J'aimerais savoir si en France:
-la violation de l'anonymat est-elle r=E9primable par la loi?Si oui,comment=
proc=E9der?besoin de t=E9moins?
-la diffamation,en bien ou en mal,par l'anonymat est r=E9primable par la lo=
i?si oui,comment la r=E9primer?
J'aimerais savoir si en France: -la violation de l'anonymat est-elle réprimable par la loi?
Si elle constitue une atteinte à la vie privée, oui.
Si oui,comment procéder?
Déposer une plainte. Prendre un avocat.
besoin de témoins? -la diffamation,en bien ou en mal,par l'anonymat est réprimable par la loi?si oui,comment la réprimer?
La diffamation "en bien", voila un nouveau concept !
La diffamation par l'anonymat.... Vous pouvez être un peu plus clair ?
merci de votre aide
De rien.
-- Arthur
none
On Monday, July 27, 2015 at 9:10:15 PM UTC+2, marioski wrote:
bonjour,
J'aimerais savoir si en France: -la violation de l'anonymat est-elle réprimable par la loi?Si oui,comme nt procéder?besoin de témoins? -la diffamation,en bien ou en mal,par l'anonymat est réprimable par la loi?si oui,comment la réprimer?
merci de votre aide
@Boukari Sabri HP, Je suis dans un cas similaire et je ne trouve pas de sol ution. Je crois que rien n'est réprimable par la loi au moment ou on se trouve d ans un milieu où personne n'est soumis a un loi particulier ... Donc, il est vraiment nécessaire d'identifier la personne ou l'entreprise concern é, le lieu, la date, etc .. est voir après si on peut juger cela comme cas particulier ou reconnue pour pouvoir appliquer " la loi " . Mais, certa inement, sur Google on ne trouve que des personnes qui s'intéresse a l'or thographe beaucoup plus a aider les autres, bonne chance .
On Monday, July 27, 2015 at 9:10:15 PM UTC+2, marioski wrote:
bonjour,
J'aimerais savoir si en France:
-la violation de l'anonymat est-elle réprimable par la loi?Si oui,comme nt procéder?besoin de témoins?
-la diffamation,en bien ou en mal,par l'anonymat est réprimable par la loi?si oui,comment la réprimer?
merci de votre aide
@Boukari Sabri HP, Je suis dans un cas similaire et je ne trouve pas de sol ution.
Je crois que rien n'est réprimable par la loi au moment ou on se trouve d ans un milieu où personne n'est soumis a un loi particulier ... Donc, il est vraiment nécessaire d'identifier la personne ou l'entreprise concern é, le lieu, la date, etc .. est voir après si on peut juger cela comme cas particulier ou reconnue pour pouvoir appliquer " la loi " . Mais, certa inement, sur Google on ne trouve que des personnes qui s'intéresse a l'or thographe beaucoup plus a aider les autres, bonne chance .
On Monday, July 27, 2015 at 9:10:15 PM UTC+2, marioski wrote:
bonjour,
J'aimerais savoir si en France: -la violation de l'anonymat est-elle réprimable par la loi?Si oui,comme nt procéder?besoin de témoins? -la diffamation,en bien ou en mal,par l'anonymat est réprimable par la loi?si oui,comment la réprimer?
merci de votre aide
@Boukari Sabri HP, Je suis dans un cas similaire et je ne trouve pas de sol ution. Je crois que rien n'est réprimable par la loi au moment ou on se trouve d ans un milieu où personne n'est soumis a un loi particulier ... Donc, il est vraiment nécessaire d'identifier la personne ou l'entreprise concern é, le lieu, la date, etc .. est voir après si on peut juger cela comme cas particulier ou reconnue pour pouvoir appliquer " la loi " . Mais, certa inement, sur Google on ne trouve que des personnes qui s'intéresse a l'or thographe beaucoup plus a aider les autres, bonne chance .
