FAQ (PROJET mini FAQ) imprimés utilisables notamment en matière de contentieux prud'homal

Le
www.juristprudence.c.la
j'ai commencé à rassembler divers formulaires tels que :

- imprimé (non "CERFAtisé") de saisine du conseil de prud'hommes

- modèle attestation (article 202 NCPC)

- demande d'aide juridictionnelle plus notice explicative

- courrier de demande de copie de jugement ou d'arrêt

http://juristprudence.online.fr/formulaires.html


je prie ceux ayant des documents de même nature de bien vouloir se faire
connaître







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Spinozette
Le #15768011
www.juristprudence.c.la wrote:

j'ai commencé à rassembler divers formulaires tels que :
- imprimé (non "CERFAtisé") de saisine du conseil de prud'hommes
- modèle attestation (article 202 NCPC)
- demande d'aide juridictionnelle plus notice explicative
- courrier de demande de copie de jugement ou d'arrêt



Je vous remercie pour cela

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Hélène
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