Le syndic de mon immeuble, en copropriété, à reçu (dans
l'instuction d'une demande d'autorisation de travaux)
une lettre émanant putativement d'une société locataire
d'un lot, signée sous la mention "le gérant" (sans son
nom) par ce qui semble être une imitation de la signature
de la personne sensée être le gérant (de cette EURL dont
il n'y a pas encore trace au RCS).
Pas de mention "pour" ou équivalent.
Il y a lieu de penser que la lettre émane en fait du
propriétaire, divers indices indiquant que le locataire
lui sert d'écran. Le proriétaire est un grand spécialiste
des travaux effectués sans autorisation, faits pour
lesquels il a souvent été condamné, et semble employer
la stratégie de se retrancher derrière la responsabilité
de ses locataires. C'est aussi un procédurier notoire:
18 affaires le concernant, en cassation ou en appel,
sont recensées dans la jurisprudence Française par
http://www.legifrance.gouv.fr
Pour la statistique il en a intenté 17, et en a perdu 12.
En admettant qu'un expert atteste que la signature est
une imitation, sur la base de nombreux exemplaires
authentiques dont on dispose auprès du RCS pour d'autres
sociétés, plusieurs questions:
- pour intenter valablement une action type faux en
écriture, faut-il que la personne dont la signature est
imitée atteste qu'elle n'est pas l'auteur de la
signature imitée ?
- cette personne a-t-elle la faculté d'authentifier sa
signature et/ou de déclarer qu'elle avait donné pouvoir,
rendant les poursuites vaines ?
- un copropriétaire (membre du conseil syndical) a-t-il
faculté à intenter une action en son nom propre ?
- le syndic peut-il ne pas tenir compte de cette lettre
sans nom, et dont la signature est très probablement
fausse ? ou a tout le moins retarder sa prise en compte
tant qu'une confirmation de la qualité du signataire
n'est pas mieux établie ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
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Jean Clément LOUAPRE
Dans le genre faux en signature, on éjecte un Président de CPH, et on signe à sa place en écrivant son nom. Mais c'est normal, et on ne peut rien dire, tous les jugements du jour ont la même signature. (forcément, le vrai Président avait été éjecté). Il ne faut pas vouloir condamner un restaurateur qui offre des repas aux autorités et qui a été honoré par avoir reçu M. Chirac.
Comparez les signatures sur mon site.
http://info-lou.chez.tiscali.fr
Dans le genre faux en signature, on éjecte un Président de CPH, et on signe
à sa place en écrivant son nom.
Mais c'est normal, et on ne peut rien dire, tous les jugements du jour ont
la même signature.
(forcément, le vrai Président avait été éjecté).
Il ne faut pas vouloir condamner un restaurateur qui offre des repas aux
autorités et qui a été honoré par avoir reçu M. Chirac.
Dans le genre faux en signature, on éjecte un Président de CPH, et on signe à sa place en écrivant son nom. Mais c'est normal, et on ne peut rien dire, tous les jugements du jour ont la même signature. (forcément, le vrai Président avait été éjecté). Il ne faut pas vouloir condamner un restaurateur qui offre des repas aux autorités et qui a été honoré par avoir reçu M. Chirac.
