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facture EDF abusive

24 réponses
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Alsace
Bonjour,
Une de mes proches re=C3=A7oit en octobre une facture EDF de 2300 euros
pour pr=C3=A9l=C3=A8vement d=C3=A9but novembre.
V=C3=A9rifiant son compteur il apparait qu'=C3=A0 la saisie, pour un =
index de 81720 Kw=20
EDF a indiqu=C3=A9 91720.
Comme ce proche est en pr=C3=A9l=C3=A8vement automatique il y a un delta =
de 1200=20
euros.
Elle avise aussit=C3=B4t EDF, qui prend en compte l'erreur.
Un courrier EDF du 17/10 l'informe:
"Conscient des d=C3=A9sagr=C3=A9ments etc..., je vous rassure,
d=C3=A8s que le pr=C3=A9l=C3=A8vement du 10/11 de 1122 euros
sera accept=C3=A9 par votre =C3=A9tablissement bancaire
(d=C3=A9lai de 21j =C3=A0 respecter) nous effectuerons
imm=C3=A9diatement de remboursement de ces 1122 euros."
Son compte est donc d=C3=A9bit=C3=A9 le 11/11.D'o=C3=B9 d=C3=A9couvert =
de + 1000 euros,
avec sanctions habituelles (interdiction bancaire,
inscription incident de paiements..
Un courrier va =C3=AAtre adress=C3=A9 =C3=A0 EDF avec dol=C3=A9ances et =
dd remboursement=20
pr=C3=A9judice
(d=C3=A9couvert,agios, et tracas administratifs....)
Il me semblait avoir lu que lors de facturations "exotiques"
pour EDF,T=C3=A9l=C3=A9phonie ou autre il y avait des mesures qui =
allaient =C3=AAtre=20
prises!
Merci de vos conseils et (ou) r=C3=A9f=C3=A9rences
Cordialement
andr=C3=A9

10 réponses

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pif34
Le 29/11/2011 15:54, Alsace a écrit :
ches reçoit en octobre une facture EDF de 2300 euros
pour prélèvement début novembre.
Vérifiant son compteur il apparait qu'à la saisie, pour un index de
81720 Kw EDF a indiqué 91720.
Comme ce proche est en prélèvement automatique il y a un delta de 1200
euros.
Elle avise aussitôt EDF, qui prend en compte l'erreur.
Un courrier EDF du 17/10 l



question bete, mais pourquoi soit quand elle a recu le courrier, soit
quand sa banque l'a appelé pour le découvert n'a-t-elle pas fait
opposition au prélèvement tout simplement ???

ca aurait été le plus simple, surtout face à une menace d'interdit
bancaire de son banquier !?
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Alsace
Re,
"pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ed4f402$0$16587$

Le 29/11/2011 15:54, Alsace a écrit :
ches reçoit en octobre une facture EDF de 2300 euros
pour prélèvement début novembre.
Vérifiant son compteur il apparait qu'à la saisie, pour un index de
81720 Kw EDF a indiqué 91720.
Comme ce proche est en prélèvement automatique il y a un delta de 1200
euros.
Elle avise aussitôt EDF, qui prend en compte l'erreur.
Un courrier EDF du 17/10 l



question bete, mais pourquoi soit quand elle a recu le courrier, soit
quand sa banque l'a appelé pour le découvert n'a-t-elle pas fait
opposition au prélèvement tout simplement ???

ca aurait été le plus simple, surtout face à une menace d'interdit
bancaire de son banquier !?

J'avais eu la même reflexion ,mais elle a fait confiance à EDF
qui lui avait assuré qu'il n'y aurait pas de prélèvement.
andré
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pif34
Le 29/11/2011 16:09, Alsace a écrit :

J'avais eu la même reflexion ,mais elle a fait confiance à EDF
qui lui avait assuré qu'il n'y aurait pas de prélèvement.
andré



pour reprendre ce que vous avez marqué:
"je vous rassure,
dès que le prélèvement du 10/11 de 1122 euros
sera accepté par votre établissement bancaire "

ca veut pas dire qu'il y aura le prélèvement ? a ce stade, elle aurait
tout simplement du faire opposition ou provisionner son compte ?

le courrier me semble extremement clair !? D'ailleurs, EDF emettais des
réserve dans le remboursement justement car il s'attend à avoir des
rejets dans ce type de cas....
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Caroline
"Alsace" <mathias95ataliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
4ed4f5b8$0$24969$
Re,
"pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ed4f402$0$16587$

Le 29/11/2011 15:54, Alsace a écrit :
ches reçoit en octobre une facture EDF de 2300 euros
pour prélèvement début novembre.
Vérifiant son compteur il apparait qu'à la saisie, pour un index de
81720 Kw EDF a indiqué 91720.
Comme ce proche est en prélèvement automatique il y a un delta de 1200
euros.
Elle avise aussitôt EDF, qui prend en compte l'erreur.
Un courrier EDF du 17/10 l



question bete, mais pourquoi soit quand elle a recu le courrier, soit
quand sa banque l'a appelé pour le découvert n'a-t-elle pas fait
opposition au prélèvement tout simplement ???

ca aurait été le plus simple, surtout face à une menace d'interdit
bancaire de son banquier !?

J'avais eu la même reflexion ,mais elle a fait confiance à EDF
qui lui avait assuré qu'il n'y aurait pas de prélèvement.
andré

Bonsoir
Je pensais, avant que la somme soit prèlevée, la personne était prévenu par
courrier? de la somme a prèlevé
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moisse
Alsace a formulé la demande :
Re,
"pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ed4f402$0$16587$

Le 29/11/2011 15:54, Alsace a écrit :
ches reçoit en octobre une facture EDF de 2300 euros
pour prélèvement début novembre.
Vérifiant son compteur il apparait qu'à la saisie, pour un index de
81720 Kw EDF a indiqué 91720.
Comme ce proche est en prélèvement automatique il y a un delta de 1200
euros.
Elle avise aussitôt EDF, qui prend en compte l'erreur.
Un courrier EDF du 17/10 l



question bete, mais pourquoi soit quand elle a recu le courrier, soit
quand sa banque l'a appelé pour le découvert n'a-t-elle pas fait
opposition au prélèvement tout simplement ???

ca aurait été le plus simple, surtout face à une menace d'interdit
bancaire de son banquier !?

J'avais eu la même reflexion ,mais elle a fait confiance à EDF
qui lui avait assuré qu'il n'y aurait pas de prélèvement.
andré



Question encore plus bête : pourquoi ne pas demander dans le délai
règlementaire de 8 semaines à la banque l'annulation du prélèvement et
le remboursement correspondant ?
Code monétaire et financier L133-25
C'est pourquoi je suis un peu surpris que la banque ait menacé
l'inscription au fichier des incidents voire un interdit bancaire,
avant d'examiner l'intérêt éventuel de cette disposition règlementaire;
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christof
Alsace a écrit :

Son compte est donc débité le 11/11.D'où découvert de + 1000 euros,
avec sanctions habituelles (interdiction bancaire,
inscription incident de paiements..



Hum... Interdiction bancaire et inscription aux incidents de paiement à
cause d'un prélèvement accepté par la banque ??

Une interdiction bancaire c'est UNIQUEMENT à cause d'un chèque impayé.
Une inscription aux incidents de paiement, si je ne m'abuse, c'est
UNIQUEMENT à cause d'un crédit impayé, d'un découvert de plus de 3 mois
ou d'un abus de carte bleue.

Si la banque a accepté le prélèvement, elle peut éventuellement
facturer des frais d'opération exceptionnelle, en plus des agios, mais
interdiction bancaire + inscription incident de paiement, je n'y crois
pas une seconde.

Ce qui est possible par contre, c'est qu'à cause de ce découvert
"forcé", d'autres prélèvement n'aient pas pu être honorés, où que des
chèques émis aient été refusés d'où l'explication de l'interdiction
bancaire....

Un courrier va être adressé à EDF avec doléances et dd remboursement
préjudice
(découvert,agios, et tracas administratifs....)
Il me semblait avoir lu que lors de facturations "exotiques"
pour EDF,Téléphonie ou autre il y avait des mesures qui allaient être prises!
Merci de vos conseils et (ou) références
Cordialement
andré
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Alsace
"christof" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ed5079e$0$18823$

Alsace a écrit :

Bonsoir,


Son compte est donc débité le 11/11.D'où découvert de + 1000 euros,
avec sanctions habituelles (interdiction bancaire,
inscription incident de paiements..



Hum... Interdiction bancaire et inscription aux incidents de paiement à
cause d'un prélèvement accepté par la banque ??

Une interdiction bancaire c'est UNIQUEMENT à cause d'un chèque impayé.
Une inscription aux incidents de paiement, si je ne m'abuse, c'est
UNIQUEMENT à cause d'un crédit impayé, d'un découvert de plus de 3 mois
ou d'un abus de carte bleue.

Si la banque a accepté le prélèvement, elle peut éventuellement
facturer des frais d'opération exceptionnelle, en plus des agios, mais
interdiction bancaire + inscription incident de paiement, je n'y crois
pas une seconde.

Ce qui est possible par contre, c'est qu'à cause de ce découvert
"forcé", d'autres prélèvement n'aient pas pu être honorés, où que des
chèques émis aient été refusés d'où l'explication de l'interdiction
bancaire....

Un courrier va être adressé à EDF avec doléances et dd remboursement
préjudice
(découvert,agios, et tracas administratifs....)
Il me semblait avoir lu que lors de facturations "exotiques"
pour EDF,Téléphonie ou autre il y avait des mesures qui allaient être
prises!
Merci de vos conseils et (ou) références
Cordialement
andré



Effectivement, les "sanctions" sont dans les lettres types et le courrier de
la banque
suite impayés de chèques suite prélèvement EDF.
Cordialement
andré
Avatar
Alsace
Bonsoir,
"pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ed4f402$0$16587$

Le 29/11/2011 15:54, Alsace a écrit :
ches reçoit en octobre une facture EDF de 2300 euros
pour prélèvement début novembre.
Vérifiant son compteur il apparait qu'à la saisie, pour un index de
81720 Kw EDF a indiqué 91720.
Comme ce proche est en prélèvement automatique il y a un delta de 1200
euros.
Elle avise aussitôt EDF, qui prend en compte l'erreur.
Un courrier EDF du 17/10 l



question bete, mais pourquoi soit quand elle a recu le courrier, soit
quand sa banque l'a appelé pour le découvert n'a-t-elle pas fait
opposition au prélèvement tout simplement ???

ca aurait été le plus simple, surtout face à une menace d'interdit
bancaire de son banquier !?

Malheureusement ce proche était à l'étranger lorsque le prélèvement a eu
lieu.
--
andré
Avatar
Broc_Ex_Co
"christof" a écrit dans le message de news:
4ed5079e$0$18823$
| Alsace a écrit :
|
| > Son compte est donc débité le 11/11.D'où découvert de + 1000 euros,
| > avec sanctions habituelles (interdiction bancaire,
| > inscription incident de paiements..
|
| Hum... Interdiction bancaire et inscription aux incidents de paiement à
| cause d'un prélèvement accepté par la banque ??
|
| Une interdiction bancaire c'est UNIQUEMENT à cause d'un chèque impayé.
| Une inscription aux incidents de paiement, si je ne m'abuse, c'est
| UNIQUEMENT à cause d'un crédit impayé, d'un découvert de plus de 3 mois
| ou d'un abus de carte bleue.

sauf qu'un chèque présenté après débit du prélèvement (le lendemain, par exemple) , et rejeté faute de
provision, cela fait une interdiction bancaire ...
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christof
Le 29/11/2011, Alsace a supposé :


Effectivement, les "sanctions" sont dans les lettres types et le courrier de
la banque
suite impayés de chèques suite prélèvement EDF.
Cordialement
andré



Je dirais que sur un compte qui fonctionne à peu près normalement, si
le conseiller clientèle est au courant de la situation et qu'il refuse
un chèque dans cette situation, il est urgent de changer de banque.

D'autant que la banque ne refuse pas le chèque quand elle le recoit,
elle est tenue de mettre le chèque en attente et d'aviser son client
qu'il dispose de quelques jours pour provisionner le compte avant de le
refuser.
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