Facture réclamée par le syndic

Le
champagne
Bonjour,
mon syndic me réclame un montant exhorbitant pour une intervention d'un
plombier. Or, le montant de la facture n'a pas fait l'objet d'un devis
signé au préalable.

Le syndic met le montant de la facture du plombier dans mon compte de
co-propriétaire, et me la réclame dans l'appel des charges.

Est ce bien légal ?

Je ne conteste que le montant de la facture que je trouve exhorbitant.
Je ne souhaite pas régler la facture, mais le syndic me la met dans le
même document des charges. Je ne peux donc pas séparer les deux.

Comment faire ?
Merci pour votre aide
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moisse
Le #24454801
Dans son message précédent, champagne a écrit :
Bonjour,
mon syndic me réclame un montant exhorbitant pour une intervention d'un
plombier. Or, le montant de la facture n'a pas fait l'objet d'un devis signé
au préalable.



Vouis e^tes en situation de responsabilité.
La victime n'a aucune obligation de présenter un devis au moins disant,
et n'a même pas l'obligation à réparation.
Votre réclamation n'a donc que peu de chances de prospérer.

Le syndic met le montant de la facture du plombier dans mon compte de
co-propriétaire, et me la réclame dans l'appel des charges.

Est ce bien légal ?


Rien ne s'oppose à une inscription dans le compte ouvert à votre nom
dans les registres de la copropriété.

Je ne conteste que le montant de la facture que je trouve exhorbitant.


Pourquoi diable n'avez vous pas résolu le problème vous-même, puisque
semble-t-il vous ne niez pas votre responsabilité.
Je ne souhaite pas régler la facture, mais le syndic me la met dans le même
document des charges. Je ne peux donc pas séparer les deux.



Mais si vous le pouvez.
Il suffit d'imputer systématiquement vos règlements aux pièces
comptables concernées (code civil 1253), de sorte que le syndic ne
pourra imputer votre règlement à une créance ancienne.

Comment faire ?
Merci pour votre aide


Juridiction de proximité
Cela va vous couter encore un peu plus.
champagne
Le #24455061
Le 05/05/12 09:48, moisse a écrit :
Dans son message précédent, champagne a écrit :
Bonjour,
mon syndic me réclame un montant exhorbitant pour une intervention
d'un plombier. Or, le montant de la facture n'a pas fait l'objet d'un
devis signé au préalable.



Vouis e^tes en situation de responsabilité.
La victime n'a aucune obligation de présenter un devis au moins disant,
et n'a même pas l'obligation à réparation.
Votre réclamation n'a donc que peu de chances de prospérer.






Qui est la victime dans cette situation ? J'estime que la victime est
moi car on m'impute un montant de facture exorbitant sans mon accord a
priori. Dans ce cas, pourquoi ne pas me réclamer le triple du montant ?
S'il suffisait juste d'imposer à quelqu'un un prix, ce serait facile.

Le syndic met le montant de la facture du plombier dans mon compte de
co-propriétaire, et me la réclame dans l'appel des charges.

Est ce bien légal ?


Rien ne s'oppose à une inscription dans le compte ouvert à votre nom
dans les registres de la copropriété.



Oui, mais est ce légal d'additionner une facture que je n'ai pas accepté
aux charges ?


Je ne conteste que le montant de la facture que je trouve exhorbitant.


Pourquoi diable n'avez vous pas résolu le problème vous-même, puisque
semble-t-il vous ne niez pas votre responsabilité.



Car je ne suis pas compétent en plomberie. Il y a un plombier qui a un
contrat avec le syndic. Il est venu chez moi, est reparti, puis a
inventé un montant exorbitant que le syndic m'impute sur mes charges.

Le plombier ne m'a présenté aucun devis pour que je sois au courant du
montant de sa prestation. Que faire si le montant de sa prestation ne me
convient pas ?

Je ne souhaite pas régler la facture, mais le syndic me la met dans le
même document des charges. Je ne peux donc pas séparer les deux.



Mais si vous le pouvez.
Il suffit d'imputer systématiquement vos règlements aux pièces
comptables concernées (code civil 1253), de sorte que le syndic ne
pourra imputer votre règlement à une créance ancienne.



Je n'ai pas compris. Si je soustrais le montant de la facture du
plombier de mes règlements au syndic, est ce que je ne serai pas dans
l'illégalité ?

De toute façon, le syndic peut toujours se servir sur l'avance des charges.


Comment faire ?
Merci pour votre aide


Juridiction de proximité
Cela va vous couter encore un peu plus.



Dans la juridiction de proximité, je peux toujours demander au juge à ce
que la partie adverse paye les frais, non ?
itague
Le #24455861
Je ne souhaite pas régler la facture, mais le syndic me la met dans le
même document des charges. Je ne peux donc pas séparer les deux.



Mais si vous le pouvez.
Il suffit d'imputer systématiquement vos règlements aux pièces
comptables concernées (code civil 1253), de sorte que le syndic ne
pourra imputer votre règlement à une créance ancienne.



Je n'ai pas compris. Si je soustrais le montant de la facture du plombier
de mes règlements au syndic, est ce que je ne serai pas dans l'illégalité
?

De toute façon, le syndic peut toujours se servir sur l'avance des
charges.


Comment faire ?
Merci pour votre aide


Juridiction de proximité
Cela va vous couter encore un peu plus.



Dans la juridiction de proximité, je peux toujours demander au juge à ce
que la partie adverse paye les frais, non ?



Qui a fait venir le plombier ?
Qu'avez vous demandé quand le plombier est entré chez vous ?
Le dommage vous est-il imputé ou à la copropriété ?
champagne
Le #24456181
Le 05/05/12 17:31, itague a écrit :

Qui a fait venir le plombier ?
Qu'avez vous demandé quand le plombier est entré chez vous ?
Le dommage vous est-il imputé ou à la copropriété ?


Une fuite était située dans les parties communes.
Mon plombier ne voulait pas intervenir.
J'ai fait intervenir le plombier de la copro, il était prévu que ce soit
à la charge de la copro comme dans tout pb dans les parties communes.

Le sundic a estimé qu'il s'agit d'un pb d'ordre privé. Il a payé le
plombier au tarif qu'il a lui même fixé, puis le syndic se retourne
contre moi en me l’ajoutant à mes charges. Le tarif n'a fait l'objet
d'aucune information ni aucun accord au préalable. Pourquoi ne me
réclament ils par le triple ?

- Le plombier n'a fait aucune réparation, il a juste constaté que le pb
était d'ordre privée.
- Il ne m'avait pas dit que son contrôle était payant par moi même, dans
mon esprit il intervenait au titre de la copro.
- Il ne m'avait pas donné ses tarifs...
moisse
Le #24456381
champagne a pensé très fort :
Le 05/05/12 17:31, itague a écrit :

Qui a fait venir le plombier ?
Qu'avez vous demandé quand le plombier est entré chez vous ?
Le dommage vous est-il imputé ou à la copropriété ?


Une fuite était située dans les parties communes.
Mon plombier ne voulait pas intervenir.
J'ai fait intervenir le plombier de la copro, il était prévu que ce soit à la
charge de la copro comme dans tout pb dans les parties communes.

Le sundic a estimé qu'il s'agit d'un pb d'ordre privé. Il a payé le plombier
au tarif qu'il a lui même fixé, puis le syndic se retourne contre moi en me
l’ajoutant à mes charges. Le tarif n'a fait l'objet d'aucune information ni
aucun accord au préalable. Pourquoi ne me réclament ils par le triple ?

- Le plombier n'a fait aucune réparation, il a juste constaté que le pb était
d'ordre privée.
- Il ne m'avait pas dit que son contrôle était payant par moi même, dans mon
esprit il intervenait au titre de la copro.
- Il ne m'avait pas donné ses tarifs...



Votre affaire est incompréhensible. Il s'agit d'un problème de
plomberie dans les parties communes, mais le plombier doit intervenir
chez vous.
Vopus appelez votre plombier qui se déclare incompétent (s'il s'agit
des parties communes il a effectivement raison)
A priori vous n'avez pas payé la facture puisque répercutée par le
syndic.
Bref on va tourner en rond.
champagne
Le #24456451
Le 05/05/12 22:08, moisse a écrit :
Votre affaire est incompréhensible. Il s'agit d'un problème de plomberie
dans les parties communes, mais le plombier doit intervenir chez vous.
Vopus appelez votre plombier qui se déclare incompétent (s'il s'agit des
parties communes il a effectivement raison)
A priori vous n'avez pas payé la facture puisque répercutée par le syndic.
Bref on va tourner en rond.



C'est pourtant clair:
Les parties communes sont accessibles via chez moi par la gaine technique.
Le plombier a envoyé la facture au syndic au lieu de me l'envoyer à moi.
Le syndic a payé la facture sans contester le montant, sans accord
préalable sur le montant. Le syndic m'impute maintenant la facture dans
mes charges: il m'oblige à payer.
Est ce légal ?
Colonel Kilgore
Le #24456521
Dans son message précédent, champagne a écrit :
Le 05/05/12 22:08, moisse a écrit :
Votre affaire est incompréhensible. Il s'agit d'un problème de plomberie
dans les parties communes, mais le plombier doit intervenir chez vous.
Vopus appelez votre plombier qui se déclare incompétent (s'il s'agit des
parties communes il a effectivement raison)
A priori vous n'avez pas payé la facture puisque répercutée par le syndic.
Bref on va tourner en rond.



C'est pourtant clair:
Les parties communes sont accessibles via chez moi par la gaine technique.
Le plombier a envoyé la facture au syndic au lieu de me l'envoyer à moi. Le
syndic a payé la facture sans contester le montant, sans accord préalable sur
le montant. Le syndic m'impute maintenant la facture dans mes charges: il
m'oblige à payer.
Est ce légal ?



Ca n'est pas clair du tout.

Soit la réparation concerne une tuyauterie commune, et vous ne devriez
en entendre parle que via la répartition des charges entre tous les
copropos,

Soit elle concerne une tuyauterie privative, et c'est à vous,
directement, que le plombier aurait du adresser sa facture.

La situation décrite, qui semble être facturation de travaux "privés" à
la copro, est ubuesque.

Soit il y a erreur dans votre récit, soit votre syndic est...
"spécial".
Jacquouille14
Le #24457751
Le 05/05/2012 23:05, Colonel Kilgore a écrit :
Dans son message précédent, champagne a écrit :
Le 05/05/12 22:08, moisse a écrit :
Votre affaire est incompréhensible. Il s'agit d'un problème de plomberie
dans les parties communes, mais le plombier doit intervenir chez vous.
Vopus appelez votre plombier qui se déclare incompétent (s'il s'agit des
parties communes il a effectivement raison)
A priori vous n'avez pas payé la facture puisque répercutée par le
syndic.
Bref on va tourner en rond.





C'est pourtant clair:
Les parties communes sont accessibles via chez moi par la gaine
technique.
Le plombier a envoyé la facture au syndic au lieu de me l'envoyer à
moi. Le syndic a payé la facture sans contester le montant, sans
accord préalable sur le montant. Le syndic m'impute maintenant la
facture dans mes charges: il m'oblige à payer.
Est ce légal ?



Ca n'est pas clair du tout.

Soit la réparation concerne une tuyauterie commune, et vous ne devriez
en entendre parle que via la répartition des charges entre tous les
copropos,

Soit elle concerne une tuyauterie privative, et c'est à vous,
directement, que le plombier aurait du adresser sa facture.

La situation décrite, qui semble être facturation de travaux "privés" à
la copro, est ubuesque.

Soit il y a erreur dans votre récit, soit votre syndic est... "spécial".





Un devis n'est-il pas obligatoire à partir d'un certain montant ?
Il me semble que c'était 300 euros.
Si c'est oui, le problème est réglé.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
champagne
Le #24457831
Le 05/05/12 23:05, Colonel Kilgore a écrit :
Ca n'est pas clair du tout.

Soit la réparation concerne une tuyauterie commune, et vous ne devriez
en entendre parle que via la répartition des charges entre tous les
copropos,

Soit elle concerne une tuyauterie privative, et c'est à vous,
directement, que le plombier aurait du adresser sa facture.

La situation décrite, qui semble être facturation de travaux "privés" à
la copro, est ubuesque.

Soit il y a erreur dans votre récit, soit votre syndic est... "spécial".




Votre décomposition de la situation en deux catégories distinctes est
erronées
Oui l'intervention a été effectuée sur la colonne commune (donc en
faisant intervenir le plombier du syndic). La colonne commune n'est
accessible que via chez moi.
Par contre, le syndic estime que l'origine du pb est d'ordre privé, il
me facture donc la prestation de son plombier sans qu'on me demande mon
avis sur le prix, ni mon autorisation pour le payer.
champagne
Le #24457821
Le 06/05/12 15:04, Jacquouille14 a écrit :
Un devis n'est-il pas obligatoire à partir d'un certain montant ?
Il me semble que c'était 300 euros.
Si c'est oui, le problème est réglé.



A vous lire, vous prétendez que tout artisan a le droit de facturer
n'importe quelle prestation à 299 euros, sans que le client n'ait droit
à rouspéter ?

Dans mon cas, le plombier ne m'a pas communiqué son tarif, ne m'a pas
parlé de facture, il était prévu qu'il soit réglé par le syndic.

Après sa prestation, le syndic a estimé que c'est à moi de le régler: le
syndic a donc payé le plombier du montant qu'il a réclamé, puis on me
demande de payer la facture via les charges
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