me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
merci
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
me nomme et me diffame. ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas. donc je suis décidé a porter plainte. J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma ville) mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois identifiable, pas identifié.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les détails sanglants et les bonnes procédures.
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon, c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le
message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela
suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois
identifiable, pas identifié.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des
poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les
détails sanglants et les bonnes procédures.
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes
chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
me nomme et me diffame. ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas. donc je suis décidé a porter plainte. J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma ville) mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois identifiable, pas identifié.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les détails sanglants et les bonnes procédures.
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon, c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement, -- Albert.
Le Seigneur des Rateaux
Albert ARIBAUD a formulé ce lundi :
Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
me nomme et me diffame. ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas. donc je suis décidé a porter plainte. J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma ville) mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois identifiable, pas identifié.
oui c'est moi, un indicatif radioamateur est attaché a un seul nom.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les détails sanglants et les bonnes procédures.
et donc payer :-(
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon, c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ? j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Albert ARIBAUD a formulé ce lundi :
Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le
message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela
suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois
identifiable, pas identifié.
oui c'est moi, un indicatif radioamateur est attaché a un seul nom.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des
poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les
détails sanglants et les bonnes procédures.
et donc payer :-(
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes
chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer
ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré
comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ?
j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
me nomme et me diffame. ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas. donc je suis décidé a porter plainte. J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma ville) mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois identifiable, pas identifié.
oui c'est moi, un indicatif radioamateur est attaché a un seul nom.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les détails sanglants et les bonnes procédures.
et donc payer :-(
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon, c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ? j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Apr 2007 19:34:29 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
Albert ARIBAUD a formulé ce lundi :
Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
me nomme et me diffame. ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas. donc je suis décidé a porter plainte. J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma ville) mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois identifiable, pas identifié.
oui c'est moi, un indicatif radioamateur est attaché a un seul nom.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les détails sanglants et les bonnes procédures.
et donc payer :-(
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon, c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ? j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
La seule alternative que je voie est l'envoi à l'hébergeur d'une plainte conforme au 5. du I. de l'article 6 de la LCEN, ce qui implique d'identifier de façon claire et qualifier juridiquement correctement les faits incriminés, ainsi que de justifier d'une tentative amiable. Noter qu'il vaut mieux être sûr de son coup, car le 4. du I. du même article 6 punit les plaintes sciemment inexactes.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Apr 2007 19:34:29 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
Albert ARIBAUD a formulé ce lundi :
Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le
message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela
suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois
identifiable, pas identifié.
oui c'est moi, un indicatif radioamateur est attaché a un seul nom.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des
poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les
détails sanglants et les bonnes procédures.
et donc payer :-(
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes
chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer
ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré
comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ?
j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
La seule alternative que je voie est l'envoi à l'hébergeur d'une plainte
conforme au 5. du I. de l'article 6 de la LCEN, ce qui implique
d'identifier de façon claire et qualifier juridiquement correctement les
faits incriminés, ainsi que de justifier d'une tentative amiable. Noter
qu'il vaut mieux être sûr de son coup, car le 4. du I. du même article 6
punit les plaintes sciemment inexactes.
me nomme et me diffame. ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas. donc je suis décidé a porter plainte. J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma ville) mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois identifiable, pas identifié.
oui c'est moi, un indicatif radioamateur est attaché a un seul nom.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les détails sanglants et les bonnes procédures.
et donc payer :-(
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon, c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ? j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
La seule alternative que je voie est l'envoi à l'hébergeur d'une plainte conforme au 5. du I. de l'article 6 de la LCEN, ce qui implique d'identifier de façon claire et qualifier juridiquement correctement les faits incriminés, ainsi que de justifier d'une tentative amiable. Noter qu'il vaut mieux être sûr de son coup, car le 4. du I. du même article 6 punit les plaintes sciemment inexactes.
Amicalement, -- Albert.
Spyou
Le Seigneur des Rateaux a écrit :
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ? j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
Théoriquement (je dis bien théoriquement) c'est le nuisible en question qui paiera l'avocat ... s'il est reconnu comme nuisible :)
Le Seigneur des Rateaux a écrit :
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce
genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré
comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ?
j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
Théoriquement (je dis bien théoriquement) c'est le nuisible en question
qui paiera l'avocat ... s'il est reconnu comme nuisible :)
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ? j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
Théoriquement (je dis bien théoriquement) c'est le nuisible en question qui paiera l'avocat ... s'il est reconnu comme nuisible :)
dom
"Le Seigneur des Rateaux" a écrit dans le message de news:
mais au vu de vos posts dans usenet-fr , vous avez un pb certain avec les forums
mort de rire
Thibaut Henin
Albert ARIBAUD wrote: > 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
Tbo
Albert ARIBAUD wrote:
> 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis,
sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans
le domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais
j'aimerais des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi
:) (il faut lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des
précisions).
Albert ARIBAUD wrote: > 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
Tbo
jpr32
Thibaut Henin a exprimé avec précision :
Albert ARIBAUD wrote: > 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
Tbo
Bonjour. Ci-dessous :
============================================================= [LOI 29 Juillet 1881
Loi sur la liberté de la presse
Article 29 En vigueur Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.
En vigueur, version du 29 Juillet 1881
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION.
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].] ============================================================ Merci de regarder la jurisprudence et l'avis des associations de consommateurs.
Amicalement Jean-Pierre.
Thibaut Henin a exprimé avec précision :
Albert ARIBAUD wrote:
> 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis,
sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le
domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais
des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut
lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
Tbo
Bonjour.
Ci-dessous :
============================================================= [LOI 29 Juillet 1881
Loi sur la liberté de la presse
Article 29 En vigueur
Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.
En vigueur, version du 29 Juillet 1881
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU
PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION.
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation [*définition*]. La publication directe ou
par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle
vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont
l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris,
menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
============================================================
Merci de regarder la jurisprudence et l'avis des associations de
consommateurs.
Albert ARIBAUD wrote: > 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
Tbo
Bonjour. Ci-dessous :
============================================================= [LOI 29 Juillet 1881
Loi sur la liberté de la presse
Article 29 En vigueur Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.
En vigueur, version du 29 Juillet 1881
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION.
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].] ============================================================ Merci de regarder la jurisprudence et l'avis des associations de consommateurs.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
donc injure, avec zeste de diffamation, le nuisible peut donc faire ce qu'il veut ?
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
jpr32 avait énoncé :
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible
par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou
affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
donc injure, avec zeste de diffamation, le nuisible peut donc faire ce
qu'il veut ?
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
donc injure, avec zeste de diffamation, le nuisible peut donc faire ce qu'il veut ?
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Albert ARIBAUD
Le Tue, 17 Apr 2007 18:43:07 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
jpr32 avait énoncé :
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
donc injure, avec zeste de diffamation, le nuisible peut donc faire ce qu'il veut ?
Le "zeste" de diffamation n'a pas de sens : ou bien il y a diffamation, ou bien non.
Par ailleurs, s'il a proféré des injures (et s'il n'a pas été provoqué) il peut en répondre au titre de la loi de 1881. Idem s'il a proféré une diffamation.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 17 Apr 2007 18:43:07 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
jpr32 avait énoncé :
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible
par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou
affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
donc injure, avec zeste de diffamation, le nuisible peut donc faire ce
qu'il veut ?
Le "zeste" de diffamation n'a pas de sens : ou bien il y a diffamation, ou
bien non.
Par ailleurs, s'il a proféré des injures (et s'il n'a pas été provoqué) il
peut en répondre au titre de la loi de 1881. Idem s'il a proféré une
diffamation.
Le Tue, 17 Apr 2007 18:43:07 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
jpr32 avait énoncé :
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
donc injure, avec zeste de diffamation, le nuisible peut donc faire ce qu'il veut ?
Le "zeste" de diffamation n'a pas de sens : ou bien il y a diffamation, ou bien non.
Par ailleurs, s'il a proféré des injures (et s'il n'a pas été provoqué) il peut en répondre au titre de la loi de 1881. Idem s'il a proféré une diffamation.
