ce juge a commis une maladresse par fatigue, surcharge de
travail, ou bien est-ce qu'il est coutumier du fait ?



- soit la narration est outrancière ( ? )

- soit la "maladresse" est inenvisageable en l'état de l'énoncé proposé



Du tout.
Il m'est souvent arrivé d'avoir à me battre (en correctionnel en général,
mais parfois au CPH) avec un magistrat qui refusait que son greffier
inscrive au plumitif mes remarques.
Ce qui donnait par la suite une demande au greffier de noter que le
magistrat refusait que j'inscrive les remarques....
Bref il faut souvent rappeler aux magistrats que les greffiers sont
indépendants des juges, et qu'ils ont une fonction autonome. Même si elle
est corréllée à celle des magistrats.

Parfois on y parvient facilement. et parfois non.
www.juristprudence.c.la
Le #15673321
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4652ce00$0$27378$
Il m'est souvent arrivé d'avoir à me battre (en correctionnel en général,
mais parfois au CPH) avec un magistrat qui refusait que son greffier
inscrive au plumitif mes remarques.



de la part d'un magistrat de carrière c'est PARTICULIEREMENT intolérable, je
l'admets

de la part d'un conseiller prud'homme...
pffff
oui je sais...

(je m'abstiens ;o} )
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Anonyme