Facture d'un fournisseur à l'étranger, et taux de change

Le
deltaplan
Bonjour,

Une question pas forcément simple

Une société A a un fournisseur B. A est une société française, mais B
est une société d'un pays hors de la zone euro. Le fournisseur B facture
une prestation à la société A en juillet 2008, cette facture, comme il
est convenu entre A et B, est en euro, et les conditions de paiement
prévoient un paiement à réception de la facture.

Pour tout un tas de raisons, la société A ne peut pas payer cette
facture tout de suite comme elle le fait habituellement avec les
factures de ce fournisseur. Ce dernier se montre compréhensif et attend
patiemment, jusqu'à début octobre où A peut finalement payer B du
montant en euro prévu par la facture.

Seulement, entre juillet et octobre, l'euro a chûté énormément. Le
fournisseur B se retrouve alors avec un montant, dans la monnaie de son
pays, amputé de près de 25% par rapport à ce qu'il aurait été si son
client A l'avait payé dès réception de la facture en juillet.

La société B se considère lésée, de son point de vue, bien que la
facture soit émise en euro, c'est le taux de change à la date de
facturation qui fait foi, et non celui à la date de paiement. La société
B considère donc qu'il reste un impayé sur cette facture, et ce d'autant
plus que le retard dans le paiement est totalement imputable à A.

La société A considère au contraire que seul le montant en euro fait
foi, quelle que soit la date de paiement, et fait remarquer à B que dans
les moins précédents, alors que l'euro s'appréciait de semaine en
semaine, des retards dans les paiements de ses factures avaient permi à
B de toucher un peu plus d'argent que si A l'avait payé dès réception de
la facture, et que de ce fait B n'a rien à réclamer cette fois où
l'évolution des taux lui est défavorable. B rétorque que dans tous les
cas, les retards de paiement étant totalement du ressort de A, il
n'avait pas à rendre de compte sur le fait que ayant été payé en retard
il avait dans le passé bénéficié d'un peu plus d'argent grâce à
l'augmentation du cours de l'euro.

Y a-t-il un moyen de trancher juridiquement un tel cas ? (d'autant plus
complexe qu'il n'y a aucun contrat écrit entre A et B, seulement ces
factures émises par B, et que l'on peut se demander si c'est le droit
français qui s'applique dans une pareille situation)
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AlainD
Le #17660761
"Deltaplan" 1iphd30.10dex50bvvla5N%

Y a-t-il un moyen de trancher juridiquement un tel cas ? (d'autant plus
complexe qu'il n'y a aucun contrat écrit entre A et B, seulement ces
factures émises par B, et que l'on peut se demander si c'est le droit
français qui s'applique dans une pareille situation)



Pas sur de ma réponse, mais si B a fait une facture en euros, A paie la
somme demandé et c'est tout. Bien sur si A veut continuer à avoir B comme
fournisseur, il vaut mieux trouver un arrangement, enfin après faut savoir
qui a le plus besoin de l'autre.
deltaplan
Le #17663561
AlainD
"Deltaplan" 1iphd30.10dex50bvvla5N%
>
> Y a-t-il un moyen de trancher juridiquement un tel cas ? (d'autant plus
> complexe qu'il n'y a aucun contrat écrit entre A et B, seulement ces
> factures émises par B, et que l'on peut se demander si c'est le droit
> français qui s'applique dans une pareille situation)

Pas sur de ma réponse, mais si B a fait une facture en euros, A paie la
somme demandé et c'est tout. Bien sur si A veut continuer à avoir B comme
fournisseur, il vaut mieux trouver un arrangement, enfin après faut savoir
qui a le plus besoin de l'autre.



Il est bien clair que, pour l'avenir, les société A et B vont devoir
sans doute renégocier leurs conditions. Le tarif fixé à l'occasion de
cette facture était basé sur l'hypothèse d'un euro fort, là actuellement
B ne peut clairement pas continuer à ce tarif, la chûte de l'euro fait
qu'à ce prix-là ils ne couvrent même pas leurs frais, ils se retrouvent
à vendre à perte.

A et B ayant besoin l'un de l'autre de manière assez équivalente (A ne
peut pas continuer son activité sans B, et en même temps A représente
plus de la moitié de l'activité de B...), la question qui se pose est de
savoir comment trancher ce litige de manière juridiquement équitable
pour les deux parties.

Il est vrai que dans de plus grosses structures, les sociétés qui
facturent dans des monnaies suceptibles de fluctuer "assurent" leurs
créances par le biais de produits financiers adéquats, qui varient
inversement par rapport à la monnaie de la facture, et ainsi si leur
client les paie à un moment où sa monnaie s'est effondrée ils récupèrent
malgré tout la somme prévue, moins quelques frais bien sûr, mais sans
que cela occasionne un surcoût à son client. Mais là, on parle ici de
petites entreprises, qui ne sont pas trop en mesure de jouer sur ce
terrain-là.
AlainD
Le #17670981
"Deltaplan" 1iphqwi.hzphiy1fuw70N%

A et B ayant besoin l'un de l'autre de manière assez équivalente (A ne
peut pas continuer son activité sans B, et en même temps A représente
plus de la moitié de l'activité de B...), la question qui se pose est de
savoir comment trancher ce litige de manière juridiquement équitable
pour les deux parties.



Le juridique ne va pas aider grand chose la dedans. Les choses semblent
assez claires pour ce qui est de la facture en cours, pour la suite c'est à
A et à B de renégocier les conditions. La encore ce n'est pas un juge qui va
faire le travail.

Il est vrai que dans de plus grosses structures, les sociétés qui
facturent dans des monnaies suceptibles de fluctuer "assurent" leurs
créances par le biais de produits financiers adéquats, qui varient
inversement par rapport à la monnaie de la facture, et ainsi si leur
client les paie à un moment où sa monnaie s'est effondrée ils récupèrent
malgré tout la somme prévue, moins quelques frais bien sûr, mais sans
que cela occasionne un surcoût à son client. Mais là, on parle ici de
petites entreprises, qui ne sont pas trop en mesure de jouer sur ce
terrain-là.



C'est le problème quand on sous traite avec l'étranger, on ne controle pas
la fluctuation des monnaies.
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