Facture pour une alarme non installée

Le
GolaniWarrior
En avril 2001, nous nous sommes laissé embarquer dans une drôle
d'affaire de système d'alarme avec la société ADT (qui a l'époque était
STPE).

Ces messieurs nous installaient un système d'alarme
ultra-super-perfectionné pour seulement 55 euros par mois de loyer
pendant 48 mois.

Oui, bon à l'époque, nous venions d'arriver en France et il nous
restait pas mal de choses à apprendre.

Bref.

Le système marchait très mal et en l'espace d'à peine un an, il y a eu
au moins 7 interventions techniques (j'ai conservé ces reçus et
description du travail fait).

En décembre 2002, nous avons déménagé.

Il nous a fallu contacter ADT plusieurs fois pour leur faire venir
démonter le matériel. Ils ont oublié plusieurs fois de venir. Nous avons
conservé leur lettre d'excuses à ce propos.

Ils ont fini par venir démonter le matériel à l'ancienne adresse et ne
sont jamais venu monter le matériel à notre nouvelle adresse qu'ils
avaient pourtant.

Nous avons arrêté les prélèvements. Ils ont envoyé quelques relance pour
les loyers en 2003 et pis plus de nouvelles.

Ils ont réapparu en 2007 si je me souviens bien, par le biais d'un
huissier, nous demandant de régler les je-ne-sais-plus-combien de mois
"en retard".

Chose que j'ai décliné. Je leur ai indiqué que vu qu'ils n'avaient
jamais réinstallé le matériel, il était hors de question que nous
payions pour un produit que nous n'avions pas eu.

Je leur indiquais également que nous avions gardé le matériel dans une
boîte et qu'ils étaient les bienvenus à revenir le chercher (ce matériel
nous a suivit pendant trois déménagements).

Finalement, nous avons reçu une signification d'ordonnance d'injonction
de payer que nous avons contesté au tribunal.

L'affaire est prévue pour le 13 mai.

À part ces différents documents: Fax de plainte car leur système ne
fonctionnait pas (ils nous ont même remboursé des frais que nous avions
eu car il y avait un système dit "Dialveil" qui téléphonnait à interval
régulier par téléphone mobil. Le système s'était emballé et le machin
téléphonait toutes les deux minutes). Nous avons ces significations
d'intervention pour le système qui ne fonctionnait pas.

Nous avons les lettres dans lesquelles nous leur demandions de venir
démonter le matériel afin de l'installer a notre nouvelle adresse.

Nous avons leurs excuses pour avoir oublié.

Nous avons également le reçu du technicien qui a démonté le système.

Et donc la correspondance avec l'huissier.

Que pouvons-nous faire de plus ? Il y a-t-il des paragraphes légaux que
nous pouvons évoquer pour étayer notre affaire ? Dans ces cas, lesquels ?

Il y a-t-il certains arguments que nous pouvons utiliser ? Si oui,
lesquels ?

--
Cordialement,

GolaniWarrior

http://golaniwarrior.blogspot.com
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Z comme Zigourat
Le #15982081
"GolaniWarrior"
En avril 2001, nous nous sommes laissé embarquer dans une drôle
d'affaire de système d'alarme avec la société ADT (qui a l'époque était
STPE).

Que pouvons-nous faire de plus ? Il y a-t-il des paragraphes légaux que
nous pouvons évoquer pour étayer notre affaire ? Dans ces cas, lesquels ?

Il y a-t-il certains arguments que nous pouvons utiliser ? Si oui,
lesquels ?



Vous auriez du les mettre en demeure sous 1 mois de venir installer le
materiel

Maintenant vous avez un risque que l'entreprise soit dans son bon droit et
vous
dans le tord de ne pas avoir payer , on ne fait pas justice soi meme.

Si la somme est consequente, prenez un avocat, ca faudrait mieux
GolaniWarrior
Le #15981891
In article "Z comme Zigourat" <ZZZ> wrote:


> Il y a-t-il certains arguments que nous pouvons utiliser ? Si oui,
> lesquels ?
Vous auriez du les mettre en demeure sous 1 mois de venir installer le
materiel



Voui, peut-être, mais ce n'est pas ce que j'ai fait il y a 6 ans.


Maintenant vous avez un risque que l'entreprise soit dans son bon droit et
vous
dans le tord de ne pas avoir payer , on ne fait pas justice soi meme.



Pourquoi est-ce que l'entreprise serait dans son bon droit?

ET le fait de ne pas payer une chose qu'on n'a pas, est-ce "se faire
justice"?


Si la somme est consequente, prenez un avocat, ca faudrait mieux



La somme est conséquente (1 500 euros), mais nous n'avons pas les moyens
d'un avocat.

--
Cordialement,

GolaniWarrior

http://golaniwarrior.blogspot.com
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #15981861
Z comme Zigourat a écrit :

Vous auriez du les mettre en demeure sous 1 mois de venir installer le
materiel

Maintenant vous avez un risque que l'entreprise soit dans son bon droit et
vous
dans le tord de ne pas avoir payer , on ne fait pas justice soi meme.



Il faudrait voir ce que dit le contrat en cas de déménagement. Il est
tout à fait possible que le déménagement soit un motif de résiliation du
contrat.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #15981841
GolaniWarrior a écrit :

La somme est conséquente (1 500 euros),



Comment a été calculée cette somme ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Patrick V
Le #15981821
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Il faudrait voir ce que dit le contrat en cas de déménagement. Il est
tout à fait possible que le déménagement soit un motif de résiliation du
contrat.



Encore eut-il fallu acter la résiliation...
GolaniWarrior
Le #15981751
In article Pèire-Pau Hay-Napoleone

> La somme est conséquente (1 500 euros),
Comment a été calculée cette somme ?



Bonne question.

Je suppose que ce sont les "Loyers impayés" à partir du moment où nous
avons déménagé jusqu'à la fin du contrat.

--
Cordialement,

GolaniWarrior

http://golaniwarrior.blogspot.com
GolaniWarrior
Le #15981731
In article Pèire-Pau Hay-Napoleone


Il faudrait voir ce que dit le contrat en cas de déménagement. Il est
tout à fait possible que le déménagement soit un motif de résiliation du
contrat.



Rien du tout.

Rien d'autre que le contrat est pour cette habitation spécifique.

C'est-à dire que l'article 14 stipule:

"Désignation des lieux à surveiller.
Les locaux dont le client demande la télésurveillance sont ceux désignés
dans le tableau "site télésureillé" figurant ci après aux conditions
particulière, article 25, à l'exclusion de tous autres".

Et donc l'article 25 est notre ancienne adresse.

--
Cordialement,

GolaniWarrior

http://golaniwarrior.blogspot.com
Moisse
Le #15981641
Dans le message ,
GolaniWarrior
In article Pèire-Pau Hay-Napoleone


Il faudrait voir ce que dit le contrat en cas de déménagement. Il est
tout à fait possible que le déménagement soit un motif de
résiliation du contrat.



Rien du tout.

Rien d'autre que le contrat est pour cette habitation spécifique.

C'est-à dire que l'article 14 stipule:

"Désignation des lieux à surveiller.
Les locaux dont le client demande la télésurveillance sont ceux
désignés dans le tableau "site télésureillé" figurant ci après aux
conditions particulière, article 25, à l'exclusion de tous autres".

Et donc l'article 25 est notre ancienne adresse.



Malheureusement ce type de contrat sur 48 mois est souvent accompagné
d'un crédit, et la résiliation emporte le paiement des loyers restant
jusqu'à l'échéance, de même que tout sinistre survenant au matériel
loué.
Il est donc probable que vous soyez bien redevable de cette somme.
Par contre il n'est pas impossible que la prescription soit passée par
là.
A+

--
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #15981421
GolaniWarrior a écrit :

Je suppose que ce sont les "Loyers impayés" à partir du moment où nous
avons déménagé jusqu'à la fin du contrat.



Comment ça vous supposez ? Ceux qui vous réclament de l'argent doivent
être clairs dans leurs prétentions.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #15981411
Patrick V a écrit :

Il faudrait voir ce que dit le contrat en cas de déménagement. Il est
tout à fait possible que le déménagement soit un motif de résiliation du
contrat.



Encore eut-il fallu acter la résiliation...



Exact, mais il peut être également écrit que la résiliation est
effective en cas de non paiement. Toujours est-il qu'il faut voir
exactement ce que dit le contrat.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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