De quelle facture un acompte est-il déduit ?

Le
Geo
Bonsoir à tous.

J'ai commandé une installation de chauffage.
Le fournisseur m'a demandé un acompte de 30 % qu'il a encaissé
aussitôt.
Les travaux vont commencer, j'ai demandé comment allait se passer la
facturation.
Réponse : au fur et à mesure des travaux en fonction du pourcentage
d'avancement.
Question : est-ce qu'on déduit l'acompte de la première facture ?
Réponse : "un acompte reste un acompte". Je n'ai rien pu en sortir de
plus.
Comment faut-il interpréter ces propos ?
Ai-je le droit de déduire l'acompte dès la première facturation
partielle ?

Merci d'avance.
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Zulu
Le #24490411
El 19/05/2012 20:20, Geo escribió:
Bonsoir à tous.

J'ai commandé une installation de chauffage.
Le fournisseur m'a demandé un acompte de 30 % qu'il a encaissé aussitôt.
Les travaux vont commencer, j'ai demandé comment allait se passer la facturation.
Réponse : au fur et à mesure des travaux en fonction du pourcentage d'avancement.
Question : est-ce qu'on déduit l'acompte de la première facture ?
Réponse : "un acompte reste un acompte". Je n'ai rien pu en sortir de plus.
Comment faut-il interpréter ces propos ?
Ai-je le droit de déduire l'acompte dès la première facturation partielle ?

Merci d'avance.




En toute logique oui. L'acompte est un paiement d'avance, la déduction est applicable
dès la 1ère facturation.
Geo
Le #24490461
Bonsoir

Merci pour la réponse.
Il m'a parlé d'achat de matériel. Ça change quelque chose ?
Zulu
Le #24490451
El 19/05/2012 22:07, Geo escribió:
Bonsoir

Merci pour la réponse.
Il m'a parlé d'achat de matériel. Ça change quelque chose ?



NOn, pour un artisan l'acompte sert généralement à acheter les matériaux nécessaires
aux travaux engagés.
Il ne bouffe pas son capital et il limite ses risques.
Geo
Le #24490501
D'accord.

Merci.
Broc_Ex_Co
Le #24492291
Le 19/05/2012 20:20, Geo a écrit :
Bonsoir à tous.

J'ai commandé une installation de chauffage.
Le fournisseur m'a demandé un acompte de 30 % qu'il a encaissé aussitôt.
Les travaux vont commencer, j'ai demandé comment allait se passer la
facturation.
Réponse : au fur et à mesure des travaux en fonction du pourcentage
d'avancement.
Question : est-ce qu'on déduit l'acompte de la première facture ?
Réponse : "un acompte reste un acompte". Je n'ai rien pu en sortir de plus.
Comment faut-il interpréter ces propos ?
Ai-je le droit de déduire l'acompte dès la première facturation partielle ?

Merci d'avance.



Qu'est il prévu sur le devis?
Dans le secteur du bâtiment, on stipule généralement des % du total
réclamés à chaque étape de l'installation. Dans ce cas, l'acceptation du
devis est une étape (% à la commande), suivie d'autre(s) étape(s) avec
des pourcentages qui se cumulent. Le versement initial ne s'impute pas
alors sur les suivants.
Geo
Le #24492781
Bonjour

Qu'est il prévu sur le devis?



Merci d'avoir posé la bonne question.

Il est écrit :
"Conditions de paiement : 30% à la commande
Solde fin de travaux, réception facture."

Ma question n'a donc plus d'objet.

... Le versement initial ne s'impute pas alors sur les suivants.



Excusez-moi d'insister, comment interpréter votre phrase ?
Supposons 10.000 euros de commande avec acompte de 3.000 euros.
Et qu'il est prévu une facturation de 50% à mi-étape.
La facture sera de 5.000 avec un versement de
- 2.000 ?
- 3.500 ?
- 5.000 ?

Merci
Geo
Le #24492881
Re

Je continue ma saine relecture.
Sur le devis il est écrit :
"Délai de début des travaux: à convenir
Validité des prix: 30/03/2011"

J'ai accepté ce devis par courriel, puis par courrier en juin 2011.
Hé oui, c'est vieux, c'est sans doute pour ça que j'ai oublié :-)
Le chèque émis il y a bientôt un an, a été encaissé immédiatement.

Si les travaux ne sont pas commencés, c'est qu'ils concernent d'une
part un bâtiment existant, d'autre part une extension qui a pris un
retard pas possible. Ni lui, ni moi, ne sommes à l'origine du retard de
l'installation de ce chauffage.

A l'époque, j'ai pensé que, puisqu'ils acceptaient l'acompte, c'est
qu'ils acceptaient implicitement de maintenir le prix au-delà du 30/3.

Il n'y a pas de clause de révision des prix, l'installateur savait au
départ que le délai serait important : permis de construire,
construction, etc. Mais pas à ce point.
Je l'ai vu il y a un mois, il n'avait pas l'air de s'affoler.

Est-ce qu'il y a un texte qui peut imposer une révision des prix dans
ces conditions ?
Pour la TVA, il me semble que c'est acquis : 5,5.

Merci
Broc_Ex_Co
Le #24493041
Le 20/05/2012 20:21, Geo a écrit :
Bonjour

Qu'est il prévu sur le devis?



Merci d'avoir posé la bonne question.

Il est écrit :
"Conditions de paiement : 30% à la commande
Solde fin de travaux, réception facture."

Ma question n'a donc plus d'objet.

... Le versement initial ne s'impute pas alors sur les suivants.



Excusez-moi d'insister, comment interpréter votre phrase ?
Supposons 10.000 euros de commande avec acompte de 3.000 euros.
Et qu'il est prévu une facturation de 50% à mi-étape.
La facture sera de 5.000 avec un versement de
- 2.000 ?
- 3.500 ?
- 5.000 ?

Merci




C'est en général plus précis, du genre:
20 % à la commande
25 % a la fin des fondations
etc
le solde en fin des travaux.
Les acomptes ne s'imputent alors pas les uns sur les autres.
Broc_Ex_Co
Le #24493031
Le 20/05/2012 20:51, Geo a écrit :
Re

Je continue ma saine relecture.
Sur le devis il est écrit :
"Délai de début des travaux: à convenir
Validité des prix: 30/03/2011"

J'ai accepté ce devis par courriel, puis par courrier en juin 2011.
Hé oui, c'est vieux, c'est sans doute pour ça que j'ai oublié :-)
Le chèque émis il y a bientôt un an, a été encaissé immédiatement.

Si les travaux ne sont pas commencés, c'est qu'ils concernent d'une part
un bâtiment existant, d'autre part une extension qui a pris un retard
pas possible. Ni lui, ni moi, ne sommes à l'origine du retard de
l'installation de ce chauffage.

A l'époque, j'ai pensé que, puisqu'ils acceptaient l'acompte, c'est
qu'ils acceptaient implicitement de maintenir le prix au-delà du 30/3.

Il n'y a pas de clause de révision des prix, l'installateur savait au
départ que le délai serait important : permis de construire,
construction, etc. Mais pas à ce point.
Je l'ai vu il y a un mois, il n'avait pas l'air de s'affoler.

Est-ce qu'il y a un texte qui peut imposer une révision des prix dans
ces conditions ?
Pour la TVA, il me semble que c'est acquis : 5,5.

Merci




Pas de clause de révision, donc pas de révision possible.
Vous n'êtes engagé que par le devis accepté.
Geo
Le #24493091
Merci infiniment pour vos réponses précises.
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