FAI - Plainte - demande de renseignements
Le
Marc BOUCHER
Bonjour,
je ne m'y connais absolument pas en droit mais j'aimerais déposer
plainte contre mon FAI (Free Telecom).
j'ai entendu parler d'une demande d'injonction au tribunal, que ça
ne coûtait rien
mes questions en fait :
1)Quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre un FAI ?
y a t'il une adresse sur internet ou cette procédure serait expliquée ?
nan car je ne sais pas
-a quel tribunal déposer plainte
-quels documents sont requis
bon voilà, si quelqu'un de patient peut m'expliquer :)
ce serait très aimable.
je ne m'y connais absolument pas en droit mais j'aimerais déposer
plainte contre mon FAI (Free Telecom).
j'ai entendu parler d'une demande d'injonction au tribunal, que ça
ne coûtait rien
mes questions en fait :
1)Quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre un FAI ?
y a t'il une adresse sur internet ou cette procédure serait expliquée ?
nan car je ne sais pas
-a quel tribunal déposer plainte
-quels documents sont requis
bon voilà, si quelqu'un de patient peut m'expliquer :)
ce serait très aimable.
Poser une question
tu veux porter plainte pour quoi ?
--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
Séb. a écrit :
Avez-vous fait une lettre de mise en demeure à votre fournisseur d'accès ?
Avez-vous eu une réponse suite à cette lettre de mise en demeure ?
Ensuite vient l'injonction de faire, mais il vous faudra sûrement démontrer
que le service n'est pas rendu (constat d'huissier, témoignages,...).
Pour savoir comment procéder voir là:
http://vosdroits.service-public.fr/...1787.xhtml
et là:
http://vosdroits.service-public.fr/...p;l=N10001
Sans oublier que tout ceci coutera certainement plus cher (rien qu'en
argent, sans parler du temps) que d'aller voir ailleurs ..
Ce qui va être problématique est l'apport de la preuve. Par contre,
les démarches jusqu'à l'injonction de faire, y compris cette dernière
ne vont coûter essentiellement qu'un peu de temps...
Quant à aller voir ailleurs, ne pas oublier qu'il peut y avoir des
dédits du fait de la rupture de contrat.