que faire face a des propos diffamatoire tenu surun site web

> bonsoir,

Bonjour à vous,>

j'ai lu dans un precedent message :

<<La diffamation est le fait de tenir ou reproduire tout propos portant
atteinte à l'honorabilité ou la réputation d'une personne morale ou
physique
SANS avoir la preuve de ce que l'on dit AU MOMENT OU ON LE DIT.(....)>>

j'aurai une question a vous poser.
un site web a ecrit une page entiere,entierement diffamatoire a mon
encontre.
cette page est accessible sur plusieurs page de son site sur un lien
indiquant l'acces a "mon site".

quels sont mes recours pour l'obliger a supprimer cette page.

sachant que j'avais deja essayé en passant par son hebergeur mais que cela
n'a aboutit a rien du tout.

et vu que cela peut donner une fausse image a mon encontre.
merci d'avance.

a+

L'huissier est un professionnel du droit qui peut se rendre sur le forum de
discussion et enregistrer la page Web.
Le constat d'huissier de justice va contenir à la fois des mentions
authentiques (date et immatricule de l'huissier de justice) qui valent
jusqu'à inscription
de faux et des mentions où sont décrites les constatations matérielles qui
valent à titre de simples renseignements (article 1 de l'ordonnance du 2
novembre
1945). Mais ces renseignements et l'enregistrement de la page Web sera une
preuve établie par un professionnel du droit impartial, objectif.
Cette preuve est donc plus « objective » que la simple preuve effectuée par
la victime.
Le constat par huissier, pour être reconnu comme preuve par le juge, doit
respecter les règles de validité. La victime de la diffamation ou injure ne
doit
en aucun cas intervenir lors de l'établissement du constat qui est établi
par l'huissier seul (TGI Paris, 4 mars 2003).
Le recours à l'Agence de la Protection des Programmes est vivement
conseillé. En effet, ces agents assermentés sont habilités à constater les
infractions
dans les lieux publics mais surtout sur Internet.
Ils peuvent ainsi établir la preuve et la conserver. Cette dernière est
reconnue par le juge.
Elle permet d'établir l'infraction et sa remise est plus difficile. La
personne qui a établi le constat est un professionnel qui engage sa
responsabilité
s'il ne respecte pas la loi.
Contacter le responsable du forum ou le modérateur
La personne diffamée ou injuriée dispose d'un droit de réponse sur le forum.
Elle a donc la possibilité de demander, dans les trois mois de la diffusion
du message litigieux, au responsable du forum de mettre en ligne sa réponse.
Ce droit de réponse va lui permettre de faire valoir ses droits mais n'établit
qu'une preuve indirecte de l'infraction constatée.
La personne diffamée ou injuriée peut contacter le responsable du forum pour
l'informer de la présence desdits propos
. Dès lors que le responsable a connaissance effective, il a tout intérêt à
agir promptement pour faire cesser cette diffusion afin de ne pas voir sa
responsabilité
civile et pénale engagée (article 6 de la loi sur la confiance dans l'économie
numérique du 21 juin 2004).
Une fois informé
, le responsable du forum a tout intérêt à ôter le message injurieux ou
diffamatoire. Ce message n'est plus en ligne mais ce n'est pas pour autant
qu'il
n'existe plus. En effet, le responsable du forum a l'obligation de conserver
les données relatives aux contributeurs du forum. Comme le souligne la loi
sur la confiance dans l'économie numérique en son article 6, les
prestataires techniques sont tenus de conserver des données permettant l'identification
des personnes auteurs de propos illicite.
Par ailleurs, les forums acceptent rarement que des personnes anonymes
accèdent à ce lieu d'échange. Le risque est trop grand car il faut garder à
l'esprit
que le responsable du forum, l'éditeur du site Web sera tenu pour
responsable et pourront être déclarer coupable de complicité.
Le responsable du forum prévenu pourra ainsi garder les informations et le
contenu des messages pour les transmettre par la suite à l'autorité
judiciaire
qui lui en fera la demande.
Porter plainte
Avec les preuves précitées, une action pénale est possible.
L'article 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 précise que dans le cas de
diffamation envers des particuliers.et dans le cas d'injure., la poursuite n'aura
lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée ».
Bien à vous.

"gcjjc" <gcjjc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:451b7d41$0$5086$ba4acef3@news.orange.fr...

> bonsoir,
Bonjour à vous,>
> j'ai lu dans un precedent message :
>
> <<La diffamation est le fait de tenir ou reproduire tout propos portant
> atteinte à l'honorabilité ou la réputation d'une personne morale ou
> physique
> SANS avoir la preuve de ce que l'on dit AU MOMENT OU ON LE DIT.(....)>>
>
> j'aurai une question a vous poser.
> un site web a ecrit une page entiere,entierement diffamatoire a mon
> encontre.
> cette page est accessible sur plusieurs page de son site sur un lien
> indiquant l'acces a "mon site".
>
> quels sont mes recours pour l'obliger a supprimer cette page.
>
> sachant que j'avais deja essayé en passant par son hebergeur mais que

cela

> n'a aboutit a rien du tout.
>
> et vu que cela peut donner une fausse image a mon encontre.
> merci d'avance.
>
> a+

L'huissier est un professionnel du droit qui peut se rendre sur le forum

de

discussion et enregistrer la page Web.
Le constat d'huissier de justice va contenir à la fois des mentions
authentiques (date et immatricule de l'huissier de justice) qui valent
jusqu'à inscription
de faux et des mentions où sont décrites les constatations matérielles qui
valent à titre de simples renseignements (article 1 de l'ordonnance du 2
novembre
1945). Mais ces renseignements et l'enregistrement de la page Web sera une
preuve établie par un professionnel du droit impartial, objectif.
Cette preuve est donc plus « objective » que la simple preuve effectuée

par

la victime.
Le constat par huissier, pour être reconnu comme preuve par le juge, doit
respecter les règles de validité. La victime de la diffamation ou injure

ne

doit
en aucun cas intervenir lors de l'établissement du constat qui est établi
par l'huissier seul (TGI Paris, 4 mars 2003).
Le recours à l'Agence de la Protection des Programmes est vivement
conseillé. En effet, ces agents assermentés sont habilités à constater les
infractions
dans les lieux publics mais surtout sur Internet.
Ils peuvent ainsi établir la preuve et la conserver. Cette dernière est
reconnue par le juge.
Elle permet d'établir l'infraction et sa remise est plus difficile. La
personne qui a établi le constat est un professionnel qui engage sa
responsabilité
s'il ne respecte pas la loi.
Contacter le responsable du forum ou le modérateur
La personne diffamée ou injuriée dispose d'un droit de réponse sur le

forum.

Elle a donc la possibilité de demander, dans les trois mois de la

diffusion

du message litigieux, au responsable du forum de mettre en ligne sa

réponse.

Ce droit de réponse va lui permettre de faire valoir ses droits mais

n'établit

qu'une preuve indirecte de l'infraction constatée.
La personne diffamée ou injuriée peut contacter le responsable du forum

pour

l'informer de la présence desdits propos
. Dès lors que le responsable a connaissance effective, il a tout intérêt

à

agir promptement pour faire cesser cette diffusion afin de ne pas voir sa
responsabilité
civile et pénale engagée (article 6 de la loi sur la confiance dans

l'économie

numérique du 21 juin 2004).
Une fois informé
, le responsable du forum a tout intérêt à ôter le message injurieux ou
diffamatoire. Ce message n'est plus en ligne mais ce n'est pas pour autant
qu'il
n'existe plus. En effet, le responsable du forum a l'obligation de

conserver

les données relatives aux contributeurs du forum. Comme le souligne la loi
sur la confiance dans l'économie numérique en son article 6, les
prestataires techniques sont tenus de conserver des données permettant

l'identification

des personnes auteurs de propos illicite.
Par ailleurs, les forums acceptent rarement que des personnes anonymes
accèdent à ce lieu d'échange. Le risque est trop grand car il faut garder

à

l'esprit
que le responsable du forum, l'éditeur du site Web sera tenu pour
responsable et pourront être déclarer coupable de complicité.
Le responsable du forum prévenu pourra ainsi garder les informations et le
contenu des messages pour les transmettre par la suite à l'autorité
judiciaire
qui lui en fera la demande.
Porter plainte
Avec les preuves précitées, une action pénale est possible.
L'article 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 précise que dans le cas de
diffamation envers des particuliers.et dans le cas d'injure., la poursuite

n'aura

lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée ».
Bien à vous.

bonsoir,
merci pour votre reponse.
la page en question n'est pas un message dans un forum mais une page brute
sur le site de l'auteur.
une page qui tient des propos diffamatoire a mon encontre qu'il a mis en
place sur la plupart des pages de son site.
pour se rendre sur mon site il a mis cette page en transition.

ex : lien vers mon site.
si on clique sur le lien, on tombe sur la page. et ensuite tout en bas le
lien vers mon site.

pas top pour moi car il met mon nom partout.
et je trouve cela irrespectueux et diffamatoire.

cordialement
a+

Bonsoir,

Je viens de me rendre compte ce soir qu'une personne avait créé un blog en
utilisant mon prénom et mon nom dans l'adresse du site et dans la signature
utilisée (usurpation d'identité) et que ce site propageait des informations
fausses et diffamatoires à mon égard.

Ce blog, géré par un grand moteur de recherche, me pose d'autant plus de
problèmes que je suis actuellement en discussions pour obtenir un nouvel
emploi et que mon éventuel futur employeur effectue certainement des
recherches sur le web à mon propos. Si le blog en question ne figure pas
encore dans les résultats produits par le moteur de recherche, il ne fait
pas l'ombre d'un doute que ce n'est qu'une question de jours avant qu'il ne
soit renvoyé lorsque l'on effectue une recherche sur mon nom.

Le but de la personne qui a mis ce blog en ligne semble être
vraisemblablement de me nuire et de m'empêcher de décrocher cet emploi, de
même que de me discréditer au sein du domaine scientifique très spécifique
dans lequel je travaille. Je travaille dans un domaine très spécialisé, ce
qui a pour conséquence qu'un certain nombre de personnes se connaissent au
moins de nom et suivent régulièrement les travaux les uns des autres par le
biais de requêtes sur le web.

J'ai une petite idée de l'identité de la personne qui a usurpé mon identité
et a créé ce faux blog, sans toutefois en avoir de preuve. Il ne s'agirait
pas d'un collègue ou d'une personne de mon domaine, heureusement.

Ce problème est d'autant plus important pour moi que c'est toute ma carrière
qui est en jeu pour le moment et que mon éventuel futur employeur, même
s'il se rendra aisément compte qu'il s'agit là de diffamation, risquerait
de ne pas m'engager à cause de ce blog.

Je suis complètement désespéré car même s'il est vraiment évident que les
faits que mon usurpateur semble m'attribuer sont totalement faux et même
s'il est aisé de le prouver, cela risque de me mettre en disgrâce auprès de
la communauté scientifique dont je fais partie. En outre, c'est mon futur
emploi qui est en jeu.

Que puis-je faire afin de faire fermer ce blog (ce qui est essentiel pour
moi) ? Et, est-il éventuellement possible de traduire en justice la
personne qui s'est fait passer pour moi sur ce blog ?

Merci d'avance de votre aide.

P.




Angelik wrote:

"gcjjc" <gcjjc@wanadoo.fr> a