Facturation de séances fantômes

Le
Lefebvre
Bonjour !

Je suis orthophoniste en libéral. Dans cette profession, nous sommes
confrontés à un absentéisme important (10% en ce qui me concerne). Une
bonne partie de ces absents ne nous préviennent pas, donc nous attendons
dans notre bureau le patient suivant, en maugréant.

Certaines CPAM conseillent de facturer les séances non décommandées,
sans que les patients puissent se faire rembourser.

Je sais que certaines auto-écoles et aussi des clubs sportifs facturent
aussi des séances non décommandées à l'avance.

Est-ce légal ?

Merci d'avance !

Guillaume.
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Patrick V
Le #15521911
On 13 juil, 09:40, Lefebvre
Je suis orthophoniste en libéral. Dans cette profession, nous sommes
confrontés à un absentéisme important (10% en ce qui me concerne). Une
bonne partie de ces absents ne nous préviennent pas, donc nous attendons
dans notre bureau le patient suivant, en maugréant.

Certaines CPAM conseillent de facturer les séances non décommandées,
sans que les patients puissent se faire rembourser.



Sauf convention établie à l'avance avec le client, tu ne peux pas
facturer un acte non réalisé. Par contre, on peut imaginer le
recouvrement d'une indemnité pour le préjudice. Préjudice qu'il faudra
prouver.

Et c'est à double tranchant, car les patients pourraient aussi
demander réparation du préjudice subit quand, à cause du retard, ils
piétinnent en maugréant en salle d'attente.

Il faut aussi voir si ta profession est régie par un Code de
Déontologie. Ainsi, celui des médecins interdit la facturation des
rendez-vous manqués :
Article R4127-53 du Code de la Santé Publique

Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et
mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes
dispensés ou de circonstances particulières.
Ils ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement
effectués. L'avis ou le conseil dispensé à un patient par télépho ne ou
par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire.
Un médecin doit répondre à toute demande d'information préalable et
d'explications sur ses honoraires ou le coût d'un traitement. Il ne
peut refuser un acquit des sommes perçues.
Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux
malades.
Sylvain
Le #15520811
"Lefebvre" f77dqd$lho$
Bonjour !

Je suis orthophoniste en libéral. Dans cette profession, nous sommes
confrontés à un absentéisme important (10% en ce qui me concerne). Une
bonne partie de ces absents ne nous préviennent pas, donc nous attendons
dans notre bureau le patient suivant, en maugréant.

Certaines CPAM conseillent de facturer les séances non décommandées, sans
que les patients puissent se faire rembourser.

Je sais que certaines auto-écoles et aussi des clubs sportifs facturent
aussi des séances non décommandées à l'avance.

Est-ce légal ?

Merci d'avance !

Guillaume.



Dans la plus part des cas, quand consulte un spécialiste, en arrivant
parfaitement bien a l'heure, on passe une heure aprés, cela arrive a des
personnes qui n'ont pas que ça à foutre.
Lefebvre
Le #15519671
Sylvain wrote:

Dans la plus part des cas, quand consulte un spécialiste, en arrivant
parfaitement bien a l'heure, on passe une heure aprés, cela arrive a des
personnes qui n'ont pas que ça à foutre.



Ceci est parfaitement vrai chez bon nombre de spécialistes. Mais les
orthophonistes ne sont pas des médecins spécialistes : nous ne sommes
que de (petits) auxiliaires médicaux, comme les kinés. La durée de nos
séances est imposée par la sécu. Donc si nous prenons 1/4h de retard,
c'est une catastrophe.

Mais je suis content de vous avoir donné une occasion d'exprimer votre
rancune envers les spécialistes...
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