Facturation & propriété

Le
Olivier B.
Bonjour,
Voici la situation, suite à un orage un FAI facture l'equipement qu'il
loue dans le cadre de sa prestation, la facture précise "Facturation
Modem XXXXX", le FAI fournie ensuite un autre modem.

Vu que c'est l'ancien équipement qui est facturé et non sa réparation
ne devient-il pas propriété du payeur ?
Merci

--
http://olivier.2a.free.fr/
pas de turlututu. apres l'@robase
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Uly
Le #15751621
"Olivier B."
Bonjour,
Voici la situation, suite à un orage un FAI facture l'equipement qu'il
loue dans le cadre de sa prestation, la facture précise "Facturation
Modem XXXXX", le FAI fournie ensuite un autre modem.



Moi c'est l'inverse : ORANGE m'a changé une LIVEBOX défectueuse qui
m'appartenait. Ce comportement est tellement étonnant que je tenais à le
souligner.
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Anonyme