Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros.
Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun reçu
de paiement pour cet acte.
Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que
c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ?
Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros.
Une facture de 1987 ? Exprimée en euros ?
Amicalement, -- Albert.
Taureau Debout
LG wrote:
Bonjour,
Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros. Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun reçu de paiement pour cet acte. Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Le trésor public a des connaissances en médecine? La seule connaissance qu'ils ont c'est prendre du fric au plus faible avec la couverture des flics
LG wrote:
Bonjour,
Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros.
Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun reçu
de paiement pour cet acte.
Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que
c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Le trésor public a des connaissances en médecine?
La seule connaissance qu'ils ont c'est prendre du fric au plus faible
avec la couverture des flics
Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros. Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun reçu de paiement pour cet acte. Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Le trésor public a des connaissances en médecine? La seule connaissance qu'ils ont c'est prendre du fric au plus faible avec la couverture des flics
LG
Albert ARIBAUD a présenté l'énoncé suivant :
Une facture de 1987 ? Exprimée en euros ?
Il ne s'agit, en effet, pas d'une facture, mais d'un commandement de paier exprimé en Euros. Je l'ai reçu sans autre avertissemnt préalable...
Albert ARIBAUD a présenté l'énoncé suivant :
Une facture de 1987 ? Exprimée en euros ?
Il ne s'agit, en effet, pas d'une facture, mais d'un commandement de
paier exprimé en Euros. Je l'ai reçu sans autre avertissemnt
préalable...
Il ne s'agit, en effet, pas d'une facture, mais d'un commandement de paier exprimé en Euros. Je l'ai reçu sans autre avertissemnt préalable...
Passé simple de l'imparfait
On Fri, 05 Oct 2007 20:23:14 +0200, LG wrote:
Bonjour,
Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros. Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun reçu de paiement pour cet acte. Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Prescription ?
-- La vie, c'est comme une boite de chocolat, on sait jamais sur quoi on va tomber... C'est de la connerie, il suffit de retourner la boite pour voir les differente sorte sur la photo. Seulement maintenant t'es dans la merde parce que les chocolats sont par terre....
On Fri, 05 Oct 2007 20:23:14 +0200, LG <lg@lg.com> wrote:
Bonjour,
Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros.
Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun reçu
de paiement pour cet acte.
Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que
c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Prescription ?
--
La vie, c'est comme une boite de chocolat, on sait jamais sur quoi on va tomber...
C'est de la connerie, il suffit de retourner la boite pour voir les differente sorte sur la photo.
Seulement maintenant t'es dans la merde parce que les chocolats sont par terre....
Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros. Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun reçu de paiement pour cet acte. Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Prescription ?
-- La vie, c'est comme une boite de chocolat, on sait jamais sur quoi on va tomber... C'est de la connerie, il suffit de retourner la boite pour voir les differente sorte sur la photo. Seulement maintenant t'es dans la merde parce que les chocolats sont par terre....
LG
Passé simple de l'imparfait a utilisé son clavier pour écrire :
Prescription ?
La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Passé simple de l'imparfait a utilisé son clavier pour écrire :
Prescription ?
La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain
laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
petite question: quel doccument avez-vous reçu exactement? en provenance de qui?
Bonjour, Il s'agit d'un commandement de payer emis par la trésorerie municipale pour un centre hospitalier.
Séb.
LG a écrit :
Squi a couché sur son écran :
petite question: quel doccument avez-vous reçu exactement? en provenance de qui?
Bonjour, Il s'agit d'un commandement de payer emis par la trésorerie municipal e pour un centre hospitalier.
donc certainement qu'en 1987 tu as subi des examens ou une hospitalisatio n ou quelqu'un sur ta "sécu" ils ont peut être enfin retrouvé le dossier ! moi je viens de payer 18 euros sur une "facture" trésor public pour une hospitalisation en mars.
il me semble aussi qu'une dette se prescrit par 30 ans (depuis dernier agissement du créancier)
LG a écrit :
Squi a couché sur son écran :
petite question:
quel doccument avez-vous reçu exactement?
en provenance de qui?
Bonjour,
Il s'agit d'un commandement de payer emis par la trésorerie municipal e
pour un centre hospitalier.
donc certainement qu'en 1987 tu as subi des examens ou une hospitalisatio n
ou quelqu'un sur ta "sécu"
ils ont peut être enfin retrouvé le dossier !
moi je viens de payer 18 euros sur une "facture" trésor public pour une
hospitalisation en mars.
il me semble aussi qu'une dette se prescrit par 30 ans (depuis dernier
agissement du créancier)
petite question: quel doccument avez-vous reçu exactement? en provenance de qui?
Bonjour, Il s'agit d'un commandement de payer emis par la trésorerie municipal e pour un centre hospitalier.
donc certainement qu'en 1987 tu as subi des examens ou une hospitalisatio n ou quelqu'un sur ta "sécu" ils ont peut être enfin retrouvé le dossier ! moi je viens de payer 18 euros sur une "facture" trésor public pour une hospitalisation en mars.
il me semble aussi qu'une dette se prescrit par 30 ans (depuis dernier agissement du créancier)
mj.vuillemin
Taureau Debout" <""gnu"@(Taureau Debout) wrote: :: LG wrote: ::: Bonjour, ::: ::: Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros. ::: Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun ::: reçu de paiement pour cet acte. ::: Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que ::: c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ? ::: ::: Merci d'avance pour vos réponses. ::: ::: :: :: Le trésor public a des connaissances en médecine? :: La seule connaissance qu'ils ont c'est prendre du fric au plus faible :: avec la couverture des flics
--" :: Le trésor public a des connaissances en médecine "...ça c'est une bêtise il appartient effectivement au trésor public de percevoir les sommes qui sont dues a l'administration et de payer les sommes dues par celle ci .C'est la séparation des pouvoirs de l'ordonnateur et ceux du comptable....principe général de la comptabilité publique !!! ....
J.V
--- Antivirus avast! : message Sortant sain. Base de donnees virale (VPS) : 000778-4, 05/10/2007 Analyse le : 06/10/2007 11:04:09 avast! - copyright (c) 1988-2007 ALWIL Software. http://www.avast.com
Taureau Debout" <""gnu"@(Taureau Debout) wrote:
:: LG wrote:
::: Bonjour,
:::
::: Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros.
::: Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun
::: reçu de paiement pour cet acte.
::: Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que
::: c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ?
:::
::: Merci d'avance pour vos réponses.
:::
:::
::
:: Le trésor public a des connaissances en médecine?
:: La seule connaissance qu'ils ont c'est prendre du fric au plus faible
:: avec la couverture des flics
--" :: Le trésor public a des connaissances en médecine "...ça c'est une
bêtise il appartient effectivement au trésor public de percevoir les sommes
qui sont dues a l'administration et de payer les sommes dues par celle ci
.C'est la séparation des pouvoirs de l'ordonnateur et ceux du
comptable....principe général de la comptabilité publique !!!
....
J.V
---
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Base de donnees virale (VPS) : 000778-4, 05/10/2007
Analyse le : 06/10/2007 11:04:09
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Taureau Debout" <""gnu"@(Taureau Debout) wrote: :: LG wrote: ::: Bonjour, ::: ::: Je viens de recevoir une facture d'hopital de 1987 de 159 Euros. ::: Le problème c'est que je n'ai aucun souvenir et bien entendu aucun ::: reçu de paiement pour cet acte. ::: Dois-je tout de même payer ? n'y a-t-il pas prescription sachant que ::: c'est au Trésor Public que je suis censé régler ce montant ? ::: ::: Merci d'avance pour vos réponses. ::: ::: :: :: Le trésor public a des connaissances en médecine? :: La seule connaissance qu'ils ont c'est prendre du fric au plus faible :: avec la couverture des flics
--" :: Le trésor public a des connaissances en médecine "...ça c'est une bêtise il appartient effectivement au trésor public de percevoir les sommes qui sont dues a l'administration et de payer les sommes dues par celle ci .C'est la séparation des pouvoirs de l'ordonnateur et ceux du comptable....principe général de la comptabilité publique !!! ....
J.V
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mj.vuillemin
LG wrote: :: Passé simple de l'imparfait a utilisé son clavier pour écrire : :: :::: ::: ::: Prescription ? :: :: La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un :: certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
-- en la matiere c'est quatre ans
J.V
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LG wrote:
:: Passé simple de l'imparfait a utilisé son clavier pour écrire :
::
::::
:::
::: Prescription ?
::
:: La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un
:: certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
-- en la matiere c'est quatre ans
J.V
---
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LG wrote: :: Passé simple de l'imparfait a utilisé son clavier pour écrire : :: :::: ::: ::: Prescription ? :: :: La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un :: certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
-- en la matiere c'est quatre ans
J.V
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