FAI et donnes utilisateurs

Le
Olivier B.
Salut,
Concernant les fournisseurs d'accès internet français, ont-il le droit
de:

- se servir des donnes transitant sur les accès de leur clients sans
les informer, par exemple à des fin de collecte publicitaires ?

- filtrer de leur propre initiative certains contenus, je fais en
particulier référence à free qui avait filtré les publicité de youtube
afin de leur faire pression sur un différent qui les opposait, de quel
droit sont(il intervenu sur le contenu des pages que je consultais
alors ?

Des infos au niveau europe ou usa m'interresserait aussi.
merci
--
pas de turlututu. apres l'@robase
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Le #26341160
Olivier B.
Salut,
Concernant les fournisseurs d'accès internet français, ont-il le droit
de:

- se servir des donnes transitant sur les accès de leur clients sans
les informer, par exemple à des fin de collecte publicitaires ?

- filtrer de leur propre initiative certains contenus, je fais en
particulier référence à free qui avait filtré les publicité de youtube
afin de leur faire pression sur un différent qui les opposait, de quel
droit sont(il intervenu sur le contenu des pages que je consultais
alors ?

Des infos au niveau europe ou usa m'interresserait aussi.
merci



Tu devrais peut-être poser la question sur le forum fr.misc.droit.internet
qui me semble plus approprié
foo
Le #26341195
On Fri, 27 Feb 2015 11:39:13 +0100 Olivier B. in Message-ID:
Salut,
Concernant les fournisseurs d'accès internet français, ont-il le droit
de:

- se servir des donnes transitant sur les accès de leur clients sans
les informer, par exemple à des fin de collecte publicitaires ?



Oui. Tu dois faire valoir ton droit d'opposition :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Opposition-a-lutilisation-donnees-personnelles-a-des-fins-prospection-commerciale

<Citation>
Vous pouvez écrire à EDF, à votre opérateur de téléphonie mobile, à
votre banque, à votre assureur, à votre distributeur d’eau, etc. bref, à
toutes les sociétés qui détiennent vos coordonnées, en leur demandant de
ne pas les communiquer, comme la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 vous en donne le droit.
<Citation>

De nombreux prestataires de services fournissent un formulaire
téléchargeable sur leur site internet pour faire valoir le droit
d'opposition, formulaire qu'il faut retourner par courrier postal. La
procédure varie selon les prestataires. Connecte toi à tes comptes et
recherche


- filtrer de leur propre initiative certains contenus, je fais en
particulier référence à free qui avait filtré les publicité de youtube
afin de leur faire pression sur un différent qui les opposait, de quel
droit sont(il intervenu sur le contenu des pages que je consultais
alors ?



En fonction des conditions de vente et d'utilisation de free que tu as
lu intégralement et signées et que tu devrais relire. Par contre je
croyais que free diminuait le débit de youtube mais pas qu'il supprimait
leur pub.

Des infos au niveau europe ou usa m'interresserait aussi.
merci




Le droit d'opposition est un droit européen :
https://secure.edps.europa.eu/EDPSWEB/edps/site/mySite/lang/fr/pid/74
Albert ARIBAUD
Le #26341197
Bonjour ,

Le Fri, 27 Feb 2015 14:25:18 +0100, a écrit :

On Fri, 27 Feb 2015 11:39:13 +0100 Olivier B. in Message-ID:
> - filtrer de leur propre initiative certains contenus, je fais en
> particulier référence à free qui avait filtré les p ublicité de youtube
> afin de leur faire pression sur un différent qui les opposait, de quel
> droit sont(il intervenu sur le contenu des pages que je consultais
> alors ?

En fonction des conditions de vente et d'utilisation de free que tu as
lu intégralement et signées et que tu devrais relire. Par contr e je
croyais que free diminuait le débit de youtube mais pas qu'il suppri mait
leur pub.



En fait, la description faite par Olivier est très synthétique, d onc
imprécise. Ce que Free avait fait, et fait encore, c'est fournir un
dispositif de blocage de pubs, pas spécifique à Youtube, donc plu tôt
similaire à un AdBlock, au niveau de sa box donc ayant effet sur tout
le réseau local.

Ce qui s'est passé est que, à l'occasion d'une mise à jour, ce filtre a
été activé par défaut alors qu'il était préc édemment désactivé par
défaut (et qu'il est désactivé par défaut aujourd'hui).

Par ailleurs, Free n'a pas "diminué le débit de youtube", pour ce que
j'en sais ; ce qu'ils ont fait c'est ne pas payer les "tailles de
tuyaux" dont l'intérêt essentiel était pour Youtube mais que Youtube ne
voulait pas financer.

Amicalement,
--
Albert.
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