Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement faux
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin. J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
Quel recours ai-je pour espérer voir ma haie pousser ? Que dois-je faire
pour faire cesser de telles pratiques et faire comprendre à mon voisin que
je suis chez moi ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.
Jean François
Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement faux
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin. J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
Quel recours ai-je pour espérer voir ma haie pousser ? Que dois-je faire
pour faire cesser de telles pratiques et faire comprendre à mon voisin que
je suis chez moi ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.
Jean François
Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement faux
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin. J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
Quel recours ai-je pour espérer voir ma haie pousser ? Que dois-je faire
pour faire cesser de telles pratiques et faire comprendre à mon voisin que
je suis chez moi ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.
Jean François
Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin. J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin. J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin. J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
une murette cloture en retrait réglementaire
avec depot de permis de construire
une murette cloture en retrait réglementaire
avec depot de permis de construire
une murette cloture en retrait réglementaire
avec depot de permis de construire
Après l'amiable, la justice.
Un dépôt de plainte pour dégradation de vos biens sera déjà une bonne
base.
Sinon, à moins que son terrain ne soit enclavé, un droit de passage ne
s'acquière pas par un usage trentenaire mais par un titre.
Après l'amiable, la justice.
Un dépôt de plainte pour dégradation de vos biens sera déjà une bonne
base.
Sinon, à moins que son terrain ne soit enclavé, un droit de passage ne
s'acquière pas par un usage trentenaire mais par un titre.
Après l'amiable, la justice.
Un dépôt de plainte pour dégradation de vos biens sera déjà une bonne
base.
Sinon, à moins que son terrain ne soit enclavé, un droit de passage ne
s'acquière pas par un usage trentenaire mais par un titre.
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de news: 4387565e$0$6684$Après l'amiable, la justice.
Un dépôt de plainte pour dégradation de vos biens sera déjà une bonne base.
Sinon, à moins que son terrain ne soit enclavé, un droit de passage ne s'acquière pas par un usage trentenaire mais par un titre.
Je ne comprends pas "à moins que son terrain ne soit enclavé" car même pour un terrain enclavé la servitude de passage ne
s'acquiert pas par prescription puisqu'il s'agit d'une servitude discontinue.
A défaut de titre, elle ne peut s'acquir que judiciairement, en raison de la sitution d'enclave, c'est surement cela que vous
avez voulu dire. ?
"Laurent CAMPEDEL" <campedel.nodal@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 4387565e$0$6684$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Après l'amiable, la justice.
Un dépôt de plainte pour dégradation de vos biens sera déjà une bonne base.
Sinon, à moins que son terrain ne soit enclavé, un droit de passage ne s'acquière pas par un usage trentenaire mais par un titre.
Je ne comprends pas "à moins que son terrain ne soit enclavé" car même pour un terrain enclavé la servitude de passage ne
s'acquiert pas par prescription puisqu'il s'agit d'une servitude discontinue.
A défaut de titre, elle ne peut s'acquir que judiciairement, en raison de la sitution d'enclave, c'est surement cela que vous
avez voulu dire. ?
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de news: 4387565e$0$6684$Après l'amiable, la justice.
Un dépôt de plainte pour dégradation de vos biens sera déjà une bonne base.
Sinon, à moins que son terrain ne soit enclavé, un droit de passage ne s'acquière pas par un usage trentenaire mais par un titre.
Je ne comprends pas "à moins que son terrain ne soit enclavé" car même pour un terrain enclavé la servitude de passage ne
s'acquiert pas par prescription puisqu'il s'agit d'une servitude discontinue.
A défaut de titre, elle ne peut s'acquir que judiciairement, en raison de la sitution d'enclave, c'est surement cela que vous
avez voulu dire. ?
Code civil Art 685
"L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont
déterminés par trente ans d'usage continu.
L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est
prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en
indemnité ne soit plus recevable."
Code civil Art 685
"L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont
déterminés par trente ans d'usage continu.
L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est
prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en
indemnité ne soit plus recevable."
Code civil Art 685
"L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont
déterminés par trente ans d'usage continu.
L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est
prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en
indemnité ne soit plus recevable."
"Jean François" a écrit dans le message de
news:43874b66$0$27408$Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement
faux(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin.
J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
RE :
bonjour
ce n'est qu'un document de géomètre
solution radicale :
une murette cloture en retrait réglementaire
avec depot de permis de construire
plus une lettre recommandée AR appuyée par une main courante
à la gendarmerie lui demandant de cesser ses dégradations
volontaires sur vos végétaux
....bien que
arracher ce n'est pas couper ...doit avoir des notions de droit
votre voisin
quel type de haie avez vous planté ?
vous ne risquez pas de nuire à une de ses vues par hasard ?
solution technique antiarrachement " à la sauvette " :
creusez une tranchée à 1.5 profondeur de votre louchet
un fer à beton
et ligaturez vos plantations
*sous* la racine mere sur ce fer
hugh
victor
simple curiosité statistique :
votre terrain appartenait-il jadis à ce mossieur ou
ses ascendants ?
"Jean François" <arouman@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:43874b66$0$27408$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement
faux
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin.
J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
RE :
bonjour
ce n'est qu'un document de géomètre
solution radicale :
une murette cloture en retrait réglementaire
avec depot de permis de construire
plus une lettre recommandée AR appuyée par une main courante
à la gendarmerie lui demandant de cesser ses dégradations
volontaires sur vos végétaux
....bien que
arracher ce n'est pas couper ...doit avoir des notions de droit
votre voisin
quel type de haie avez vous planté ?
vous ne risquez pas de nuire à une de ses vues par hasard ?
solution technique antiarrachement " à la sauvette " :
creusez une tranchée à 1.5 profondeur de votre louchet
un fer à beton
et ligaturez vos plantations
*sous* la racine mere sur ce fer
hugh
victor
simple curiosité statistique :
votre terrain appartenait-il jadis à ce mossieur ou
ses ascendants ?
"Jean François" a écrit dans le message de
news:43874b66$0$27408$Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement
faux(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin.
J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
RE :
bonjour
ce n'est qu'un document de géomètre
solution radicale :
une murette cloture en retrait réglementaire
avec depot de permis de construire
plus une lettre recommandée AR appuyée par une main courante
à la gendarmerie lui demandant de cesser ses dégradations
volontaires sur vos végétaux
....bien que
arracher ce n'est pas couper ...doit avoir des notions de droit
votre voisin
quel type de haie avez vous planté ?
vous ne risquez pas de nuire à une de ses vues par hasard ?
solution technique antiarrachement " à la sauvette " :
creusez une tranchée à 1.5 profondeur de votre louchet
un fer à beton
et ligaturez vos plantations
*sous* la racine mere sur ce fer
hugh
victor
simple curiosité statistique :
votre terrain appartenait-il jadis à ce mossieur ou
ses ascendants ?
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de
news: 438b31c0$0$20146$
> Code civil Art 685
>
> "L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont
> déterminés par trente ans d'usage continu.
> L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est
> prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en
> indemnité ne soit plus recevable."
>
Certes, mais l'article 685 est relatif à _l'assiette et au mode_ de la
servitude pas à sa constitution.
Il faut faire un distingo entre_ l'acquisition_ de la servitude et la
détermination de son _assiette et son mode_ qui sont relatifs à son
exercice.
L'article 685 n'est donc qu'une modalité d'application de l'article 682
auquel il fait d'ailleurs expressément référence et qui permet juste de ne
pas s'interroger sur l'assiette (le tracé et la largeur) de la servitude
s'il y a usage continu durant 30 ans, quand bien même la servitude ne
pas la plus courte et la moins contraignante pour le fond servant.
La jurisprudence parle d'ailleurs bien de la presciption acquisitive de
_l'assiette_ de la servitude.
Je continue donc de penser que la prescription n'est pas un mode de
_constitution_ des servitudes de passage.
C'est si vai que l'article 685-1 prévoit expressément que la servitude
s'éteint avec la disparition de l'enclave.
Cela ne serait pas possible si c'est la servitiude elle même qui résultait
de la prescription acquisitive. Elle résulte uniquement de l'enclave.
"Laurent CAMPEDEL" <campedel.nodal@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 438b31c0$0$20146$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Code civil Art 685
>
> "L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont
> déterminés par trente ans d'usage continu.
> L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est
> prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en
> indemnité ne soit plus recevable."
>
Certes, mais l'article 685 est relatif à _l'assiette et au mode_ de la
servitude pas à sa constitution.
Il faut faire un distingo entre_ l'acquisition_ de la servitude et la
détermination de son _assiette et son mode_ qui sont relatifs à son
exercice.
L'article 685 n'est donc qu'une modalité d'application de l'article 682
auquel il fait d'ailleurs expressément référence et qui permet juste de ne
pas s'interroger sur l'assiette (le tracé et la largeur) de la servitude
s'il y a usage continu durant 30 ans, quand bien même la servitude ne
pas la plus courte et la moins contraignante pour le fond servant.
La jurisprudence parle d'ailleurs bien de la presciption acquisitive de
_l'assiette_ de la servitude.
Je continue donc de penser que la prescription n'est pas un mode de
_constitution_ des servitudes de passage.
C'est si vai que l'article 685-1 prévoit expressément que la servitude
s'éteint avec la disparition de l'enclave.
Cela ne serait pas possible si c'est la servitiude elle même qui résultait
de la prescription acquisitive. Elle résulte uniquement de l'enclave.
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de
news: 438b31c0$0$20146$
> Code civil Art 685
>
> "L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont
> déterminés par trente ans d'usage continu.
> L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est
> prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en
> indemnité ne soit plus recevable."
>
Certes, mais l'article 685 est relatif à _l'assiette et au mode_ de la
servitude pas à sa constitution.
Il faut faire un distingo entre_ l'acquisition_ de la servitude et la
détermination de son _assiette et son mode_ qui sont relatifs à son
exercice.
L'article 685 n'est donc qu'une modalité d'application de l'article 682
auquel il fait d'ailleurs expressément référence et qui permet juste de ne
pas s'interroger sur l'assiette (le tracé et la largeur) de la servitude
s'il y a usage continu durant 30 ans, quand bien même la servitude ne
pas la plus courte et la moins contraignante pour le fond servant.
La jurisprudence parle d'ailleurs bien de la presciption acquisitive de
_l'assiette_ de la servitude.
Je continue donc de penser que la prescription n'est pas un mode de
_constitution_ des servitudes de passage.
C'est si vai que l'article 685-1 prévoit expressément que la servitude
s'éteint avec la disparition de l'enclave.
Cela ne serait pas possible si c'est la servitiude elle même qui résultait
de la prescription acquisitive. Elle résulte uniquement de l'enclave.
Bonjour et merci à tous pour ces réponses.
Habitant une toute petite commune, j'ai demandé au Maire d'intervenir
de mon voisin pour lui signifier que je n'avais pas apprécié l'arrachage
que j'engagerais une procédure si nécessaire. Apparemment le fait de
le problème sur la place publique a effrayé mon voisin qui s'est résolu à
créer une nouvelle entrée directe de la route vers son terrain (il y avait
déjà une entrée un peu plus loin pour lui), après, bien évidemment avoir
copieusement nié être à l'origine de l'arrachage des plants de haie.
Pour répondre aux questions de Philippe,
- Le géomètre que j'avais fait passer il y a 3 ans n'avait fait que
matérialiser la limite déjà existante. Dois-je comprendre de ce que tu dis
que mon voisin peut aussi contester le travail du géomètre ? Où s'arrête
contestation si le voisin est de mauvaise foi ?
- La haie est en bordure de route (route communale, haie à 5 m de l'axe).
s'agit d'une haie basse (laurier, laurier tin et photinias) mais dense. Je
n'ai pas prévu de la doubler par une murette-clôture.
- Le terrain n'a jamais appartenu à la famille de mon voisin. Je l'ai
il y a quelques années, bien après que l'ancien propriétaire l'ai proposé
pour une bouchée de pain à mon voisin qui avait alors décliné l'offre.
Depuis mon voisin regrette sans doute son choix. Quoi qu'il en soit, j'ai
mis en valeur le terrain depuis donc je ne tiens pas à voir n'importe qui
traverser sans cesse.
Encore merci à tous.
JF
Bonjour et merci à tous pour ces réponses.
Habitant une toute petite commune, j'ai demandé au Maire d'intervenir
de mon voisin pour lui signifier que je n'avais pas apprécié l'arrachage
que j'engagerais une procédure si nécessaire. Apparemment le fait de
le problème sur la place publique a effrayé mon voisin qui s'est résolu à
créer une nouvelle entrée directe de la route vers son terrain (il y avait
déjà une entrée un peu plus loin pour lui), après, bien évidemment avoir
copieusement nié être à l'origine de l'arrachage des plants de haie.
Pour répondre aux questions de Philippe,
- Le géomètre que j'avais fait passer il y a 3 ans n'avait fait que
matérialiser la limite déjà existante. Dois-je comprendre de ce que tu dis
que mon voisin peut aussi contester le travail du géomètre ? Où s'arrête
contestation si le voisin est de mauvaise foi ?
- La haie est en bordure de route (route communale, haie à 5 m de l'axe).
s'agit d'une haie basse (laurier, laurier tin et photinias) mais dense. Je
n'ai pas prévu de la doubler par une murette-clôture.
- Le terrain n'a jamais appartenu à la famille de mon voisin. Je l'ai
il y a quelques années, bien après que l'ancien propriétaire l'ai proposé
pour une bouchée de pain à mon voisin qui avait alors décliné l'offre.
Depuis mon voisin regrette sans doute son choix. Quoi qu'il en soit, j'ai
mis en valeur le terrain depuis donc je ne tiens pas à voir n'importe qui
traverser sans cesse.
Encore merci à tous.
JF
Bonjour et merci à tous pour ces réponses.
Habitant une toute petite commune, j'ai demandé au Maire d'intervenir
de mon voisin pour lui signifier que je n'avais pas apprécié l'arrachage
que j'engagerais une procédure si nécessaire. Apparemment le fait de
le problème sur la place publique a effrayé mon voisin qui s'est résolu à
créer une nouvelle entrée directe de la route vers son terrain (il y avait
déjà une entrée un peu plus loin pour lui), après, bien évidemment avoir
copieusement nié être à l'origine de l'arrachage des plants de haie.
Pour répondre aux questions de Philippe,
- Le géomètre que j'avais fait passer il y a 3 ans n'avait fait que
matérialiser la limite déjà existante. Dois-je comprendre de ce que tu dis
que mon voisin peut aussi contester le travail du géomètre ? Où s'arrête
contestation si le voisin est de mauvaise foi ?
- La haie est en bordure de route (route communale, haie à 5 m de l'axe).
s'agit d'une haie basse (laurier, laurier tin et photinias) mais dense. Je
n'ai pas prévu de la doubler par une murette-clôture.
- Le terrain n'a jamais appartenu à la famille de mon voisin. Je l'ai
il y a quelques années, bien après que l'ancien propriétaire l'ai proposé
pour une bouchée de pain à mon voisin qui avait alors décliné l'offre.
Depuis mon voisin regrette sans doute son choix. Quoi qu'il en soit, j'ai
mis en valeur le terrain depuis donc je ne tiens pas à voir n'importe qui
traverser sans cesse.
Encore merci à tous.
JF