Faille dans un contrat d'abonnement de téléphonie mobile ?

Le
tsubaki
Bonjour,

En parcourant le contrat d'abonnement de mon fournisseur de téléphonie
mobile, je suis tombé, dans la partie "Résiliation" sur les paragraphes
suivants :

"ARTICLE 12 - FIN DU CONTRAT / RESILIATION
12.1 L'Abonné peut résilier son contrat en appelant le Service Client SFR.
Lors de cet appel, le Service Client confirmera à l'Abonné la prise en
compte de sa demande de résiliation qui sera effective dix jours plus tard.

Le préavis de résiliation de dix jours se décompte en effet à compter de
cette confirmation orale du Service Client.

L'Abonné pourra ainsi obtenir toutes les informations sur cette
résiliation auprès du Service Client.

Si l’abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois,
résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d’abonnement, les
redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période
deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l’article
12.2.

Il en sera de même pour l’Abonné qui s’est engagé pour une période
minimale de 24 mois et qui résilie son contrat avant la fin du 12ème mois
(excepté dans les cas visés à l’article 12.2).

L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter
du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème
mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart des mois
restant dus jusqu’à son échéance contractuelle (excepté dans les cas visés
à l’article 12.2)."


Je suis surpris de lavant dernier paragraphe et je me demande s'il s'agit
d'une coquille ou bien si j'ai bien lu et compris ce paragraphe. J'ai deux
questions :

Préalable : je ne suis concerné par aucune des disposition de l'article
12.2

1) Si j'ai bien compris, le paragraphe "Il en sera de même pour l’Abonné
qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois et qui résilie son
contrat avant la fin du 12ème mois (excepté dans les cas visés à l’article
12.2). " m'autorse à résilier mon contrat dont la durée minimale est de 24
mois dès le 13ème mois d'abonnement et ce sans devoir payer le nombre de
mois courant jusqu'à la fin des 24 mois ?

2) Si en effet, j'ai bien compris mais qu'il s'agit d'une coquille dans le
contrat d'abonnement de srf (téléchargé du propre site de la société)
puis-je exploiter cette coquille et comment faire valoir que le document
téléchargé est authentique à la date du téléchargement ?

Merci et à bientôt de vous lire.

Eric.






--
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Guillaume
Le #18157421
tsubaki a écrit :
Bonjour,

En parcourant le contrat d'abonnement de mon fournisseur de téléphonie
mobile, je suis tombé, dans la partie "Résiliation" sur les paragraphes
suivants :

"ARTICLE 12 - FIN DU CONTRAT / RESILIATION
12.1 L'Abonné peut résilier son contrat en appelant le Service Client
SFR. Lors de cet appel, le Service Client confirmera à l'Abonné la prise
en compte de sa demande de résiliation qui sera effective dix jours plus
tard.

Le préavis de résiliation de dix jours se décompte en effet à compter de
cette confirmation orale du Service Client.

L'Abonné pourra ainsi obtenir toutes les informations sur cette
résiliation auprès du Service Client.

Si l’abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois,
résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d’abonnement,
les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période
deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l’article
12.2.

Il en sera de même pour l’Abonné qui s’est engagé pour une période
minimale de 24 mois et qui résilie son contrat avant la fin du 12ème
mois (excepté dans les cas visés à l’article 12.2).

L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à
compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et
le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart des
mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle (excepté dans les
cas visés à l’article 12.2)."


Je suis surpris de lavant dernier paragraphe et je me demande s'il
s'agit d'une coquille ou bien si j'ai bien lu et compris ce paragraphe.
J'ai deux questions :

Préalable : je ne suis concerné par aucune des disposition de l'article
12.2

1) Si j'ai bien compris, le paragraphe "Il en sera de même pour
l’Abonné qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois et qui
résilie son contrat avant la fin du 12ème mois (excepté dans les cas
visés à l’article 12.2). " m'autorse à résilier mon contrat dont la
durée minimale est de 24 mois dès le 13ème mois d'abonnement et ce sans
devoir payer le nombre de mois courant jusqu'à la fin des 24 mois ?

2) Si en effet, j'ai bien compris mais qu'il s'agit d'une coquille dans
le contrat d'abonnement de srf (téléchargé du propre site de la société)
puis-je exploiter cette coquille et comment faire valoir que le document
téléchargé est authentique à la date du téléchargement ?

Merci et à bientôt de vous lire.

Eric.









La réponse est dans le texte cité:

> L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à
> compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et
> le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart des
> mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle (excepté dans les
> cas visés à l’article 12.2)."

Tu peux résilier au 13eme mois, mais tu payes 3 mois d'abonnement sur ta
dernière facture.
tsubaki
Le #18157631
Non, je me suis peut être mal exprimé :

je me suis abonné avant le 28 mai 2008 donc je suis dans le cas où soit :

1) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 12 mois et que je veux
me désengager avant la date anniversaire je dois payer ce qui reste à
courir jusqu'à la fin de mon contrat. Ca c'est clair mais ce n'est pas mon
cas ;
2) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 24 mois et que je veux
me désengager avant la date anniversaire (de 24 mois) je peux le faire en
payant des pénalités si je me désengage avant le 12ème, mais il n'est rien
spécifié si je me désengage après le 12ème mois. ET là est l'étrangeté de
cet article.

Eric.

tsubaki a écrit :
Bonjour,
En parcourant le contrat d'abonnement de mon fournisseur de téléphonie
mobile, je suis tombé, dans la partie "Résiliation" sur les paragraphes
suivants :
"ARTICLE 12 - FIN DU CONTRAT / RESILIATION
12.1 L'Abonné peut résilier son contrat en appelant le Service Client
SFR. Lors de cet appel, le Service Client confirmera à l'Abonné la
prise en compte de sa demande de résiliation qui sera effective dix
jours plus tard.
Le préavis de résiliation de dix jours se décompte en effet à compter
de cette confirmation orale du Service Client.
L'Abonné pourra ainsi obtenir toutes les informations sur cette
résiliation auprès du Service Client.
Si l’abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois,
résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d’abonnement,
les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période
deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l’article
12.2.
Il en sera de même pour l’Abonné qui s’est engagé pour une période
minimale de 24 mois et qui résilie son contrat avant la fin du 12ème
mois (excepté dans les cas visés à l’article 12.2).
L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à
compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et
le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart des
mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle (excepté dans les
cas visés à l’article 12.2)."
Je suis surpris de lavant dernier paragraphe et je me demande s'il
s'agit d'une coquille ou bien si j'ai bien lu et compris ce paragraphe.
J'ai deux questions :
Préalable : je ne suis concerné par aucune des disposition de
l'article 12.2
1) Si j'ai bien compris, le paragraphe "Il en sera de même pour
l’Abonné qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois et qui
résilie son contrat avant la fin du 12ème mois (excepté dans les cas
visés à l’article 12.2). " m'autorse à résilier mon contrat dont la
durée minimale est de 24 mois dès le 13ème mois d'abonnement et ce sans
devoir payer le nombre de mois courant jusqu'à la fin des 24 mois ?
2) Si en effet, j'ai bien compris mais qu'il s'agit d'une coquille
dans le contrat d'abonnement de srf (téléchargé du propre site de la
société) puis-je exploiter cette coquille et comment faire valoir que
le document téléchargé est authentique à la date du téléchargement ?
Merci et à bientôt de vous lire.
Eric.




La réponse est dans le texte cité:

> L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à
> compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème
et
> le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart
des
> mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle (excepté dans les
> cas visés à l’article 12.2)."

Tu peux résilier au 13eme mois, mais tu payes 3 mois d'abonnement sur ta
dernière facture.





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Guillaume
Le #18158421
tsubaki a écrit :
Non, je me suis peut être mal exprimé :

je me suis abonné avant le 28 mai 2008 donc je suis dans le cas où soit :

1) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 12 mois et que je veux
me désengager avant la date anniversaire je dois payer ce qui reste à
courir jusqu'à la fin de mon contrat. Ca c'est clair mais ce n'est pas
mon cas ;
2) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 24 mois et que je veux
me désengager avant la date anniversaire (de 24 mois) je peux le faire
en payant des pénalités si je me désengage avant le 12ème, mais il n'est
rien spécifié si je me désengage après le 12ème mois. ET là est
l'étrangeté de cet article.

Eric.



Relis .... tu dois 1/4 des abonnements courrants jusqu'au 24eme mois
tsubaki
Le #18158841
Le Tue, 16 Dec 2008 21:03:54 +0100, Guillaume écrit:

L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à
compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et
le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart des
mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle




J'ai relu : "L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24
mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le
13ème et le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au
quart des mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle"

MAIS CE N'EST PAS MON CAS. Je me suis abonné AVANT le 28 mai 2008, donc
mon cas ne relève pas du paragraphe ci-dessus, mais de celui juste au
dessus.
R1
Le #18158411
Guillaume wrote on mardi 16 décembre 2008 19:38:

tsubaki a écrit :
Bonjour,

En parcourant le contrat d'abonnement de mon fournisseur de téléphonie
mobile, je suis tombé, dans la partie "Résiliation" sur les paragraphes
suivants :

"ARTICLE 12 - FIN DU CONTRAT / RESILIATION
12.1 L'Abonné peut résilier son contrat en appelant le Service Client
SFR. Lors de cet appel, le Service Client confirmera à l'Abonné la prise
en compte de sa demande de résiliation qui sera effective dix jours plus
tard.

Le préavis de résiliation de dix jours se décompte en effet à compter de
cette confirmation orale du Service Client.

L'Abonné pourra ainsi obtenir toutes les informations sur cette
résiliation auprès du Service Client.

Si l?abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 12 mois,
résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d?abonnement,
les redevances restant à courir jusqu?à l?expiration de cette période
deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l?article
12.2.

Il en sera de même pour l?Abonné qui s?est engagé pour une période
minimale de 24 mois et qui résilie son contrat avant la fin du 12ème
mois (excepté dans les cas visés à l?article 12.2).

L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à
compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et
le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des
mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle (excepté dans les
cas visés à l?article 12.2)."


Je suis surpris de lavant dernier paragraphe et je me demande s'il
s'agit d'une coquille ou bien si j'ai bien lu et compris ce paragraphe.
J'ai deux questions :

Préalable : je ne suis concerné par aucune des disposition de l'article
12.2

1) Si j'ai bien compris, le paragraphe "Il en sera de même pour
l?Abonné qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois et qui
résilie son contrat avant la fin du 12ème mois (excepté dans les cas
visés à l?article 12.2). " m'autorse à résilier mon contrat dont la
durée minimale est de 24 mois dès le 13ème mois d'abonnement et ce sans
devoir payer le nombre de mois courant jusqu'à la fin des 24 mois ?

2) Si en effet, j'ai bien compris mais qu'il s'agit d'une coquille dans
le contrat d'abonnement de srf (téléchargé du propre site de la société)
puis-je exploiter cette coquille et comment faire valoir que le document
téléchargé est authentique à la date du téléchargement ?

Merci et à bientôt de vous lire.

Eric.









La réponse est dans le texte cité:

> L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à
> compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et
> le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des
> mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle (excepté dans les
> cas visés à l?article 12.2)."

Tu peux résilier au 13eme mois, mais tu payes 3 mois d'abonnement sur ta
dernière facture.


si engagement depuis mai 2008. Si non, c'est le régime "identique aux
engagements de 12 mois" qui s'applique donc "payez immédiatement les mois
restants dus".
Perso je ne vois pas de coquille.
R1
Le #18158401
R1 wrote on mardi 16 décembre 2008 21:26:
Perso je ne vois pas de coquille.


en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible
tsubaki
Le #18158381
Le Tue, 16 Dec 2008 21:38:50 +0100, R1
R1 wrote on mardi 16 décembre 2008 21:26:
Perso je ne vois pas de coquille.


en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible





Ouf, merci, je ne savais plus que penser. Et je pense qu'il s'agit d'une
coquille.
Guillaume
Le #18158981
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:03:54 +0100, Guillaume écrit:

L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à
compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème
et le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart
des mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle




J'ai relu : "L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24
mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le
13ème et le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au
quart des mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle"

MAIS CE N'EST PAS MON CAS. Je me suis abonné AVANT le 28 mai 2008, donc
mon cas ne relève pas du paragraphe ci-dessus, mais de celui juste au
dessus.



A priori ces CGV ne te seraient pas applicables. Sauf si SFR t'a envoyé
un courrier t'informant de la modification du contrat et de ta
possibilité de résilier.

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/faq/telephonie_mobile.htm
Fred
Le #18160861
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:38:50 +0100, R1
R1 wrote on mardi 16 décembre 2008 21:26:
Perso je ne vois pas de coquille.


en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible





Ouf, merci, je ne savais plus que penser. Et je pense qu'il s'agit d'une
coquille.



La question à se poser c'est : quelles CGV vous sont applicables?
Celles portées sur le site de SFR sont sans doute postérieures à celles
que vous avez acceptées en signant votre contrat. Il faut vous reporter
aux seules CGV que vous avez acceptées.

Fred
tsubaki
Le #18161101
Le Wed, 17 Dec 2008 08:53:54 +0100, Fred
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:38:50 +0100, R1 écrit:

R1 wrote on mardi 16 décembre 2008 21:26:
Perso je ne vois pas de coquille.


en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible


Ouf, merci, je ne savais plus que penser. Et je pense qu'il s'agit
d'une coquille.



La question à se poser c'est : quelles CGV vous sont applicables?
Celles portées sur le site de SFR sont sans doute postérieures à celles
que vous avez acceptées en signant votre contrat. Il faut vous reporter
aux seules CGV que vous avez acceptées.

Fred




Merci beaucoup de cette information. je vais essayer d'obtenir les cgv qui
me sont applicables mais dans ce cas, pourquoi sfr met sur son site des
cgv qui ne sont applicables qu'à une partie de ses clients ? je les ai
téléchargées dans mon "espace client", donc je pense tout de même qu'elles
me concernent.

Merci,

Eric.
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