FAI et prélèvement illégal + abonnement factice

Le
Jy
Bonjour,

Suite à de nombreux dysfonctionnements, et une lettre adressée au PDG d'un
FAI bien connu (qui a changé plusieurs fois de nom en deux ans) restée sans
réponse, j'ai fini par résilier en décembre 2007.

Ce FAI a continué de me réclamer une petite somme (20 euros), indue à mon
sens, directement, puis par l'intermédiaire de sociétés de recouvrement.

En juillet 2008, cette somme a été prélevée sur mon compte bancaire alors
que je n'avais jamais donné d'autorisation de prélèvement à ce FAI (j'ai
toujours payé par TIP).

J'ai fait opposition auprès de ma banque.

En septembre 2008, nouveau prélèvement, cette fois ci d'environ 80 euros.
Je conteste à nouveau auprès de ma banque et celle ci met une opposition
définitive sur les prélèvements de ce FAI.

Peu après je reçois une facture mentionnant le rejet des paiments
automatiques, me demandant de régulariser, et là, surprise je découvre
qu'en fait ce FAI me facture à nouveau l'abonnement depuis début juillet.

Assez vicieusement, ils ont créé une facture factice en juillet du montant
de la somme qu'ils me réclamaient en la transformant en x nombres de jours
d'abonnements, puis ils ont continué à facturer l'abonnement comme s'il
avait été souscrit à nouveau.

Que dois je faire? Cela relève du tribunal d'instance ou du procureur de la
république?

Merci pour vons conseils
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moisse
Le #17717571
Dans le message 490c64e5$0$12027$, Jy
Bonjour,

Suite à de nombreux dysfonctionnements, et une lettre adressée au PDG
d'un FAI bien connu (qui a changé plusieurs fois de nom en deux ans)
restée sans réponse, j'ai fini par résilier en décembre 2007.

Ce FAI a continué de me réclamer une petite somme (20 euros), indue
à mon sens, directement, puis par l'intermédiaire de sociétés de
recouvrement.
En juillet 2008, cette somme a été prélevée sur mon compte bancaire
alors que je n'avais jamais donné d'autorisation de prélèvement à ce
FAI (j'ai toujours payé par TIP).



Cela n'est pas possible.
Ne pas oublier par contre qu'une autorisation de prélèvement est unique
par fournisseur, quelque soit le nombre de services ou d'"achats
auxquels vous avez souscrit.


J'ai fait opposition auprès de ma banque.



Il n'y a pas d'opposition sur un tel prélèvement, soit il est autorisé
soit il ne l'est pas.
S'il est autorisé, la banque vous demandera de régler en direct le
différent.
Et le cas échéant révoquera l'aurtorisation sur votre demande.

En septembre 2008, nouveau prélèvement, cette fois ci d'environ 80
euros. Je conteste à nouveau auprès de ma banque et celle ci met une
opposition définitive sur les prélèvements de ce FAI.



Cela devient de plus en plus difficile à accepter, il convient de mettre
en cause votre banque.

Peu après je reçois une facture mentionnant le rejet des paiments
automatiques, me demandant de régulariser, et là, surprise je découvre
qu'en fait ce FAI me facture à nouveau l'abonnement depuis début
juillet.
Assez vicieusement, ils ont créé une facture factice en juillet du
montant de la somme qu'ils me réclamaient en la transformant en x
nombres de jours d'abonnements, puis ils ont continué à facturer
l'abonnement comme s'il avait été souscrit à nouveau.

Que dois je faire? Cela relève du tribunal d'instance ou du procureur
de la république?



De rien du tout.
Exposez votre désaccord par écrit au fournisseur, le cas échéant une
copie au prestataire du recouvrement et laissez venir.
Il est toujours plus facile d'être défendeur que demandeur dans un tel
cas.
En effet il va être difficile de prendre l'initiative auprès du tribunal
de proximité (du lieu du siège social de ce fournisseur) ou de porter
plainte auprès du procureur de la république au prétexte que vous
contestez une facture commerciale.

Merci pour vons conseils...





--
Jy
Le #17720471
"moisse" 490c78e7$0$25036$
Dans le message 490c64e5$0$12027$, Jy
Bonjour,

Suite à de nombreux dysfonctionnements, et une lettre adressée au PDG
d'un FAI bien connu (qui a changé plusieurs fois de nom en deux ans)
restée sans réponse, j'ai fini par résilier en décembre 2007.

Ce FAI a continué de me réclamer une petite somme (20 euros), indue
à mon sens, directement, puis par l'intermédiaire de sociétés de
recouvrement.
En juillet 2008, cette somme a été prélevée sur mon compte bancaire
alors que je n'avais jamais donné d'autorisation de prélèvement à ce
FAI (j'ai toujours payé par TIP).



Cela n'est pas possible.
Ne pas oublier par contre qu'une autorisation de prélèvement est unique
par fournisseur, quelque soit le nombre de services ou d'"achats auxquels
vous avez souscrit.


J'ai fait opposition auprès de ma banque.



Il n'y a pas d'opposition sur un tel prélèvement, soit il est autorisé
soit il ne l'est pas.
S'il est autorisé, la banque vous demandera de régler en direct le
différent.
Et le cas échéant révoquera l'aurtorisation sur votre demande.

En septembre 2008, nouveau prélèvement, cette fois ci d'environ 80
euros. Je conteste à nouveau auprès de ma banque et celle ci met une
opposition définitive sur les prélèvements de ce FAI.



Cela devient de plus en plus difficile à accepter, il convient de mettre
en cause votre banque.

Peu après je reçois une facture mentionnant le rejet des paiments
automatiques, me demandant de régulariser, et là, surprise je découvre
qu'en fait ce FAI me facture à nouveau l'abonnement depuis début
juillet.
Assez vicieusement, ils ont créé une facture factice en juillet du
montant de la somme qu'ils me réclamaient en la transformant en x
nombres de jours d'abonnements, puis ils ont continué à facturer
l'abonnement comme s'il avait été souscrit à nouveau.

Que dois je faire? Cela relève du tribunal d'instance ou du procureur
de la république?



De rien du tout.
Exposez votre désaccord par écrit au fournisseur, le cas échéant une
copie au prestataire du recouvrement et laissez venir.
Il est toujours plus facile d'être défendeur que demandeur dans un tel
cas.
En effet il va être difficile de prendre l'initiative auprès du tribunal
de proximité (du lieu du siège social de ce fournisseur) ou de porter
plainte auprès du procureur de la république au prétexte que vous
contestez une facture commerciale.



Entendu je vais envoyer un nouveau recommandé et laisser venir. Je suis
certain de n'avoir jamais signé d'autorisation de prélèvement. Et par
sécurité j'avais écrit dans la lettre de résiliation au FAI que je
révoquais toute autorisation de prélèvement dont il pourait éventuellement
se prévaloir.

Sur mon relevé bancaire, j'ai à chaque fois un débit 'Prélèvement de xxxx"
puis quelques jours plus tard un crédit d'autant "Prélèvement de xxxx
rejeté sur contestation".
La banque agit curieusement : elle dit honorer tous les prélèvements, sans
vérification d'une autorisation préalable et ensuite recréditer en cas de
contestation. Elle ne fait par ailleurs pas de différence entre opposition
et révocation. Encore que pour révoquer il faille d'abord avoir accordé une
autorisation...
Au moins, elle ne m'a pas fait payer l'opposition, seule procédure dont
elle dit disposer pour empêcher de futurs prélèvements.

Merci pour vos conseils.
deltaplan
Le #17730621
Jy
La banque agit curieusement : elle dit honorer tous les prélèvements, sans
vérification d'une autorisation préalable et ensuite recréditer en cas de
contestation. Elle ne fait par ailleurs pas de différence entre opposition
et révocation. Encore que pour révoquer il faille d'abord avoir accordé une
autorisation...



Alors le plus simple et le plus sûr dans un cas pareil : vous cloturez
votre compte bancaire, et vous en ouvrez un autre (dans une autre banque
autant que possible tant qu'à faire...)
Jean-Marc Desperrier
Le #17734181
Jy wrote:
[...]
La banque agit curieusement : elle dit honorer tous les prélèvements, sans
vérification d'une autorisation préalable et ensuite recréditer en cas de
contestation. Elle ne fait par ailleurs pas de différence entre opposition
et révocation. Encore que pour révoquer il faille d'abord avoir accordé une
autorisation...
Au moins, elle ne m'a pas fait payer l'opposition, seule procédure dont
elle dit disposer pour empêcher de futurs prélèvements.



Peu importe ce que *dit* la banque, elle ne peut s'abstraire de la loi.

Tu peux à tout moment, gratuitement si ce n'est pas mentionné
explicitement dans les tarifs de la banque, révoquer l'autorisation de
prélèvement. Si la banque ne s'est pas donné les moyens techniques de
réaliser cela, c'est à elle d'en prendre en charge les conséquences.

Un petit résumé assez bien fait de la manière d'agir en tel situation,
qui couvre aussi la question du différent avec le FAI:
http://www.evematringe.fr/blog/2008/03/28/autorisation-de-prelevement-revocation-de-mandat/
Patrick V
Le #17735451
moisse a écrit :
En juillet 2008, cette somme a été prélevée sur mon compte bancaire
alors que je n'avais jamais donné d'autorisation de prélèvement à ce
FAI (j'ai toujours payé par TIP).



Cela n'est pas possible.



Je t'assure que ça l'est : j'ai eu des prélèvements d'EDF sur un compte
récent avant que j'ai déposé l'autorisation de prélèvement.
moisse
Le #17737251
Dans le message 490f1089$0$14968$, Patrick V
moisse a écrit :
En juillet 2008, cette somme a été prélevée sur mon compte bancaire
alors que je n'avais jamais donné d'autorisation de prélèvement à ce
FAI (j'ai toujours payé par TIP).



Cela n'est pas possible.



Je t'assure que ça l'est : j'ai eu des prélèvements d'EDF sur un
compte récent avant que j'ai déposé l'autorisation de prélèvement.



Les banques n'ont besoin que d'une autorisation par fournisseur.
Reste que c'est comme la signature au bas du chèque, les banques
emploient beaucoup de mal-voyants à en croire tous ceux qui sont débités
normalement.
C'est pour cela que dans la question évoquée, la mise en cause de la
banque me paraît être une mesure indispensable, ne serait-ce que pour
obtenir quelques gestes commerciaux.
A+

--
Séb.
Le #17737441
moisse a écrit :
Dans le message 490f1089$0$14968$, Patrick V
moisse a écrit :
En juillet 2008, cette somme a été prélevée sur mon compte bancaire
alors que je n'avais jamais donné d'autorisation de prélà ¨vement à ce
FAI (j'ai toujours payé par TIP).



Cela n'est pas possible.



Je t'assure que ça l'est : j'ai eu des prélèvements d'E DF sur un
compte récent avant que j'ai déposé l'autorisation de p rélèvement.



Les banques n'ont besoin que d'une autorisation par fournisseur.
Reste que c'est comme la signature au bas du chèque, les banques
emploient beaucoup de mal-voyants à en croire tous ceux qui sont d ébités
normalement.
C'est pour cela que dans la question évoquée, la mise en caus e de la
banque me paraît être une mesure indispensable, ne serait-ce que pour
obtenir quelques gestes commerciaux.



heu en ce moment, les gestes commerciaux commencent par appeler les clien ts
"limite" 3 fois par semaine, alors qu'avant c'était une fois par moi s...

sinon à la base la pratique douteuse de certains FAI n'est plus un s coop, ni
celles de leurs commerciaux, j'ai eu un pb similaire avec "9", qui avait été
très prompt à me couper l'adsl suite à ma demande de ré siliation, mais qui 6
mois après me réclamait toujours les montants accumulés...
"erreur de facturation", "mauvaise communication entre services" etc.
TJ
Le #17740351
On 2008-11-03, moisse
Reste que c'est comme la signature au bas du chèque, les banques
emploient beaucoup de mal-voyants à en croire tous ceux qui sont débités
normalement.



C'est pire que ça, très souvent les chèques ne sont même pas saisis
par un quelconque employé de la banque, mais par des opérateurs de saisi
employés par des sociétés spécialisées, auxquelles les banques confient
leur chèques.

Ces sociétés ont bien sûr des impératifs de productivité (minimum 3000
chèque/heure/opérateur pour le cas que j'ai connu), donc tu te doutes
que la signature n'est de toute façon jamais vérifiée par un humain
(seule son absence sera détectée au scan).

Cela coûte moins cher à la banque de traiter à la Rache et de
rectifier au cas par cas.
Patrick V
Le #17743141
moisse a écrit :
Je t'assure que ça l'est : j'ai eu des prélèvements d'EDF sur un
compte récent avant que j'ai déposé l'autorisation de prélèvement.



Les banques n'ont besoin que d'une autorisation par fournisseur.



Ce compte était ouvert depuis quelques semaines et je n'avais donné
aucune autorisation pour EDF ni GDF.
Séb.
Le #17743331
Patrick V a écrit :
moisse a écrit :
Je t'assure que ça l'est : j'ai eu des prélèvements d' EDF sur un
compte récent avant que j'ai déposé l'autorisation de prélèvement.



Les banques n'ont besoin que d'une autorisation par fournisseur.



Ce compte était ouvert depuis quelques semaines et je n'avais donn é
aucune autorisation pour EDF ni GDF.



c'est peut être aussi parce que par défaut ils est consdér é qu'EDF, GDF,
FranceTelecom, tu vas signer une autorisation. ils "anticipent" pour
t'éviter que le prélèvement ne soit rejeté, ta ligne tel coupé, plus de
lumière et plus de chauffage

moi ce qui me chagrine c'est qu'encore edf, gdf, tel, ok je veux bien, ma is
les trucs genre atlas (pour pas les citer), autre FAI etc. c'est pareil, si
tu ne surveilles pas, t'es mal
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