voili voila !!!
Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
Exemple :
il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop longue
a expliquer.)
Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
inferieure a ce qu elle est réellement !!!
Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
montant
des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference ce
qui tout en produisant uen TVA exacte
ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
Exemple :
budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
si il commet l' "erreur" suivante :
produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
fisc
ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des factures en
plus ni vu ni connu
et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la TVA
il n a pas truandé !!!
En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur la
TVA, il n aura
pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra pas
et qui donnera meme son quitus !!!!
voili voila !!!
Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
Exemple :
il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop longue
a expliquer.)
Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
inferieure a ce qu elle est réellement !!!
Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
montant
des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference ce
qui tout en produisant uen TVA exacte
ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
Exemple :
budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
si il commet l' "erreur" suivante :
produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
fisc
ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des factures en
plus ni vu ni connu
et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la TVA
il n a pas truandé !!!
En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur la
TVA, il n aura
pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra pas
et qui donnera meme son quitus !!!!
voili voila !!!
Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
Exemple :
il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop longue
a expliquer.)
Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
inferieure a ce qu elle est réellement !!!
Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
montant
des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference ce
qui tout en produisant uen TVA exacte
ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
Exemple :
budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
si il commet l' "erreur" suivante :
produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
fisc
ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des factures en
plus ni vu ni connu
et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la TVA
il n a pas truandé !!!
En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur la
TVA, il n aura
pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra pas
et qui donnera meme son quitus !!!!
voili voila !!!
Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
Exemple :
il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop
longue
a expliquer.)
Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
inferieure a ce qu elle est réellement !!!
Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
montant
des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference ce
qui tout en produisant uen TVA exacte
ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
Exemple :
budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
si il commet l' "erreur" suivante :
produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
fisc
ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des factures
en
plus ni vu ni connu
et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la TVA
il n a pas truandé !!!
En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur la
TVA, il n aura
pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra
pas
et qui donnera meme son quitus !!!!
voili voila !!!
Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
Exemple :
il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop
longue
a expliquer.)
Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
inferieure a ce qu elle est réellement !!!
Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
montant
des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference ce
qui tout en produisant uen TVA exacte
ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
Exemple :
budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
si il commet l' "erreur" suivante :
produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
fisc
ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des factures
en
plus ni vu ni connu
et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la TVA
il n a pas truandé !!!
En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur la
TVA, il n aura
pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra
pas
et qui donnera meme son quitus !!!!
voili voila !!!
Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
Exemple :
il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop
longue
a expliquer.)
Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
inferieure a ce qu elle est réellement !!!
Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
montant
des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference ce
qui tout en produisant uen TVA exacte
ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
Exemple :
budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
si il commet l' "erreur" suivante :
produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
fisc
ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des factures
en
plus ni vu ni connu
et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la TVA
il n a pas truandé !!!
En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur la
TVA, il n aura
pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra
pas
et qui donnera meme son quitus !!!!
"f.josse" a écrit dans le message de news:
42523b0d$0$1246$
Bonjour,
> voili voila !!!
>
> Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
> au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
>
> Exemple :
> il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop
> longue
> a expliquer.)
> Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
> inferieure a ce qu elle est réellement !!!
>
> Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
> montant
> des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference
> qui tout en produisant uen TVA exacte
> ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
>
> Exemple :
>
> budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
>
> si il commet l' "erreur" suivante :
>
> produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
> alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
> fisc
> ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
>
> En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des
> en
> plus ni vu ni connu
> et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la
> il n a pas truandé !!!
> En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur
> TVA, il n aura
> pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
> Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra
> pas
> et qui donnera meme son quitus !!!!
>
Quelle est votre question au juste?
Je pense que vous partez sur des hypothèses fausses, ou alors je n'ais
compris à votre exposé.
En effet, sauf erreur de ma part, un syndic ne récupère pas la TVA. Il
simplement le montant TTC des factures de la copropriété (les fournisseurs
collectent la TVA sur leur prestations et ce sont eux qui la reverse aux
services fiscaux), et réparti les charges auprès des copropriétaires. La
récupération ou non de la TVA par les copropriétaires ne dépend que du
statut du copropriétaire.
Effectivement, si vous êtes un copropriétaire qui récupère la TVA, vous
intéret à ce que le syndic retransmette correctement le décompte de TVA
les charges.
Le problème d'enregistrement de factures non dues par la copropriété est
autre problème que celui de la TVA. Et le syndic est normalemet contrôlé,
notamment sur ce point, par un conseil syndical.
Christophe
"f.josse" <f.josse@laposte.net> a écrit dans le message de news:
42523b0d$0$1246$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
> voili voila !!!
>
> Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
> au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
>
> Exemple :
> il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop
> longue
> a expliquer.)
> Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
> inferieure a ce qu elle est réellement !!!
>
> Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
> montant
> des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference
> qui tout en produisant uen TVA exacte
> ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
>
> Exemple :
>
> budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
>
> si il commet l' "erreur" suivante :
>
> produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
> alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
> fisc
> ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
>
> En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des
> en
> plus ni vu ni connu
> et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la
> il n a pas truandé !!!
> En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur
> TVA, il n aura
> pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
> Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra
> pas
> et qui donnera meme son quitus !!!!
>
Quelle est votre question au juste?
Je pense que vous partez sur des hypothèses fausses, ou alors je n'ais
compris à votre exposé.
En effet, sauf erreur de ma part, un syndic ne récupère pas la TVA. Il
simplement le montant TTC des factures de la copropriété (les fournisseurs
collectent la TVA sur leur prestations et ce sont eux qui la reverse aux
services fiscaux), et réparti les charges auprès des copropriétaires. La
récupération ou non de la TVA par les copropriétaires ne dépend que du
statut du copropriétaire.
Effectivement, si vous êtes un copropriétaire qui récupère la TVA, vous
intéret à ce que le syndic retransmette correctement le décompte de TVA
les charges.
Le problème d'enregistrement de factures non dues par la copropriété est
autre problème que celui de la TVA. Et le syndic est normalemet contrôlé,
notamment sur ce point, par un conseil syndical.
Christophe
"f.josse" a écrit dans le message de news:
42523b0d$0$1246$
Bonjour,
> voili voila !!!
>
> Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
> au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
>
> Exemple :
> il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop
> longue
> a expliquer.)
> Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
> inferieure a ce qu elle est réellement !!!
>
> Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
> montant
> des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference
> qui tout en produisant uen TVA exacte
> ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
>
> Exemple :
>
> budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
>
> si il commet l' "erreur" suivante :
>
> produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
> alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
> fisc
> ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
>
> En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des
> en
> plus ni vu ni connu
> et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la
> il n a pas truandé !!!
> En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur
> TVA, il n aura
> pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
> Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra
> pas
> et qui donnera meme son quitus !!!!
>
Quelle est votre question au juste?
Je pense que vous partez sur des hypothèses fausses, ou alors je n'ais
compris à votre exposé.
En effet, sauf erreur de ma part, un syndic ne récupère pas la TVA. Il
simplement le montant TTC des factures de la copropriété (les fournisseurs
collectent la TVA sur leur prestations et ce sont eux qui la reverse aux
services fiscaux), et réparti les charges auprès des copropriétaires. La
récupération ou non de la TVA par les copropriétaires ne dépend que du
statut du copropriétaire.
Effectivement, si vous êtes un copropriétaire qui récupère la TVA, vous
intéret à ce que le syndic retransmette correctement le décompte de TVA
les charges.
Le problème d'enregistrement de factures non dues par la copropriété est
autre problème que celui de la TVA. Et le syndic est normalemet contrôlé,
notamment sur ce point, par un conseil syndical.
Christophe
f.josse a écrit :
> voili voila !!!
>
> Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
> au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
>
> Exemple :
> il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop
> a expliquer.)
> Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
> inferieure a ce qu elle est réellement !!!
>
> Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
> montant
> des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference
> qui tout en produisant uen TVA exacte
> ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
>
> Exemple :
>
> budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
>
> si il commet l' "erreur" suivante :
>
> produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
> alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
> fisc
> ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
>
> En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des
> plus ni vu ni connu
> et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la
> il n a pas truandé !!!
> En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur
> TVA, il n aura
> pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
> Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra
> et qui donnera meme son quitus !!!!
>
>
j'ai pas tout compris mais bon, il se peut qu'il y ait dans les
ce qui revient à augmenter le total ht
--
Séb.
www.trouverunemploi.info
f.josse a écrit :
> voili voila !!!
>
> Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
> au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
>
> Exemple :
> il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop
> a expliquer.)
> Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
> inferieure a ce qu elle est réellement !!!
>
> Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
> montant
> des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference
> qui tout en produisant uen TVA exacte
> ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
>
> Exemple :
>
> budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
>
> si il commet l' "erreur" suivante :
>
> produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
> alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
> fisc
> ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
>
> En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des
> plus ni vu ni connu
> et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la
> il n a pas truandé !!!
> En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur
> TVA, il n aura
> pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
> Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra
> et qui donnera meme son quitus !!!!
>
>
j'ai pas tout compris mais bon, il se peut qu'il y ait dans les
ce qui revient à augmenter le total ht
--
Séb.
www.trouverunemploi.info
f.josse a écrit :
> voili voila !!!
>
> Un syndic affiche un decompte des charges parfaitement erroné
> au niveau de la TVA totale qui est correctement diminuée.
>
> Exemple :
> il a escamoté 1000 euros de TVA sur le total, (c'est l'evidence trop
> a expliquer.)
> Cela veut dire qu'il produit a l usage des copro une TVA recuperable
> inferieure a ce qu elle est réellement !!!
>
> Une autre façon de voir les choses consisterait a dire qu'il produit un
> montant
> des factures superieur a la realité de façon a encaisser la difference
> qui tout en produisant uen TVA exacte
> ce qui serait moins grave que de truander sur la TVA !!!
>
> Exemple :
>
> budget réel dépensé 100 000 dont TVA 15000
>
> si il commet l' "erreur" suivante :
>
> produire dun total de dépesnes de 110 000 dont TVA 15000
> alors ce n est peut etre pas tres légal mais ce qui est sur c est que le
> fisc
> ne l'accusera pas d avoir produit a tort de la TVA deductible.
>
> En d'autres termes, si le syndic veut magouiller, il rajoute des
> plus ni vu ni connu
> et s'il se fait planter, il pourra prouver qu'au moins au niveau de la
> il n a pas truandé !!!
> En qqs sortes il produit de la fausse facture, sans etre attaquable sur
> TVA, il n aura
> pas encaissé de TVA à la place du fisc !!
> Simple comme bonjour, simple comme une erreur que toute une AG ne verra
> et qui donnera meme son quitus !!!!
>
>
j'ai pas tout compris mais bon, il se peut qu'il y ait dans les
ce qui revient à augmenter le total ht
--
Séb.
www.trouverunemploi.info
oui mais sur la base des calculs de repartition effectuée par le
syndic.
Exemple :
Le bilan correct serait budget global B0 dont TVA T0.
Pour truander, deux versions :
1re version :
Il truande et rajoute uen facture F1 avec TVA T1
Le faux budget pourrait etre B0+B1 dont TVA T0+T1.
Les copros se retrouvent avec TVA (deductible a repartir) de T0+T1.
Le T1 etant TVA fictive
Le fisc gueule car le syndic a par "erreur" crée uen fausse TVA
(T1)
qu'il encaisse alors qu il ne l a pas payée
2eme version :
Il truande et rajoute uen facture F1 avec TVA T1
Le faux budget pourrait etre B0+B1 dont TVA T0
(il omet de mettre la TVA T1 pour etre sur de ne pas se faire
accuser d'encaissement de TVA !!
ce qui serait plus grave que de seulement fausser les comptes)
Ma question est finalement celle ci : est ce plus grave de fausser des
comptes quand il y a fraude sur la TVA ??*
Ma questio est justifiée par le fait que l erreur sur la TAV est bien
grosse, bien visible et plsu que suspecte !!!
J ai tout lieu de penser qu elle n est pas innocente !!!
oui mais sur la base des calculs de repartition effectuée par le
syndic.
Exemple :
Le bilan correct serait budget global B0 dont TVA T0.
Pour truander, deux versions :
1re version :
Il truande et rajoute uen facture F1 avec TVA T1
Le faux budget pourrait etre B0+B1 dont TVA T0+T1.
Les copros se retrouvent avec TVA (deductible a repartir) de T0+T1.
Le T1 etant TVA fictive
Le fisc gueule car le syndic a par "erreur" crée uen fausse TVA
(T1)
qu'il encaisse alors qu il ne l a pas payée
2eme version :
Il truande et rajoute uen facture F1 avec TVA T1
Le faux budget pourrait etre B0+B1 dont TVA T0
(il omet de mettre la TVA T1 pour etre sur de ne pas se faire
accuser d'encaissement de TVA !!
ce qui serait plus grave que de seulement fausser les comptes)
Ma question est finalement celle ci : est ce plus grave de fausser des
comptes quand il y a fraude sur la TVA ??*
Ma questio est justifiée par le fait que l erreur sur la TAV est bien
grosse, bien visible et plsu que suspecte !!!
J ai tout lieu de penser qu elle n est pas innocente !!!
oui mais sur la base des calculs de repartition effectuée par le
syndic.
Exemple :
Le bilan correct serait budget global B0 dont TVA T0.
Pour truander, deux versions :
1re version :
Il truande et rajoute uen facture F1 avec TVA T1
Le faux budget pourrait etre B0+B1 dont TVA T0+T1.
Les copros se retrouvent avec TVA (deductible a repartir) de T0+T1.
Le T1 etant TVA fictive
Le fisc gueule car le syndic a par "erreur" crée uen fausse TVA
(T1)
qu'il encaisse alors qu il ne l a pas payée
2eme version :
Il truande et rajoute uen facture F1 avec TVA T1
Le faux budget pourrait etre B0+B1 dont TVA T0
(il omet de mettre la TVA T1 pour etre sur de ne pas se faire
accuser d'encaissement de TVA !!
ce qui serait plus grave que de seulement fausser les comptes)
Ma question est finalement celle ci : est ce plus grave de fausser des
comptes quand il y a fraude sur la TVA ??*
Ma questio est justifiée par le fait que l erreur sur la TAV est bien
grosse, bien visible et plsu que suspecte !!!
J ai tout lieu de penser qu elle n est pas innocente !!!
> Ma questio est justifiée par le fait que l erreur sur la TAV est bien
> grosse, bien visible et plsu que suspecte !!!
Le mieux serait d'exposer précisemment votre cas. Car dans l'exposé que
faites, il y a déjà un parti pris sur l'analyse du cas. Et, je le répète,
ce parti pris me semble s'appuyer sur des bases qui m'échappent.
> J ai tout lieu de penser qu elle n est pas innocente !!!
>
Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'une *erreur volontaire* de
s'apparente à de l'abus de biens sociaux, donc passible de sanctions
pénales, alors que la fraude à la TVA est plus soumise à redressement
payer avec pénalités).
Christophe
> Ma questio est justifiée par le fait que l erreur sur la TAV est bien
> grosse, bien visible et plsu que suspecte !!!
Le mieux serait d'exposer précisemment votre cas. Car dans l'exposé que
faites, il y a déjà un parti pris sur l'analyse du cas. Et, je le répète,
ce parti pris me semble s'appuyer sur des bases qui m'échappent.
> J ai tout lieu de penser qu elle n est pas innocente !!!
>
Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'une *erreur volontaire* de
s'apparente à de l'abus de biens sociaux, donc passible de sanctions
pénales, alors que la fraude à la TVA est plus soumise à redressement
payer avec pénalités).
Christophe
> Ma questio est justifiée par le fait que l erreur sur la TAV est bien
> grosse, bien visible et plsu que suspecte !!!
Le mieux serait d'exposer précisemment votre cas. Car dans l'exposé que
faites, il y a déjà un parti pris sur l'analyse du cas. Et, je le répète,
ce parti pris me semble s'appuyer sur des bases qui m'échappent.
> J ai tout lieu de penser qu elle n est pas innocente !!!
>
Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'une *erreur volontaire* de
s'apparente à de l'abus de biens sociaux, donc passible de sanctions
pénales, alors que la fraude à la TVA est plus soumise à redressement
payer avec pénalités).
Christophe
deux cas de magouille :
* Si il produit par "erreur" 10 fois la meme facture de 1000 e en compta
alors qu il n'y en a qu une, vs comprenez
bien qu'il encaisse 9 factures de trop, soit 9000 euros, MAIS AUSSI 9 tva
trop (soit 1475 e) et la , l etat ne rigole pas
car ectte TVA est de plsu censée dans certains cas etre recuperable.
* Dans notre cas réel, il produit uen facture bidon de 9000 euros
qui figure ainsi sur les comptes imputé sur le batiment A paragraphe eau :
"facture eau 9000 e dont 1200 e de TVA"
puis apres figure uen ventilation a cause de la
pisicne car c'est le batiment A qui aliemnte la piscine:
"conso pisicne - 5000 dont 560 e de TVA "
on change de paragraphe pour aller dans les parties communes,
donc au niveau du paragraphe eau des parties communes (à A et B)
"conso pisicne 5000 dont zéro de TVA"
740 e de TVA ont disparu !!!!
L'erreur est répétée tjs dans le meme sens !! J ai peine a criore qu elle
soit innocente !!
Elle ne peut avoir pour but de diminuer la TVA deductible de l etat mais
bien
a augmenter les fausses factures sans etre en porte a faux vis a vis
du fisc !!!
C'est plus clair ??
>
>
> > Ma questio est justifiée par le fait que l erreur sur la TAV est bien
> > grosse, bien visible et plsu que suspecte !!!
>
> Le mieux serait d'exposer précisemment votre cas. Car dans l'exposé que
vous
> faites, il y a déjà un parti pris sur l'analyse du cas. Et, je le
> ce parti pris me semble s'appuyer sur des bases qui m'échappent.
>
> > J ai tout lieu de penser qu elle n est pas innocente !!!
> >
>
> Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'une *erreur volontaire* de
gestion
> s'apparente à de l'abus de biens sociaux, donc passible de sanctions
> pénales, alors que la fraude à la TVA est plus soumise à redressement
(donc
> payer avec pénalités).
>
>
>
> Christophe
>
>
deux cas de magouille :
* Si il produit par "erreur" 10 fois la meme facture de 1000 e en compta
alors qu il n'y en a qu une, vs comprenez
bien qu'il encaisse 9 factures de trop, soit 9000 euros, MAIS AUSSI 9 tva
trop (soit 1475 e) et la , l etat ne rigole pas
car ectte TVA est de plsu censée dans certains cas etre recuperable.
* Dans notre cas réel, il produit uen facture bidon de 9000 euros
qui figure ainsi sur les comptes imputé sur le batiment A paragraphe eau :
"facture eau 9000 e dont 1200 e de TVA"
puis apres figure uen ventilation a cause de la
pisicne car c'est le batiment A qui aliemnte la piscine:
"conso pisicne - 5000 dont 560 e de TVA "
on change de paragraphe pour aller dans les parties communes,
donc au niveau du paragraphe eau des parties communes (à A et B)
"conso pisicne 5000 dont zéro de TVA"
740 e de TVA ont disparu !!!!
L'erreur est répétée tjs dans le meme sens !! J ai peine a criore qu elle
soit innocente !!
Elle ne peut avoir pour but de diminuer la TVA deductible de l etat mais
bien
a augmenter les fausses factures sans etre en porte a faux vis a vis
du fisc !!!
C'est plus clair ??
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> > Ma questio est justifiée par le fait que l erreur sur la TAV est bien
> > grosse, bien visible et plsu que suspecte !!!
>
> Le mieux serait d'exposer précisemment votre cas. Car dans l'exposé que
vous
> faites, il y a déjà un parti pris sur l'analyse du cas. Et, je le
> ce parti pris me semble s'appuyer sur des bases qui m'échappent.
>
> > J ai tout lieu de penser qu elle n est pas innocente !!!
> >
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> Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'une *erreur volontaire* de
gestion
> s'apparente à de l'abus de biens sociaux, donc passible de sanctions
> pénales, alors que la fraude à la TVA est plus soumise à redressement
(donc
> payer avec pénalités).
>
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>
> Christophe
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deux cas de magouille :
* Si il produit par "erreur" 10 fois la meme facture de 1000 e en compta
alors qu il n'y en a qu une, vs comprenez
bien qu'il encaisse 9 factures de trop, soit 9000 euros, MAIS AUSSI 9 tva
trop (soit 1475 e) et la , l etat ne rigole pas
car ectte TVA est de plsu censée dans certains cas etre recuperable.
* Dans notre cas réel, il produit uen facture bidon de 9000 euros
qui figure ainsi sur les comptes imputé sur le batiment A paragraphe eau :
"facture eau 9000 e dont 1200 e de TVA"
puis apres figure uen ventilation a cause de la
pisicne car c'est le batiment A qui aliemnte la piscine:
"conso pisicne - 5000 dont 560 e de TVA "
on change de paragraphe pour aller dans les parties communes,
donc au niveau du paragraphe eau des parties communes (à A et B)
"conso pisicne 5000 dont zéro de TVA"
740 e de TVA ont disparu !!!!
L'erreur est répétée tjs dans le meme sens !! J ai peine a criore qu elle
soit innocente !!
Elle ne peut avoir pour but de diminuer la TVA deductible de l etat mais
bien
a augmenter les fausses factures sans etre en porte a faux vis a vis
du fisc !!!
C'est plus clair ??
>
>
> > Ma questio est justifiée par le fait que l erreur sur la TAV est bien
> > grosse, bien visible et plsu que suspecte !!!
>
> Le mieux serait d'exposer précisemment votre cas. Car dans l'exposé que
vous
> faites, il y a déjà un parti pris sur l'analyse du cas. Et, je le
> ce parti pris me semble s'appuyer sur des bases qui m'échappent.
>
> > J ai tout lieu de penser qu elle n est pas innocente !!!
> >
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> Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'une *erreur volontaire* de
gestion
> s'apparente à de l'abus de biens sociaux, donc passible de sanctions
> pénales, alors que la fraude à la TVA est plus soumise à redressement
(donc
> payer avec pénalités).
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>
> Christophe
>
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Pour etre plus clair, on 2 batiments A et B :
deux cas de magouille :
* Si il produit par "erreur" 10 fois la meme facture de 1000 e en compta
alors qu il n'y en a qu une, vs comprenez
bien qu'il encaisse 9 factures de trop, soit 9000 euros, MAIS AUSSI 9 tva
de
trop (soit 1475 e) et la , l etat ne rigole pas
car ectte TVA est de plsu censée dans certains etre recuperable.
* Si il produit uen fausse facture de 9000 euros
figure sur les comptes imputé sur le batiment A paragraphe eau :
"facture eau 9000 e dont 1200 e de TVA"
puis apres au niveau des ecritures figure uen ventilation :
"conso pisicne - 5000 dont 560 e de TVA "
pusi apres ua niveau du paragraphe eau des parties communes (à A et B)
"conso pisicne 5000 dont zéro de TVA"
740 e de TVA ont disparu !!!!
L'erreur est répétée tjs dans le meme sens !! J ai peine a criore qu elle
soit innocente !!
Elle ne peut avoir pour but de diminuer la TVA deductible de l etat mais
bien
a augmenter les fausses factures sans etre en porte a faux vis a vis
du fisc !!!
C'est plus clair ??
Pour etre plus clair, on 2 batiments A et B :
deux cas de magouille :
* Si il produit par "erreur" 10 fois la meme facture de 1000 e en compta
alors qu il n'y en a qu une, vs comprenez
bien qu'il encaisse 9 factures de trop, soit 9000 euros, MAIS AUSSI 9 tva
de
trop (soit 1475 e) et la , l etat ne rigole pas
car ectte TVA est de plsu censée dans certains etre recuperable.
* Si il produit uen fausse facture de 9000 euros
figure sur les comptes imputé sur le batiment A paragraphe eau :
"facture eau 9000 e dont 1200 e de TVA"
puis apres au niveau des ecritures figure uen ventilation :
"conso pisicne - 5000 dont 560 e de TVA "
pusi apres ua niveau du paragraphe eau des parties communes (à A et B)
"conso pisicne 5000 dont zéro de TVA"
740 e de TVA ont disparu !!!!
L'erreur est répétée tjs dans le meme sens !! J ai peine a criore qu elle
soit innocente !!
Elle ne peut avoir pour but de diminuer la TVA deductible de l etat mais
bien
a augmenter les fausses factures sans etre en porte a faux vis a vis
du fisc !!!
C'est plus clair ??
Pour etre plus clair, on 2 batiments A et B :
deux cas de magouille :
* Si il produit par "erreur" 10 fois la meme facture de 1000 e en compta
alors qu il n'y en a qu une, vs comprenez
bien qu'il encaisse 9 factures de trop, soit 9000 euros, MAIS AUSSI 9 tva
de
trop (soit 1475 e) et la , l etat ne rigole pas
car ectte TVA est de plsu censée dans certains etre recuperable.
* Si il produit uen fausse facture de 9000 euros
figure sur les comptes imputé sur le batiment A paragraphe eau :
"facture eau 9000 e dont 1200 e de TVA"
puis apres au niveau des ecritures figure uen ventilation :
"conso pisicne - 5000 dont 560 e de TVA "
pusi apres ua niveau du paragraphe eau des parties communes (à A et B)
"conso pisicne 5000 dont zéro de TVA"
740 e de TVA ont disparu !!!!
L'erreur est répétée tjs dans le meme sens !! J ai peine a criore qu elle
soit innocente !!
Elle ne peut avoir pour but de diminuer la TVA deductible de l etat mais
bien
a augmenter les fausses factures sans etre en porte a faux vis a vis
du fisc !!!
C'est plus clair ??