La fable du juge, de l'avocat et de la greffière, garants des libertés

X-No-Archive: Yes

Par Laure Heinich-Luijer (avocate) 11H14 19/05/2007

«Un jeune homme a été placé en détention provisoire selon un mandat de
dépôt de quatre mois, éventuellement renouvelable.

Après une première période d’incarcération, le mis en examen est
convoqué, avec son avocat, pour un débat contradictoire devant le juge
des libertés et de la détention qui décidera du prolongement, ou non, de
sa détention.

Ce jour-là, la décision semble prise d’avance. Le magistrat entend le
procureur. Puis l’avocat. Et doit donner la parole en dernier au mis en
examen.

Le problème c’est que, très pressé de rendre sa décision, le juge
annonce le maintien en détention juste après la plaidoirie de l’avocat.
Sa greffière, garante de la légalité de la procédure, lui souffle à
l’oreille qu’il a omis de questionner le mis en examen.

Le coup de pied qu’elle lui assène sous la table fait trembler tous les
protagonistes: "Ah, oui. Monsieur, au fait, vous avez quelque chose à
dire pour votre défense?"

L’avocat intervient pour signifier que la question n’a désormais plus
sens, la décision ayant déjà été rendue. Au mieux le juge peut-il
s’enquérir des observations que le garçon pourrait formuler sur ses
conditions de détention.

Le magistrat s’énerve et demande à sa greffière d’imprimer le procès
verbal retraçant le déroulement du débat. La lecture en est édifiante:
"Monsieur est entendu en ses observations." L’avocat proteste: cette
mention n’est pas conforme à la réalité du débat.

Le juge s’énerve, comme un professeur d’école qui ne supporte pas d’être
remis en cause par un élève. Il demande à sa greffière d’imprimer à
nouveau le procès-verbal en lui dictant à l’oreille une version
inaudible, manifestement destinée à elle seule.

La lecture en est tout aussi consternante: "Monsieur X déclare: je n’ai
pas d’observation."

L’avocat s’insurge et demande qu’il soit pris acte, conformément à la
réalité, de ce que M.X n’a pas été entendu en ses observations. Le
magistrat hurle.

Finalement le procès-verbal demeurera inchangé. L’avocat devra écrire un
courrier pour faire mention des difficultés rencontrées.

Ce jour-là, un procès-verbal portant des mentions fausses a été soumis à
la signature d’un mis en examen présumé innocent.

Il n’a pas été possible, en présence d’un magistrat garantissant un
procès équitable, d’un avocat de la défense et d’une greffière
assermentée, d’obtenir un procès-verbal conforme à la réalité.

On imagine plus aisément comment les choses se déroulent en garde à vue,
sans magistrat, sans avocat, sans témoin».

<http://rue89.com/2007/05/18/la_fable_du_juge_de_lavocat_et_de_la_greffiere_garants_des_libertes>

--
kael

"Democracy is two wolves and a sheep deciding what to eat for lunch.
Liberty is a well-armed sheep contesting the vote".