Facture ?

Le
Eliot Montevideo
Bonjour,

Est-ce illégal pour un client de changer unilatéralement
et sans consultation préalable avec le prestataire une facture
et de réduire le paiement (virement bancaire) d'un tiers ?

Il s'agit d'une amie qui a une EURL et qui a facturé un service
public avec des 'déductions' à chaque fois qui ne sont pas des erreurs
mais l'estimation du temps passé sur un projet (elle facture des heures
de travail chez le client) faites par un intermédiaire des services
techniques
du service en question (qui la déteste, soi dit en passant ) ?

Merci

EL
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
R1
Le #22124421
Eliot Montevideo wrote on dimanche 16 mai 2010 16:22:



Bonjour,

Est-ce illégal pour un client de changer unilatéralement
et sans consultation préalable avec le prestataire une facture
et de réduire le paiement (virement bancaire) d'un tiers ?

Il s'agit d'une amie qui a une EURL et qui a facturé un service
public avec des 'déductions' à chaque fois qui ne sont pas des erreurs
mais l'estimation du temps passé sur un projet (elle facture des heures
de travail chez le client) faites par un intermédiaire des services
techniques
du service en question (qui la déteste, soi dit en passant ) ?

Merci

EL



l'exposé ne paraît pas clair, ce sera difficile de répondre.
le client n'est pas un particulier mais une collectivité locale, c'est ça?
quelles sont les conditions d'achat et de vente du contrat, établi entre
professionnels?
votre amie a-t-elle un moyen de prouver le temps passé chez le client ou
est-ce que un "petit chef" sabre les horaires de façon autoritaire?
Antoine
Le #22125331
Le 16/05/2010, Eliot Montevideo a pianoté :

Bonjour,

Est-ce illégal pour un client de changer unilatéralement
et sans consultation préalable avec le prestataire une facture
et de réduire le paiement (virement bancaire) d'un tiers ?

Il s'agit d'une amie qui a une EURL et qui a facturé un service
public avec des 'déductions' à chaque fois qui ne sont pas des erreurs
mais l'estimation du temps passé sur un projet (elle facture des heures
de travail chez le client) faites par un intermédiaire des services
techniques
du service en question (qui la déteste, soi dit en passant ) ?



Tout intervention chez un client et a fortiori une administration doit
faire l'objet d'une fiche d'intervention quotidienne ou hebdomadaire
signée par le client.
Elle a fait ça l'amie ?
Séb.
Le #22125361
Le 16/05/2010 22:13, Antoine a écrit :
Le 16/05/2010, Eliot Montevideo a pianoté :

Bonjour,



Est-ce illégal pour un client de changer unilatéralement
et sans consultation préalable avec le prestataire une facture
et de réduire le paiement (virement bancaire) d'un tiers ?



Il s'agit d'une amie qui a une EURL et qui a facturé un service
public avec des 'déductions' à chaque fois qui ne sont pas d es erreurs
mais l'estimation du temps passé sur un projet (elle facture des heures
de travail chez le client) faites par un intermédiaire des servic es
techniques
du service en question (qui la déteste, soi dit en passant ) ?



Tout intervention chez un client et a fortiori une administration doit
faire l'objet d'une fiche d'intervention quotidienne ou hebdomadaire
signée par le client.
Elle a fait ça l'amie ?





oui nous on fait ça pour les formations : fiche de présence en double
exemplaire, 1 pour le client, 1 pour nous qui nous sert à justifier la
facture ensuite si besoin, mais en général on n'a aucune contes tation, le
seul problème qu'on rencontre c'est faire respecter les délais de paiment
annoncés dans les CCAP...
Eliot Montevideo
Le #22126431
R1 wrote:
Eliot Montevideo wrote on dimanche 16 mai 2010 16:22:



Bonjour,

Est-ce illégal pour un client de changer unilatéralement
et sans consultation préalable avec le prestataire une facture
et de réduire le paiement (virement bancaire) d'un tiers ?

Il s'agit d'une amie qui a une EURL et qui a facturé un service
public avec des 'déductions' à chaque fois qui ne sont pas des
erreurs mais l'estimation du temps passé sur un projet (elle facture
des heures de travail chez le client) faites par un intermédiaire
des services techniques
du service en question (qui la déteste, soi dit en passant ) ?

Merci

EL



l'exposé ne paraît pas clair, ce sera difficile de répondre.
le client n'est pas un particulier mais une collectivité locale,
c'est ça?



Oui

quelles sont les conditions d'achat et de vente du contrat,
établi entre professionnels?



Contrat uniquement verbal , assuré deouis 8 ans


votre amie a-t-elle un moyen de prouver le temps passé chez le client
ou est-ce que un "petit chef" sabre les horaires de façon autoritaire?




L'option "petit chef" ...

Merci
Eliot Montevideo
Le #22126421
Antoine wrote:
Le 16/05/2010, Eliot Montevideo a pianoté :

Bonjour,



Est-ce illégal pour un client de changer unilatéralement
et sans consultation préalable avec le prestataire une facture
et de réduire le paiement (virement bancaire) d'un tiers ?



Il s'agit d'une amie qui a une EURL et qui a facturé un service
public avec des 'déductions' à chaque fois qui ne sont pas des
erreurs mais l'estimation du temps passé sur un projet (elle facture
des heures de travail chez le client) faites par un intermédiaire
des services techniques
du service en question (qui la déteste, soi dit en passant ) ?



Tout intervention chez un client et a fortiori une administration doit
faire l'objet d'une fiche d'intervention quotidienne ou hebdomadaire
signée par le client.
Elle a fait ça l'amie ?



En fait c'est une feuille de présence dont il s'agit ...

Merci
Antoine
Le #22128041
Le 17/05/2010, Eliot Montevideo a pianoté :
Antoine wrote:
Le 16/05/2010, Eliot Montevideo a pianoté :

Bonjour,



Est-ce illégal pour un client de changer unilatéralement
et sans consultation préalable avec le prestataire une facture
et de réduire le paiement (virement bancaire) d'un tiers ?



Il s'agit d'une amie qui a une EURL et qui a facturé un service
public avec des 'déductions' à chaque fois qui ne sont pas des
erreurs mais l'estimation du temps passé sur un projet (elle facture
des heures de travail chez le client) faites par un intermédiaire
des services techniques
du service en question (qui la déteste, soi dit en passant ) ?



Tout intervention chez un client et a fortiori une administration doit
faire l'objet d'une fiche d'intervention quotidienne ou hebdomadaire
signée par le client.
Elle a fait ça l'amie ?



En fait c'est une feuille de présence dont il s'agit ...



Peu importe le nom de la feuille ! Mais est-elle établie régulièrement
ou non ?
Si oui, pas de souci avec la facture. SI non, je vois pas ce qui peut
être fait.
Et faites donc établir un contrat !
Séb.
Le #22128161
Le 17/05/2010 13:30, Antoine a écrit :
Le 17/05/2010, Eliot Montevideo a pianoté :
Antoine wrote:
Le 16/05/2010, Eliot Montevideo a pianoté :

Bonjour,



Est-ce illégal pour un client de changer unilatéralement
et sans consultation préalable avec le prestataire une facture
et de réduire le paiement (virement bancaire) d'un tiers ?



Il s'agit d'une amie qui a une EURL et qui a facturé un service
public avec des 'déductions' à chaque fois qui ne sont pas des
erreurs mais l'estimation du temps passé sur un projet (elle fa cture
des heures de travail chez le client) faites par un intermédiai re
des services techniques
du service en question (qui la déteste, soi dit en passant ) ?



Tout intervention chez un client et a fortiori une administration doi t
faire l'objet d'une fiche d'intervention quotidienne ou hebdomadaire
signée par le client.
Elle a fait ça l'amie ?





En fait c'est une feuille de présence dont il s'agit ...



Peu importe le nom de la feuille ! Mais est-elle établie régu lièrement
ou non ?
Si oui, pas de souci avec la facture. SI non, je vois pas ce qui peut
être fait.
Et faites donc établir un contrat !





contrat de prestation de service
feuille de présence en double exemplaire lors de la prestation :
- début telle heure
- fin telle heure
- nom prénom des présents + émargement matin et après midi

les 2 exemplaires signés par le prestataire et le représentant du client
1 reste chez le client
1 repart avec le prestataire

ça va vite calmer le "petit chefaillon"...
Eliot Montevideo
Le #22132301
Antoine wrote:
Le 17/05/2010, Eliot Montevideo a pianoté :
Antoine wrote:
Le 16/05/2010, Eliot Montevideo a pianoté :

Bonjour,



Est-ce illégal pour un client de changer unilatéralement
et sans consultation préalable avec le prestataire une facture
et de réduire le paiement (virement bancaire) d'un tiers ?



Il s'agit d'une amie qui a une EURL et qui a facturé un service
public avec des 'déductions' à chaque fois qui ne sont pas des
erreurs mais l'estimation du temps passé sur un projet (elle
facture des heures de travail chez le client) faites par un
intermédiaire des services techniques
du service en question (qui la déteste, soi dit en passant ) ?



Tout intervention chez un client et a fortiori une administration
doit faire l'objet d'une fiche d'intervention quotidienne ou
hebdomadaire signée par le client.
Elle a fait ça l'amie ?





En fait c'est une feuille de présence dont il s'agit ...



Peu importe le nom de la feuille ! Mais est-elle établie régulièrement
ou non ?



Oui toutes les semaines


Si oui, pas de souci avec la facture. SI non, je vois pas ce qui peut
être fait.
Et faites donc établir un contrat !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme