Facture sans bon de commande
Le
messian_nospam
Bonjour,
J'ai travaillé pour une entreprise qui fait des logiciels dans le
domaine juridique dirigée par ex huissier. Nous avons réalisé pour eux 4
sites pour des huissiers + le site de leur entreprise.
Concernant leur site, nous sommes partis SANS BON DE COMMANDE. Le
dirigeant de cette société a pleuré à l'époque pour que nous lui
accordions des délais de paiement. Nous avons finalement facturé au
bout de presque 1 an de la façon suivante.
J'ai facturé une première partie du site le 3/01/2005. Cette facture a
été payée.
J'ai facturé le reste du site le 1/02/2006. Le client conteste cette
facture. Je cite :
> Par ailleurs, concernant la facture émise par vos soins le
> 01/02/2006, nous vous rappelons que nous restons toujours dans
> l'attente du bon de commande la justifiant car en tout étatde cause
> sa contestation est toujours d'actualité.
La facture N°1 portes les indications suivantes :
1 Pack Web (10 pages)
7 Pages supplémentaires
La facture N°2 portes les indications suivantes :
12 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr
4 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr avec formulaire
J'ai un dossier avec tous les éléments fournis par le client. J'ai
les sources PSD (Photoshop). La seule chose que je n'ai pas c'est le bon
de commande.
D'après vous, je peux faire quoi ?
J'ai travaillé pour une entreprise qui fait des logiciels dans le
domaine juridique dirigée par ex huissier. Nous avons réalisé pour eux 4
sites pour des huissiers + le site de leur entreprise.
Concernant leur site, nous sommes partis SANS BON DE COMMANDE. Le
dirigeant de cette société a pleuré à l'époque pour que nous lui
accordions des délais de paiement. Nous avons finalement facturé au
bout de presque 1 an de la façon suivante.
J'ai facturé une première partie du site le 3/01/2005. Cette facture a
été payée.
J'ai facturé le reste du site le 1/02/2006. Le client conteste cette
facture. Je cite :
> Par ailleurs, concernant la facture émise par vos soins le
> 01/02/2006, nous vous rappelons que nous restons toujours dans
> l'attente du bon de commande la justifiant car en tout étatde cause
> sa contestation est toujours d'actualité.
La facture N°1 portes les indications suivantes :
1 Pack Web (10 pages)
7 Pages supplémentaires
La facture N°2 portes les indications suivantes :
12 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr
4 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr avec formulaire
J'ai un dossier avec tous les éléments fournis par le client. J'ai
les sources PSD (Photoshop). La seule chose que je n'ai pas c'est le bon
de commande.
D'après vous, je peux faire quoi ?
Poser une question
Rappelez lui qu'un bon de commande n'est en aucun cas necessaire pour
etablir la realite d'un contrat.
Indiquez que les differents echanges ecrits et la premiere facture
permettent largement de justifier l'existence du contrat.
Enfin qu'a moins qu'il apporte la preuve du contraire (un contrat) vous
etes toujours juriquement proprietaire du code du site et que vous
recuperez les pages correspondants a la deuxieme facture puisque ces
dernieres ne font l'objet a priori d'aucune commande.
--
Laurent GARNIER
Est-il préférable de faire un courrier ? Ou un e-mail est-il suffisant ?
Dans un premier temps un petit coup de telephone devrait le faire
reflechir...
--
Laurent GARNIER
Bien sur... depuis 2 ans
--
Un moyen de garde pour vos enfants ? http://www.easynounou.com
Le + court chemin entre les enfants et celles qui les gardent
(nounous, baby-sitter, assistantes maternelles, au pair)