que faire pour ce litige

Le
Ptilou
bonjour

quelles sont mes responsabilitees:j ai pris mon vehicule scooter non
assure et un vehicule m a embouti dommage complet sur le scooter et l
automobile et egalement domage corporel sur ma personne l automobile
donc assure moi non;quels sont mes recours et a quoi dois je m
attendre


michael
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Trier par : date / pertinence
Claude BRUN
Le #22025061
Le 09/05/10 14:42, Ptilou a écrit :
bonjour

quelles sont mes responsabilitees:j ai pris mon vehicule scooter non
assure et un vehicule m a embouti dommage complet sur le scooter et l
automobile et egalement domage corporel sur ma personne l automobile
donc assure moi non;quels sont mes recours et a quoi dois je m
attendre


michael



Bonjour,


Responsabilités
Le fait de n'être pas assuré n'a aucune conséquence sur votre
responsabilité éventuelle.
Si vous désirez savoir si vous êtes responsable, il faut absolument
décrire PRECISEMENT les circonstances de l'accident et préciser
également quelles cases ont été cochées sur le constat amiable que vous
avez dû signer.

Avec vos réponses, je devrais alors être en mesure de vous dire ce qu'il
va se passer.

ClBrun
Bernard Guérin
Le #22048511
Bonjour,

"Claude BRUN" discussion : 4be6be2d$0$27592$

quelles sont mes responsabilitees:j ai pris mon vehicule scooter non
assure et un vehicule m a embouti dommage complet sur le scooter et l


également quelles cases ont été cochées sur le constat amiable que vous
avez dû signer.



On peut signer un contrat amiable sans être assuré ? Je pensais que ça ne
concernait que les accidents pour lesquels les 2 impliqués sont assurés ?

--
Bernard Guérin
AlainD
Le #22051721
"Bernard Guérin" 4be70f75$0$23885$
Bonjour,

"Claude BRUN" discussion : 4be6be2d$0$27592$

quelles sont mes responsabilitees:j ai pris mon vehicule scooter non
assure et un vehicule m a embouti dommage complet sur le scooter et l


également quelles cases ont été cochées sur le constat amiable que vous
avez dû signer.



On peut signer un contrat amiable sans être assuré ? Je pensais que ça ne
concernait que les accidents pour lesquels les 2 impliqués sont assurés ?



Il me semblait aussi
djeel
Le #22054701
Le 09/05/2010 22:28, AlainD a écrit :

Il me semblait aussi



Mon épouse a eu un accrochage avec un véhicule qui n'était plus assuré
(prime non payée dans les délais).
Et bien elle a eu 100% des torts (ce qu'elle aurait eu normalement) et
l'assurance adverse a couvert et repris ce mauvais payeur.


--
Djeel
AlainD
Le #22056421
"djeel" 4be72454$0$21823$
Le 09/05/2010 22:28, AlainD a écrit :

Il me semblait aussi



Mon épouse a eu un accrochage avec un véhicule qui n'était plus assuré
(prime non payée dans les délais).
Et bien elle a eu 100% des torts (ce qu'elle aurait eu normalement) et
l'assurance adverse a couvert et repris ce mauvais payeur.



Une prime non payée ne signifie pas que le véhicule n'est plus assuré il me
semble. Du moment que le contrat n'est pas résilié on est toujours assuré,
les spécialistes pourront confirmer/infirmer.
Claude BRUN
Le #22093731
Le 09/05/10 23:11, djeel a écrit :
Le 09/05/2010 22:28, AlainD a écrit :

Il me semblait aussi



Mon épouse a eu un accrochage avec un véhicule qui n'était plus assuré
(prime non payée dans les délais).
Et bien elle a eu 100% des torts (ce qu'elle aurait eu normalement) et
l'assurance adverse a couvert et repris ce mauvais payeur.




Bonjour,

Rien n'empêche et, au contraire, tout commande qu'un constat amable soit
établi. Certes, la convention IRSA, qui régit la plupart des sinistres
automobiles, ne sera pas applicable mais subsistent, heureusement, les
règles découlant du Code civil et du Code de la route...

De plus, ici, "Ptilou" se croyait assuré et il était en mesure de
présenter la carte verte...

ClBrun
Claude BRUN
Le #22093791
Le 09/05/10 23:44, AlainD a écrit :
"djeel" 4be72454$0$21823$
Le 09/05/2010 22:28, AlainD a écrit :

Il me semblait aussi



Mon épouse a eu un accrochage avec un véhicule qui n'était plus assuré
(prime non payée dans les délais).
Et bien elle a eu 100% des torts (ce qu'elle aurait eu normalement) et
l'assurance adverse a couvert et repris ce mauvais payeur.



Une prime non payée ne signifie pas que le véhicule n'est plus assuré il me
semble. Du moment que le contrat n'est pas résilié on est toujours assuré,
les spécialistes pourront confirmer/infirmer.




Bonjour,

C'est tout à fait exact !

Pour pouvoir suspendre ou dénier ses garanties, l"assureur doit
obligatoirement adresser une lettre recommandée au dernier domicile
connu de l'assuré...et cette LR doit elle-même observer les règles
exigées par le Code des assurances en matière de délai (variable en
fonction du motif invoqué par l'assureur).

Pour une prime impayée, le Code des assurances exige que la lettre
recommandée avertisse le mauvais payeur :
- qu'il a 30 jours à compter de la date du cachet de la poste pour
régler la prime due,
- qu'au terme de ce délai et si la prime n'est toujours pas payée, ses
garanties seront suspendues dans tous leurs effets et :
- qu'au terme d'un nouveau délai de 10 jours, le contrat sera, cette
fois, résilié dans tous ses effets.

ClBrun
ariel
Le #22093941
"Ptilou"
quelles sont mes responsabilitees:j ai pris mon vehicule scooter non
assure et un vehicule m a embouti dommage complet sur le scooter et l
automobile et egalement domage corporel sur ma personne l automobile
donc assure moi non;quels sont mes recours et a quoi dois je m
attendre



Le fait que vous ne soyez pas assuré risque de vous exposer à des sanctions
pénales si ce fait parvient aux services de police. MAis le défaut
d'assurance n'entraîne pas la déchéance du droit à indemnité.

En ce qui concerne le préjudice corporel, il sera supporté par l'assureur du
véhicule "impliqué".
En ce qui concerne le préjudice matériel, il sera supporté par le véhicule
responsable.

Cependant, à l'avenir évitez de rouler sur un véhicule non-assuré. Vous
risquez tout simplement la case prison et endettement à vie.

Cordialement

Ariel DAHAN
AlainD
Le #22095461
"Claude BRUN" 4be7a781$0$2957$

De plus, ici, "Ptilou" se croyait assuré et il était en mesure de
présenter la carte verte...



Ben non, Ptilou dit clairement qu'il n'était pas assuré
lemeilleur
Le #22098341
On 10 mai, 13:49, "AlainD"
"Claude BRUN" 4be7a781$0$2957$



> De plus, ici, "Ptilou" se croyait assuré et il était en mesure de
> présenter la carte verte...

Ben non, Ptilou dit clairement qu'il n'était pas assuré



salut une petite logique s il n est vraiment pas assurer a qui aurait
t il renvoyer le constat a l amiable ???????.
mais de toute manière la partie adverse en tort dois faire intervenir
son assurance
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Anonyme