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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales facture non payée par une association d'une société en faillite en belgique ?

facture non payée par une association d'une société en faillite en belgique ?

14 réponses
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agatje
Bonjour,

Dans une association basée en France, nous avons récemment reçu une
(simple) lettre :

« J'ai été nommé comme curateur de la faillite de XXXX, avec siège
social à XXXX, par jugement du tribunal de Commerce de Gand du 21 avril
2009.

Sur base de la comptabilité, il apparaît que vous êtes encore redevable
au failli du montant :
XXXX,XX euros.

Je vous demande de bien vouloir verser cette somme, avant le 1er Juin
sur le compte de la faillite : (numéro de compte).

Si le payement ne serait pas effectué endéans le délai susmentionné, je
serais obligé de vous poursuivre en justice, et ceci sur base de mon
mandat judiciaire.

Une éventuelle contestation doit être effectuée par écrit.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

G. XXXXX
curateur"

Dans notre comptabilité, nous n'avons à priori pas de factures impayées
et la facture jointe ne contient pas d'indication sur la nature du bien
ou du service commandé. De plus cela nous parait étrange, d'avoir pu
partir avec une marchandise (ou d'avoir utiliser un service) sans payer
et sans être client régulier.

Je suis surpris :
- que la lettre soit envoyée sans que ce soit une lettre recommandée ?
Après avoir appelé pour connaitre la nature du bien ou du service, le
curateur m'a indiqué qu'on ne pouvait pas poser de question par
téléphone mais uniquement par écrit (alors qu'il y a un numéro de
téléphone sur la lettre)
- des fautes d'orthographe dans la lettre (comme "ne serait pas",
« endéans »), mais peut-être que c'est du au fait qu'on parle le
néerlandais à Gand ?

Je voudrais savoir ce que vous feriez à ma place ?
- ne pas répondre car ce n'est pas une lettre recommandée ?
- répondre avec une lettre recommandée pour connaitre la nature du bien
ou du service ?

Qu'en pensez-vous ? S'agit-il d'une arnaque ?
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Patrick V
agatje a écrit :
Je voudrais savoir ce que vous feriez à ma place ?
- ne pas répondre car ce n'est pas une lettre recommandée ?
- répondre avec une lettre recommandée pour connaitre la nature du bien
ou du service ?

Qu'en pensez-vous ? S'agit-il d'une arnaque ?



Pourquoi ne pas commencer par appeler le Tribunal de Commerce de Gand ?
En cherchant le numéro, pas en faisant confiance à la lettre reçue. Tu
pourrais aussi vérifier l'existence légale du curateur et la concordance
du numéro.

Par ailleurs, est-ce que c'est un de vos fournisseurs ? Ça, ça doit être
assez facile à vérifier...
Avatar
Broc_Ex_Co
"agatje" a écrit dans le message de news:
4a0a8cf5$0$15243$
| Bonjour,
|
| Dans une association basée en France, nous avons récemment reçu une
| (simple) lettre :
|
| « J'ai été nommé comme curateur de la faillite de XXXX, avec siège
| social à XXXX, par jugement du tribunal de Commerce de Gand du 21 avril
| 2009.
|
| Sur base de la comptabilité, il apparaît que vous êtes encore redevable
| au failli du montant :
| XXXX,XX euros.
|
| Je vous demande de bien vouloir verser cette somme, avant le 1er Juin
| sur le compte de la faillite : (numéro de compte).
|
| Si le payement ne serait pas effectué endéans le délai susmentionné, je
| serais obligé de vous poursuivre en justice, et ceci sur base de mon
| mandat judiciaire.
|
| Une éventuelle contestation doit être effectuée par écrit.
|
| Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
|
| G. XXXXX
| curateur"
|
| Dans notre comptabilité, nous n'avons à priori pas de factures impayées
| et la facture jointe ne contient pas d'indication sur la nature du bien
| ou du service commandé. De plus cela nous parait étrange, d'avoir pu
| partir avec une marchandise (ou d'avoir utiliser un service) sans payer
| et sans être client régulier.
|
| Je suis surpris :
| - que la lettre soit envoyée sans que ce soit une lettre recommandée ?
| Après avoir appelé pour connaitre la nature du bien ou du service, le
| curateur m'a indiqué qu'on ne pouvait pas poser de question par
| téléphone mais uniquement par écrit (alors qu'il y a un numéro de
| téléphone sur la lettre)
| - des fautes d'orthographe dans la lettre (comme "ne serait pas",
| « endéans »), mais peut-être que c'est du au fait qu'on parle le
| néerlandais à Gand ?
|
| Je voudrais savoir ce que vous feriez à ma place ?
| - ne pas répondre car ce n'est pas une lettre recommandée ?
| - répondre avec une lettre recommandée pour connaitre la nature du bien
| ou du service ?
|
| Qu'en pensez-vous ? S'agit-il d'une arnaque ?

Non, simplement une facture indue qui figure sur la déclaration de cessation
de paiement du failli, ou un client qui s'est fait passée pour vous.

"Objet : Liquidation XXXXXX
Mr le Curateur,
En réponse à votre lettre du XXXX, nous certifions n'avoir aucune dette
comptabilisée envers l'entreprise XXXXX.
Dans le cas ou vous maintiendriez votre demande, nous vous remercions de
nous faire parvenir les élements la justifiant .

Bisous

Mme Agatege
Présidente de l'association YYYYYY"
Avatar
agatje
Broc_Ex_Co a écrit :
"agatje" a écrit dans le message de news:
4a0a8cf5$0$15243$
| Bonjour,
|
| Dans une association basée en France, nous avons récemment reçu une
| (simple) lettre :
|
| « J'ai été nommé comme curateur de la faillite de XXXX, avec siège
| social à XXXX, par jugement du tribunal de Commerce de Gand du 21 avril
| 2009.
|
| Sur base de la comptabilité, il apparaît que vous êtes encore redevable
| au failli du montant :
| XXXX,XX euros.
|
| Je vous demande de bien vouloir verser cette somme, avant le 1er Juin
| sur le compte de la faillite : (numéro de compte).
|
| Si le payement ne serait pas effectué endéans le délai susmentionné, je
| serais obligé de vous poursuivre en justice, et ceci sur base de mon
| mandat judiciaire.
|
| Une éventuelle contestation doit être effectuée par écrit.
|
| Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
|
| G. XXXXX
| curateur"
|
| Dans notre comptabilité, nous n'avons à priori pas de factures impayées
| et la facture jointe ne contient pas d'indication sur la nature du bien
| ou du service commandé. De plus cela nous parait étrange, d'avoir pu
| partir avec une marchandise (ou d'avoir utiliser un service) sans payer
| et sans être client régulier.
|
| Je suis surpris :
| - que la lettre soit envoyée sans que ce soit une lettre recommandée ?
| Après avoir appelé pour connaitre la nature du bien ou du service, le
| curateur m'a indiqué qu'on ne pouvait pas poser de question par
| téléphone mais uniquement par écrit (alors qu'il y a un numéro de
| téléphone sur la lettre)
| - des fautes d'orthographe dans la lettre (comme "ne serait pas",
| « endéans »), mais peut-être que c'est du au fait qu'on parle le
| néerlandais à Gand ?
|
| Je voudrais savoir ce que vous feriez à ma place ?
| - ne pas répondre car ce n'est pas une lettre recommandée ?
| - répondre avec une lettre recommandée pour connaitre la nature du bien
| ou du service ?
|
| Qu'en pensez-vous ? S'agit-il d'une arnaque ?

Non, simplement une facture indue qui figure sur la déclaration de cessation
de paiement du failli, ou un client qui s'est fait passée pour vous.

"Objet : Liquidation XXXXXX
Mr le Curateur,
En réponse à votre lettre du XXXX, nous certifions n'avoir aucune dette
comptabilisée envers l'entreprise XXXXX.
Dans le cas ou vous maintiendriez votre demande, nous vous remercions de
nous faire parvenir les élements la justifiant .

Bisous

Mme Agatege
Présidente de l'association YYYYYY"







Désolé si ma question parait stupide, mais c'est une toute petite
association, et nous sommes surpris de cette lettre. Nous ne savons pas
trop comment réagir, sachant que nous ne connaissons pas ce fournisseur
en Belgique et que nous suivons de très prêt notre comptabilité.

Vu le ton de cette réponse à mon message, j'en déduis qu'il ne peut y
avoir d'erreur dans la demande de paiement que nous avons reçu ?
Avatar
Broc_Ex_Co
"agatje" a écrit dans le message de news:
4a0a943c$0$29024$
| Désolé si ma question parait stupide, mais c'est une toute petite
| association, et nous sommes surpris de cette lettre. Nous ne savons pas
| trop comment réagir, sachant que nous ne connaissons pas ce fournisseur
| en Belgique et que nous suivons de très prêt notre comptabilité.
|
| Vu le ton de cette réponse à mon message,

ton qui cherche à être plaisant, mais pas ironique.

|j'en déduis qu'il ne peut y
| avoir d'erreur dans la demande de paiement que nous avons reçu ?

Au contraire, je dis simplement que la source de l'erreur peut être
multiple:
- failli qui tenait mal ou frauduleusement sa compta;
- client du failli qui s'est fait passé pour représentant de votre
association;
- etc.

La réponse au curateur doit être simple: "nous n'avons rien en compta
correspondant à l'entreprise failli, si vous estimez que nous vous devons
quelque chose, justifiez vous"
Avatar
agatje
Je ne trouve pas le téléphone du Tribunal de commerce de Gand.
Non, ce n'est pas un de nos fournisseurs. Le nom nous est totalement
inconnu.

Patrick V a écrit :
agatje a écrit :
Je voudrais savoir ce que vous feriez à ma place ?
- ne pas répondre car ce n'est pas une lettre recommandée ?
- répondre avec une lettre recommandée pour connaitre la nature du
bien ou du service ?

Qu'en pensez-vous ? S'agit-il d'une arnaque ?



Pourquoi ne pas commencer par appeler le Tribunal de Commerce de Gand ?
En cherchant le numéro, pas en faisant confiance à la lettre reçue. Tu
pourrais aussi vérifier l'existence légale du curateur et la concordance
du numéro.

Par ailleurs, est-ce que c'est un de vos fournisseurs ? Ça, ça doit être
assez facile à vérifier...


Avatar
agatje
Broc_Ex_Co a écrit :
"agatje" a écrit dans le message de news:
4a0a943c$0$29024$
| Désolé si ma question parait stupide, mais c'est une toute petite
| association, et nous sommes surpris de cette lettre. Nous ne savons pas
| trop comment réagir, sachant que nous ne connaissons pas ce fournisseur
| en Belgique et que nous suivons de très prêt notre comptabilité.
|
| Vu le ton de cette réponse à mon message,

ton qui cherche à être plaisant, mais pas ironique.

|j'en déduis qu'il ne peut y
| avoir d'erreur dans la demande de paiement que nous avons reçu ?

Au contraire, je dis simplement que la source de l'erreur peut être
multiple:
- failli qui tenait mal ou frauduleusement sa compta;
- client du failli qui s'est fait passé pour représentant de votre
association;
- etc.

La réponse au curateur doit être simple: "nous n'avons rien en compta
correspondant à l'entreprise failli, si vous estimez que nous vous devons
quelque chose, justifiez vous"





Ok, Merci infiniment. Nous allons écrire une lettre sur cette base.
Avatar
Thierry Schollier
agatje nous disait ici-même:

Je ne trouve pas le téléphone du Tribunal de commerce de Gand.



Bon, je n'ai pas l'article d'origine, mais je l'ai lu via Bruno qui l'a cité
in extenso.

Comme vous avez tout anonymisé, il est assez difficile de vous aider à
distance.

Vous allez donc devoir y arriver toute seule :
Allez ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

Dans le champ "dénomination", indiquez le nom de la société.
Dans la liste déroulante "objet de l'acte", choisissez "rubrique fin
(cessation etc." puis cliquez sur rechercher et ensuite sur "liste".

En principe, vous devriez trouver ceci :

====================================================== Blabla SA (ou sprl ou autre)
Adresse
[un N° en 9 chiffres correspondant au N° d'entreprise, équivalent du Siret
en France]
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, ETC...)
La date et le N° de rôle du jugement
Un lien "image" qui vous mènera à l'exemplaire en pdf du Moniteur dans
lequel le prononcé a été publié, prononcé qui contient les coordonnées de
l'avocat chargé de la curatelle.
======================================================
Pour ce qui concerne les fautes d'orthographe, si tous les francophones
étaient capables d'écrire en néerlandais ce que cet avocat gantois vous a
écrit en français, le pays serait moins mal en point.

Par ailleurs, je veux bien vous donner le N° de téléphone du greffe du TC de
Gand, mais je doute qu'ils vous répondent en une autre langue que le
néerlandais.

--
Thierry.
Avatar
COCO
Ce courrier sent l'arnaque +++ Faites qq recherches simples sur
l'expéiteur.


agatje a écrit :
Bonjour,

Dans une association basée en France, nous avons récemment reçu une
(simple) lettre :

« J'ai été nommé comme curateur de la faillite de XXXX, avec siège
social à XXXX, par jugement du tribunal de Commerce de Gand du 21 avril
2009.

Sur base de la comptabilité, il apparaît que vous êtes encore redevable
au failli du montant :
XXXX,XX euros.

Je vous demande de bien vouloir verser cette somme, avant le 1er Juin
sur le compte de la faillite : (numéro de compte).

Si le payement ne serait pas effectué endéans le délai susmentionné, je
serais obligé de vous poursuivre en justice, et ceci sur base de mon
mandat judiciaire.

Une éventuelle contestation doit être effectuée par écrit.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

G. XXXXX
curateur"

Dans notre comptabilité, nous n'avons à priori pas de factures impayées
et la facture jointe ne contient pas d'indication sur la nature du bien
ou du service commandé. De plus cela nous parait étrange, d'avoir pu
partir avec une marchandise (ou d'avoir utiliser un service) sans payer
et sans être client régulier.

Je suis surpris :
- que la lettre soit envoyée sans que ce soit une lettre recommandée ?
Après avoir appelé pour connaitre la nature du bien ou du service, le
curateur m'a indiqué qu'on ne pouvait pas poser de question par
téléphone mais uniquement par écrit (alors qu'il y a un numéro de
téléphone sur la lettre)
- des fautes d'orthographe dans la lettre (comme "ne serait pas", «
endéans »), mais peut-être que c'est du au fait qu'on parle le
néerlandais à Gand ?

Je voudrais savoir ce que vous feriez à ma place ?
- ne pas répondre car ce n'est pas une lettre recommandée ?
- répondre avec une lettre recommandée pour connaitre la nature du bien
ou du service ?

Qu'en pensez-vous ? S'agit-il d'une arnaque ?


Avatar
haveur
Bonjour,

Cela me paraît être une escroquerie.
Et il y aura certainement des personnes qui paieront pour avoir la
tranquillité...

Le refus d'en dire plus au téléphone ne fait qu'augmenter le doute. car
il n'existe pas de secret concernant les paiements en souffrance.

S'il s'agissait d'une demande justifiée ce courrier aurait été
accompagné de copie de pièces justificative (copie du formulaire de
commande, copie de l'acte de justice confirmant l'acte de faillite
etc.). S'il s'agit d'une demande "justifiée" ce "curateur" trop pressé
et avare de précisions devra donc vous envoyer ce qu'il aurait du à son
premier courrier.

Une somme à XXXX euros n'est pas négligeable mais s'il veut s'éviter
les retards et frais de justice (pour une commande qui aurait été passée
de france) il a tout intérêt à fournir les justificatifs de la faillite
et de la commande pour accélerer le paiement.

Cette commande correspond à quel genre de produit ? Utilisez vous ces
produits dans votre association ?

Un risque : vous ne pouvez exclure, à priori, la possibilité que
quelqu'un ait passé commande en donnant le nom et l'adresse d
l'association et en interceptant la livraison...
S'il y a re-insistance de ce curateur il serait nécessaire de vérifier
ce point en portant plainte contre X au commissariat de votre ville.

Personnellement je ne répondrai pas, attendant une éventuelle relance.

Si elle arrive je demanderai, par courrier recommandé, les copies des
documents certifiant la faillite ET la commande.

Cela ressemble trop à des escroqueries sur le net. Si c'était le cas
vous pourriez signaler cette situation à :
https://www.internet-signalement.gouv.fr/
Vous trouverez d'ailleurs sur ce site des liens avec des organismes
officiels auxquels vous pourrez soumettre cette situation.

Vous pouvez aussi écrire au commissariat de police de Gand, bien que
cela soit en belgique flamande donc néerlandophone, cela déclenchera
peut être une enquête.

Eventuellement demandez conseil auprès de la DGCCRF de votre région. Ils
vous orienteront peut être vers un organisme compétent pour vérifier.
car si c'est une escroquerie vous n'êtes évidemment pas la seule
association à recevoir une telle demande.

Cordialement.

agatje a écrit :
Bonjour,

Dans une association basée en France, nous avons récemment reçu une
(simple) lettre :

« J'ai été nommé comme curateur de la faillite de XXXX, avec siège
social à XXXX, par jugement du tribunal de Commerce de Gand du 21 avril
2009.

Sur base de la comptabilité, il apparaît que vous êtes encore redevable
au failli du montant :
XXXX,XX euros.

Je vous demande de bien vouloir verser cette somme, avant le 1er Juin
sur le compte de la faillite : (numéro de compte).

Si le payement ne serait pas effectué endéans le délai susmentionné, je
serais obligé de vous poursuivre en justice, et ceci sur base de mon
mandat judiciaire.

Une éventuelle contestation doit être effectuée par écrit.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

G. XXXXX
curateur"

Dans notre comptabilité, nous n'avons à priori pas de factures impayées
et la facture jointe ne contient pas d'indication sur la nature du bien
ou du service commandé. De plus cela nous parait étrange, d'avoir pu
partir avec une marchandise (ou d'avoir utiliser un service) sans payer
et sans être client régulier.

Je suis surpris :
- que la lettre soit envoyée sans que ce soit une lettre recommandée ?
Après avoir appelé pour connaitre la nature du bien ou du service, le
curateur m'a indiqué qu'on ne pouvait pas poser de question par
téléphone mais uniquement par écrit (alors qu'il y a un numéro de
téléphone sur la lettre)
- des fautes d'orthographe dans la lettre (comme "ne serait pas", «
endéans »), mais peut-être que c'est du au fait qu'on parle le
néerlandais à Gand ?

Je voudrais savoir ce que vous feriez à ma place ?
- ne pas répondre car ce n'est pas une lettre recommandée ?
- répondre avec une lettre recommandée pour connaitre la nature du bien
ou du service ?

Qu'en pensez-vous ? S'agit-il d'une arnaque ?


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Droger Jean-Paul
COCO a formulé ce jeudi :
Ce courrier sent l'arnaque +++ Faites qq recherches simples sur l'expéiteur.


agatje a écrit :
Bonjour,

Dans une association basée en France, nous avons récemment reçu une
(simple) lettre :

« J'ai été nommé comme curateur de la faillite de XXXX, avec siège social à
XXXX, par jugement du tribunal de Commerce de Gand du 21 avril 2009.

Sur base de la comptabilité, il apparaît que vous êtes encore redevable au
failli du montant :
XXXX,XX euros.

Je vous demande de bien vouloir verser cette somme, avant le 1er Juin sur
le compte de la faillite : (numéro de compte).

Si le payement ne serait pas effectué endéans le délai susmentionné, je
serais obligé de vous poursuivre en justice, et ceci sur base de mon mandat
judiciaire.

Une éventuelle contestation doit être effectuée par écrit.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

G. XXXXX
curateur"

Dans notre comptabilité, nous n'avons à priori pas de factures impayées et
la facture jointe ne contient pas d'indication sur la nature du bien ou du
service commandé. De plus cela nous parait étrange, d'avoir pu partir avec
une marchandise (ou d'avoir utiliser un service) sans payer et sans être
client régulier.

Je suis surpris :
- que la lettre soit envoyée sans que ce soit une lettre recommandée ?
Après avoir appelé pour connaitre la nature du bien ou du service, le
curateur m'a indiqué qu'on ne pouvait pas poser de question par téléphone
mais uniquement par écrit (alors qu'il y a un numéro de téléphone sur la
lettre)
- des fautes d'orthographe dans la lettre (comme "ne serait pas", « endéans
»), mais peut-être que c'est du au fait qu'on parle le néerlandais à Gand ?

Je voudrais savoir ce que vous feriez à ma place ?
- ne pas répondre car ce n'est pas une lettre recommandée ?
- répondre avec une lettre recommandée pour connaitre la nature du bien ou
du service ?

Qu'en pensez-vous ? S'agit-il d'une arnaque ?





faites donc une copie au procureur royal de Gand(je pense que c'est le
titre sinon un lecteur d'outre Quiévrain nous le précisera) avec copie
pour l'informer de la situation, si cela est une arnaque il le saura
mieux que vous!!

et pour le reste j'attendrai tranquilement les évènements ... va
falloir qu'ils dépensent un peu d'argent pour aller plus loin!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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