Facture d'un particulier

Le
Torkain31
Bonjour
Pour me rembourser des frais occasionnés lors de la construction de ma
maison, le constructeur me propose d'établir une facture.
Les avis que je collecte sur le net sont très différents, certains affirmant
que cela est totalement illégal, d'autres considèrent que cela est
toléré dans une certaines limite qui d'ailleurs n'est pas fixée.
Qu'en est-il vraiment ?
Dans le cas ou cela serait possible je suppose que la TVA ne doit pas
apparaitre ?
Merci
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ROGER
Le #23766571
"Torkain31" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4e72e5a2$0$18777$

Bonjour
Pour me rembourser des frais occasionnés lors de la construction de ma
maison, le constructeur me propose d'établir une facture.
Les avis que je collecte sur le net sont très différents, certains affirmant
que cela est totalement illégal, d'autres considèrent que cela est
toléré dans une certaines limite qui d'ailleurs n'est pas fixée.
Qu'en est-il vraiment ?

en aucun cas, un particulier ne peut émettre une facture

Dans le cas ou cela serait possible je suppose que la TVA ne doit pas
apparaitre ?

donc pas de facture, ni TVA
Ptilou
Le #23766921
On 16 sep, 07:58, "Torkain31"
Bonjour
Pour me rembourser des frais occasionn s lors de la construction de ma
maison, le constructeur me propose d' tablir une facture.
Les avis que je collecte sur le net sont tr s diff rents, certains affirm ant
que cela est totalement ill gal, d'autres consid rent que cela est
tol r dans une certaines limite qui d'ailleurs n'est pas fix e.
Qu'en est-il vraiment ?
Dans le cas ou cela serait possible je suppose que la TVA ne doit pas
apparaitre ?
Merci



Laisser le émettre, puis saisissai les prud'hommes pour travail non
déclaré ....
Thalie
Le #23767001
ROGER avait prétendu :
"Torkain31" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4e72e5a2$0$18777$
Pour me rembourser des frais occasionnés lors de la construction de ma
maison, le constructeur me propose d'établir une facture.
Les avis que je collecte sur le net sont très différents, certains affirmant
que cela est totalement illégal, d'autres considèrent que cela est
toléré dans une certaines limite qui d'ailleurs n'est pas fixée.
Qu'en est-il vraiment ?



en aucun cas, un particulier ne peut émettre une facture
Dans le cas ou cela serait possible je suppose que la TVA ne doit pas
apparaitre ?
donc pas de facture, ni TVA



Quels frais occasionnés ? Ne pourrait-il faire une note de frais
détaillant le remboursement demandé ?
Pif 34
Le #23766991
C'est a vous qu'on demande d'emettre une facture ? Ou c'est lui qui
effectue une facture avec un montant négatif (avoir) assorti d'un
paiement en cheque ?

Vous ne pouvez pas faire de facture, par contre, vous pouvez photocopier
des factures de vos dépenses au titre de justificatif tout simplement...
et vous faire un petit dossier avec un récapitulatif (mais ce dossier ne
sera qu'une note de frais, pas une facture...).



Torkain31 wrote:
Bonjour
Pour me rembourser des frais occasionnés lors de la construction de ma
maison, le constructeur me propose d'établir une facture.
Les avis que je collecte sur le net sont très différents, certains
affirmant que cela est totalement illégal, d'autres considèrent que cela
est
toléré dans une certaines limite qui d'ailleurs n'est pas fixée.
Qu'en est-il vraiment ?
Dans le cas ou cela serait possible je suppose que la TVA ne doit pas
apparaitre ?
Merci
Torkain31
Le #23773481
"Pif 34" 4e736eea$0$4376$
C'est a vous qu'on demande d'emettre une facture ? Ou c'est lui qui
effectue une facture avec un montant négatif (avoir) assorti d'un paiement
en cheque ?

Vous ne pouvez pas faire de facture, par contre, vous pouvez photocopier
des factures de vos dépenses au titre de justificatif tout simplement...
et vous faire un petit dossier avec un récapitulatif (mais ce dossier ne
sera qu'une note de frais, pas une facture...).






Merci a tous pour vos avis
C'est sans doute la solution que le vais retenir
si le constructeur l'accepte
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Anonyme