faux constat amiable ?

Le
C Jerome
1/ mon gosse raye une bagnole A en stationnement a cause d'une autre B
qui s'est garée à coté de la première A

2/ A a fait un constat avec mon fils mineur

3/ au retour de mon gosse je comprneds que A a disucté abvec B qui
venait de se garer et que A n'a meme pas cherché à interroger et pour
cause : B etait certe témoin mais responsable

4/ je constate avec surprise que plusieurs mois apres
le constat a été modifié par A :
- elle a rajouté un témoin que mon fils n'a jamais vu
- elle rajouté moultes precisions sur le croquis
Ces éléments ne figurent pas sur l original de mon fils mais sur l
exemplaire de A

L'assuranec militante déclare que mon fils ayant signé, il reconnait le
choc donc la responsabilité et que le fait que le constat ai tous les
éléments du faux ne change rien a la responsabilité civile.

Est ec qu'il n est pas possible de rejeter cela aux motifs :
- gosse mineur
- abus de faiblesse
- modification du document signé.

Mon reve serait de la coincer pour faux, abus de faiblesse, etc
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Anatole
Le #15663741
La signature d'un mineur n'a pas de valeur.

"C Jerome" 471772bf$0$27393$
1/ mon gosse raye une bagnole A en stationnement a cause d'une autre B qui
s'est garée à coté de la première A

2/ A a fait un constat avec mon fils mineur

3/ au retour de mon gosse je comprneds que A a disucté abvec B qui venait
de se garer et que A n'a meme pas cherché à interroger et pour cause : B
etait certe témoin mais responsable

4/ je constate avec surprise que plusieurs mois apres
le constat a été modifié par A :
- elle a rajouté un témoin que mon fils n'a jamais vu
- elle rajouté moultes precisions sur le croquis
Ces éléments ne figurent pas sur l original de mon fils mais sur l
exemplaire de A

L'assuranec militante déclare que mon fils ayant signé, il reconnait le
choc donc la responsabilité et que le fait que le constat ai tous les
éléments du faux ne change rien a la responsabilité civile.

Est ec qu'il n est pas possible de rejeter cela aux motifs :
- gosse mineur
- abus de faiblesse
- modification du document signé.

Mon reve serait de la coincer pour faux, abus de faiblesse, etc...


C Jerome
Le #15663721
Anatole a écrit :
La signature d'un mineur n'a pas de valeur.


L'assureur militant dit que la fait est attesté par
la signature du gosse
le temoignage apres coup rajouté.

"C Jerome" 471772bf$0$27393$
1/ mon gosse raye une bagnole A en stationnement a cause d'une autre B qui
s'est garée à coté de la première A

2/ A a fait un constat avec mon fils mineur

3/ au retour de mon gosse je comprneds que A a disucté abvec B qui venait
de se garer et que A n'a meme pas cherché à interroger et pour cause : B
etait certe témoin mais responsable

4/ je constate avec surprise que plusieurs mois apres
le constat a été modifié par A :
- elle a rajouté un témoin que mon fils n'a jamais vu
- elle rajouté moultes precisions sur le croquis
Ces éléments ne figurent pas sur l original de mon fils mais sur l
exemplaire de A

L'assuranec militante déclare que mon fils ayant signé, il reconnait le
choc donc la responsabilité et que le fait que le constat ai tous les
éléments du faux ne change rien a la responsabilité civile.

Est ec qu'il n est pas possible de rejeter cela aux motifs :
- gosse mineur
- abus de faiblesse
- modification du document signé.

Mon reve serait de la coincer pour faux, abus de faiblesse, etc...






Patrick V
Le #15663711
On 18 oct, 16:57, "Anatole"
La signature d'un mineur n'a pas de valeur.



C'est un peu rapide, ça... Un constat n'est pas un contrat, mais un
témoignage.
Patrick V
Le #15663701
On 18 oct, 16:50, C Jerome
1/ mon gosse raye une bagnole A en stationnement a cause d'une autre B
qui s'est garée à coté de la première A



Ce n'est pas très clair. B était en mouvement ?
Laurent GARNIER
Le #15663681
C Jerome wrote:
1/ mon gosse raye une bagnole A en stationnement a cause d'une autre B
qui s'est garée à coté de la première A



Il l'a raye comment ? Il circulait ?

2/ A a fait un constat avec mon fils mineur



Quel age ?

3/ au retour de mon gosse je comprneds que A a disucté abvec B qui
venait de se garer et que A n'a meme pas cherché à interroger et pour
cause : B etait certe témoin mais responsable



C'est votre fils qui a raye la voiture de A. Pas B.

4/ je constate avec surprise que plusieurs mois apres
le constat a été modifié par A :
- elle a rajouté un témoin que mon fils n'a jamais vu
- elle rajouté moultes precisions sur le croquis
Ces éléments ne figurent pas sur l original de mon fils mais sur l
exemplaire de A



Ces elements sont ils de nature a changer la "verite" de votre point de
vue ?

L'assuranec militante déclare que mon fils ayant signé, il reconnait le
choc donc la responsabilité et que le fait que le constat ai tous les
éléments du faux ne change rien a la responsabilité civile.



Effectivement : ce sont deux chose differentes.

Est ec qu'il n est pas possible de rejeter cela aux motifs :
- gosse mineur



Ca depend de son age.

- abus de faiblesse



C'est une notion contractuelle. Faut voir...

- modification du document signé.



ELle a modifie son exemplaire. Vous avez le votre. Si ca va devant un
juge, il confrontera les deux et se fera une idee lui meme.

Mon reve serait de la coincer pour faux, abus de faiblesse, etc...



Faux et usage de faux : eventuellement. le fait de rajouter un temoin ou
des details sur son exemplaire ne le fait pas pour autant devenir faux
mais juste discordant avec le votre...

--
Laurent GARNIER
Anatole
Le #15663571
"C Jerome" 471774e1$0$27393$
Anatole a écrit :
La signature d'un mineur n'a pas de valeur.


L'assureur militant dit que la fait est attesté par
la signature du gosse
le temoignage apres coup rajouté.



La signature d'un mineur n'a AUCUNE valeur.

Ce n'est pas de ma faute !


"C Jerome" 471772bf$0$27393$
1/ mon gosse raye une bagnole A en stationnement a cause d'une autre B
qui s'est garée à coté de la première A

2/ A a fait un constat avec mon fils mineur

3/ au retour de mon gosse je comprneds que A a disucté abvec B qui
venait de se garer et que A n'a meme pas cherché à interroger et pour
cause : B etait certe témoin mais responsable

4/ je constate avec surprise que plusieurs mois apres
le constat a été modifié par A :
- elle a rajouté un témoin que mon fils n'a jamais vu
- elle rajouté moultes precisions sur le croquis
Ces éléments ne figurent pas sur l original de mon fils mais sur l
exemplaire de A

L'assuranec militante déclare que mon fils ayant signé, il reconnait le
choc donc la responsabilité et que le fait que le constat ai tous les
éléments du faux ne change rien a la responsabilité civile.

Est ec qu'il n est pas possible de rejeter cela aux motifs :
- gosse mineur
- abus de faiblesse
- modification du document signé.

Mon reve serait de la coincer pour faux, abus de faiblesse, etc...







Anatole
Le #15663561
"Patrick V"
On 18 oct, 16:57, "Anatole"
La signature d'un mineur n'a pas de valeur.



C'est un peu rapide, ça... Un constat n'est pas un contrat, mais un
témoignage.

- je parle d'une signature, la signature d'un mineur n'a aucune valeur.
- Après on peut bien se demander la valeur du témoignage d'un mineur sans
ses parents dans une situation ou celui qui établit le constat est majeur et
parti pris !
Patrick V
Le #15663551
On 18 oct, 17:43, "Anatole"
> La signature d'un mineur n'a pas de valeur.

C'est un peu rapide, ça... Un constat n'est pas un contrat, mais un
témoignage.

- je parle d'une signature, la signature d'un mineur n'a aucune valeur.



Justement. Cette affirmation est fausse.

- Après on peut bien se demander la valeur du témoignage d'un mineur sans
ses parents dans une situation ou celui qui établit le constat est maje ur et
parti pris !



Voila, on peut se demander. Et la réponse n'est certainement pas
"aucune valeur".
Jean-Marc Desperrier
Le #15663521
Laurent GARNIER wrote:
Faux et usage de faux : eventuellement. le fait de rajouter un temoin ou
des details sur son exemplaire ne le fait pas pour autant devenir faux
mais juste discordant avec le votre...



S'il y a deux exemplaires discordants, mais que
- 100% de ce qui est noté sur A est aussi noté sur B, et
- nombre d'éléments notés sur B sont absent de A,

l'origine de la discordance semble facile à démontrer, non ?
R1
Le #15663511
Anatole wrote:


"Patrick V"
On 18 oct, 16:57, "Anatole"
La signature d'un mineur n'a pas de valeur.



C'est un peu rapide, ça... Un constat n'est pas un contrat, mais un
témoignage.

- je parle d'une signature, la signature d'un mineur n'a aucune valeur.



Alors pourquoi les mineurs sont ils autorisés à signer des documents comme
une demande de retrait d'argent sur un compte en banque?
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Anonyme