* Que faire contre 1 Conciliateur fiscal qui ne répond pas ?? *

Le
emmanuelle.monsu
J'avais 2 mois pour contester un redressement abusif auprès du Conciliateur
fiscal, et 2 mois et demi pour payer. J'ai payé et contesté au bout de 2 et
demi, faute de temps et de connaissance en la matière, auprès dudit
Conciliateur.
Celui-ci doit soi-disant répondre dans le délai d'1 mois.
1 mois s'est écoulé et il n'a pas daigné répondre.

QUE FAIRE ??
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koumac
Le #16406181
"emmanuelle.monsu" news: 48891120$0$934$
J'avais 2 mois pour contester un redressement abusif auprès du
Conciliateur fiscal, et 2 mois et demi pour payer. J'ai payé et contesté
au bout de 2 et demi, faute de temps et de connaissance en la matière,
auprès dudit Conciliateur.
Celui-ci doit soi-disant répondre dans le délai d'1 mois.
1 mois s'est écoulé et il n'a pas daigné répondre.

QUE FAIRE ??


Essayer de savoir si votre contestation arrivée hors délais a été prise en
compte , car si elle n'as pas été prise en compte , vous n'aurez logiquement
pas de réponse






emmanuelle.monsu
Le #16407371
Entendu, merci. Mais je me demande bien comment le savoir puisqu'il ne
répond pas et n'a pas de téléphone.
Il ne reste que le courrier postal je présume.



--
"koumac" 48891be4$0$951$

"emmanuelle.monsu" de news: 48891120$0$934$
J'avais 2 mois pour contester un redressement abusif auprès du
Conciliateur fiscal, et 2 mois et demi pour payer. J'ai payé et contesté
au bout de 2 et demi, faute de temps et de connaissance en la matière,
auprès dudit Conciliateur.
Celui-ci doit soi-disant répondre dans le délai d'1 mois.
1 mois s'est écoulé et il n'a pas daigné répondre.

QUE FAIRE ??


Essayer de savoir si votre contestation arrivée hors délais a été prise en
compte , car si elle n'as pas été prise en compte , vous n'aurez
logiquement pas de réponse










koumac
Le #16407571
"emmanuelle.monsu" news: 48898978$0$926$
Entendu, merci. Mais je me demande bien comment le savoir puisqu'il ne
répond pas et n'a pas de téléphone.
Il ne reste que le courrier postal je présume.



Vous avez envoyer votre courrier à une adresse n'est t'il pas possible de ce
rendre physiquement dans ce lieu.





--
"koumac" 48891be4$0$951$

"emmanuelle.monsu" de news: 48891120$0$934$
J'avais 2 mois pour contester un redressement abusif auprès du
Conciliateur fiscal, et 2 mois et demi pour payer. J'ai payé et contesté
au bout de 2 et demi, faute de temps et de connaissance en la matière,
auprès dudit Conciliateur.
Celui-ci doit soi-disant répondre dans le délai d'1 mois.
1 mois s'est écoulé et il n'a pas daigné répondre.

QUE FAIRE ??


Essayer de savoir si votre contestation arrivée hors délais a été prise
en compte , car si elle n'as pas été prise en compte , vous n'aurez
logiquement pas de réponse














jab
Le #16407731
"emmanuelle.monsu" news: 48891120$0$934$
J'avais 2 mois pour contester un redressement abusif auprès du
Conciliateur fiscal, et 2 mois et demi pour payer. J'ai payé et contesté
au bout de 2 et demi, faute de temps et de connaissance en la matière,
auprès dudit Conciliateur.
Celui-ci doit soi-disant répondre dans le délai d'1 mois.
1 mois s'est écoulé et il n'a pas daigné répondre.

QUE FAIRE ??




Bonjour,

On ne conteste pas auprès du conciliateur fiscal mais auprès du chef de
service.
Après décision de ce dernier, on peut demander au conciliateur de régler un
litige, mais la voie de recours reste le tribunal administratif.
Je confirme que le conciliateur n'est pas joignable ni telephoniquement ni
physiquement. Il aurait effectivement du vous répondre qu'il n'était pas
compétent pour votre dossier en l'absence de réclamation auprès du chef de
service.
Concernant le délai , s'il s'agit d'impôt sur le revenu, la contestation
reste, à mon avis, possible jusqu'au 31/12 de la 3éme année suivant la
perception des revenus.

Oubliez , pour l'instant, le conciliateur et prenez l'attache de votre
Centre des Impôts pour introduire une réclamation en bonne et due forme.
emmanuelle.monsu
Le #16409081
D'accord. Je vais contacter le chef du service des impôts. Mais sur la
"proposition de rectification", il m'avait mis de contacter le Conciliateur
fiscal si je contestais son redressement... J'ai, au final, contesté auprès
des 2...Mais le chef du service des impôts a maintenu son redressement.



---
"jab" 4889969a$0$897$

"emmanuelle.monsu" de news: 48891120$0$934$
J'avais 2 mois pour contester un redressement abusif auprès du
Conciliateur fiscal, et 2 mois et demi pour payer. J'ai payé et contesté
au bout de 2 et demi, faute de temps et de connaissance en la matière,
auprès dudit Conciliateur.
Celui-ci doit soi-disant répondre dans le délai d'1 mois.
1 mois s'est écoulé et il n'a pas daigné répondre.

QUE FAIRE ??




Bonjour,

On ne conteste pas auprès du conciliateur fiscal mais auprès du chef de
service.
Après décision de ce dernier, on peut demander au conciliateur de régler
un litige, mais la voie de recours reste le tribunal administratif.
Je confirme que le conciliateur n'est pas joignable ni telephoniquement ni
physiquement. Il aurait effectivement du vous répondre qu'il n'était pas
compétent pour votre dossier en l'absence de réclamation auprès du chef de
service.
Concernant le délai , s'il s'agit d'impôt sur le revenu, la contestation
reste, à mon avis, possible jusqu'au 31/12 de la 3éme année suivant la
perception des revenus.

Oubliez , pour l'instant, le conciliateur et prenez l'attache de votre
Centre des Impôts pour introduire une réclamation en bonne et due forme.



jab
Le #16409371
"emmanuelle.monsu" news: 4889c085$0$962$
D'accord. Je vais contacter le chef du service des impôts. Mais sur la
"proposition de rectification", il m'avait mis de contacter le
Conciliateur fiscal si je contestais son redressement... J'ai, au final,
contesté auprès des 2...Mais le chef du service des impôts a maintenu son
redressement.




Si le Chef de Centre a déjà rejetté une première réclamation, il ne reste
plus que le Tribunal Administratif ...
Il ne vous coûtera rien de relancer par écrit le conciliateur pour avoir au
moins une réponse.
Essayer de rencontrer l'auteur du redressement pour en discuter à l'amiable,
s'il s'aperçoit de votre bonne foi, peut-être sera-t-il ouvert à une
transaction...

Bon courage.
emmanuelle.monsu
Le #16411451
Je l'ai rencontré mais, pour la 1ère fois, je suis tombé sur un
psycho-rigide : arrogant et hautain, il n'a rien changé d'un iota. Pourtant
mon conseiller me dit que c'est injustifié et abusif, c'est pourquoi il me
recommande l'appui d'un avocat fiscaliste.


--
"jab" 4889cb46$0$936$

"emmanuelle.monsu" de news: 4889c085$0$962$
D'accord. Je vais contacter le chef du service des impôts. Mais sur la
"proposition de rectification", il m'avait mis de contacter le
Conciliateur fiscal si je contestais son redressement... J'ai, au final,
contesté auprès des 2...Mais le chef du service des impôts a maintenu son
redressement.




Si le Chef de Centre a déjà rejetté une première réclamation, il ne reste
plus que le Tribunal Administratif ...
Il ne vous coûtera rien de relancer par écrit le conciliateur pour avoir
au moins une réponse.
Essayer de rencontrer l'auteur du redressement pour en discuter à
l'amiable, s'il s'aperçoit de votre bonne foi, peut-être sera-t-il ouvert
à une transaction...

Bon courage.



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