faut-il prendre un avocat ?

Le
leurrero.nald
Bonjour,

un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier

un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée

Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur

Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)

merci d'avance
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sobeol
Le #23352491
Louis a ecrit
Bonjour,

un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier



Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
repressions (articles) portées sur la citation !


un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée


Donc vous ne pourrez pas temoigner ! :oÞ

Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée.



Mais il semble y avoir eu neanmoins poursuite sans autres options
alternatives. ;o)

Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté


:D

mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur


Les gendarmes font generalement ça tres bien ! mdr

Que risque mon ami ?

Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)



Meme si un avocat là n'est pas une obligation, s'en dispenser (vu d'un
prevenu) n'est quasi jamais en correctionnelle une tres bonne option.
:')

Sof
Cl.Massé
Le #23352761
"sobeol" news:
Louis a ecrit
Bonjour,

un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier



Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
repressions (articles) portées sur la citation !



Là on sens bien la charcutière, ça s'appelle les chefs d'accusation, pas les
répressions.

Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée.



Mais il semble y avoir eu neanmoins poursuite sans autres options
alternatives. ;o)



C'est pas comme pour le saucisson, ici en effet, le procureur de la
République peut prendre l'initiative de poursuites sans qu'il n'y ait de
plainte, mais ça revient au même, c'est du pénal. D'un autre côté, il n'y a
apparemment pas de partie civile, et ça peut influer sur la peine finale,
s'il y en a une.

Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)



Meme si un avocat là n'est pas une obligation, s'en dispenser (vu d'un
prevenu) n'est quasi jamais en correctionnelle une tres bonne option. :')



Syntaxe un peu au couteau à désosser, je parse pas là.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
sobeol
Le #23352841
Cl.Massé a ecrit
"sobeol" news:
Louis a ecrit
Bonjour,

un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier



Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions
(articles) portées sur la citation !



Là on sens bien la charcutière, ça s'appelle les chefs d'accusation, pas les
répressions.



J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister
pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours
finalement corriger ! :')

En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle
evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation !
Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.

Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')

Sof
leurrero.nald
Le #23352951
On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol"
Louis a ecrit
Bonjour,

un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier



Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
repressions (articles) portées sur la citation !




merci pour la réponse,
la citation précise:
faits prévus par art 222-13 al 1 6,
art 132-80 al 1 du c.pénal
réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1,
art 222-48-1 al 2 du c.penal

qu'est-ce qu'il risque ? une amende ?

A+
sobeol
Le #23353001
Louis a ecrit
On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol"
Louis a ecrit
Bonjour,

un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier



Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
repressions (articles) portées sur la citation !




merci pour la réponse,
la citation précise:
faits prévus par art 222-13 al 1 6,
art 132-80 al 1 du c.pénal
réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1,
art 222-48-1 al 2 du c.penal

qu'est-ce qu'il risque ? une amende ?

A+



Au principal 3 ans d'emprisonnement, 45.000 ¤ d'amende, en
complementaires quelques autres joyeusetées (interdictions/suivis)
Le passé judiciaire sera evidemment apprecié par la juridiction pour
decider du quantum.

Sof
Cl.Massé
Le #23353081
"sobeol" news:

J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister
pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement
corriger ! :')



Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça finit
par ne plus rien vouloir dire.

En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée ,
il n'existe pas de notion de chefs d'accusation !
Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.

Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')



Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du
droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple
raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux
utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un
métier.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
dmkgbt
Le #23353461
Louis
Bonjour,

un ami



Mon ½il !
Soyez courageux, cette fois-ci, et avouez que c'est vous le type
violent.

est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier

un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:



Rien ne justifie de répondre aux mots par des coups.
L'énervement n'est PAS - pas plus que l'alcool - une circonstance
atténuante de vos actes.

selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée



Et bien, le passage au Tribunal va permettre de clarifier tout ça.
A part ça, quelle différence faites vous entre "bousculer" et "frapper"?

Les gendarmes, prévenus par un tiers,



Pour que les tiers se décident à appeler et que les gendarmes se
décident à intervenir c'est que ça chauffait vraiment dans le foyer !

se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée



Ben tiens.
La plupart des femmes battues ont peur des représailles ou ont honte de
s'être fait taper dessus :-(

Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté



Qui a la jouissance du domicile commun ?
Si c'est le (sale) type qui tape, c'est injuste.

mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur



Ou bien la copine a décidé que "trop c'est trop" et a porté plainte,
finalement.


Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)



Oui.
Parce que c'est grave, de taper sur sa copine!
C'est pas anodin et ça doit être sanctionné.

merci d'avance



Apparemment vous n'avez pas compris que la violence c'est un délit :-(

--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
dmkgbt
Le #23353471
sobeol
Louis a ecrit
> On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" >
>> Louis a ecrit
>>> Bonjour,
>>>
>>> un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
>>> sur sa concubine sans incapacité de travail
>>> Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
>>> Citation à comparaître transmise par huissier
>>
>> Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
>> repressions (articles) portées sur la citation !
>>
>>
> merci pour la réponse,
> la citation précise:
> faits prévus par art 222-13 al 1 6,
> art 132-80 al 1 du c.pénal
> réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1,
> art 222-48-1 al 2 du c.penal
>
> qu'est-ce qu'il risque ? une amende ?
>
> A+

Au principal 3 ans d'emprisonnement, 45.000 ¤ d'amende, en
complementaires quelques autres joyeusetées (interdictions/suivis)
Le passé judiciaire sera evidemment apprecié par la juridiction pour
decider du quantum.



Et selon le nombre de circonstances aggravantes :
"Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000
euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité
totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans
deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros
d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances."

Mais que le posteur originel se rassure, les prisons étant surchargées,
son "ami " bénéficiera probablement du sursis sur une peine probablement
plus légère qu'annoncée.

A part ça, les violences sont des violences et la victime aura droit à
des dommages-intérêts au plan civil.

Et y en a marre que les violences faites à leur compagnes soient
systématiquement minimisées par les connards lâches et pervers qui les
frappent, merde !!!


Voilà, ça, c'est dit.

Sof




--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
Roland Garcia
Le #23353851
Le 12/05/2011 01:07, Cl.Massé a écrit :
"sobeol"
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')



Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, *c'est du droit*.



Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.

--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #23353921
Le 11/05/2011 21:29, Louis a écrit :
Bonjour,

un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier

un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
*selon lui* il a bousculé sa copine et *selon elle* il l'a frappée



En somme votre "ami" encourrait l'erreur judiciaire...

Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)



Il vaudrait mieux car il est douteux que ce dossier se résume à "selon
lui" et "selon elle".

--
Roland Garcia
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