Faux et usage de faux

Le
Kyaikhtiyo
Bonjour à la noble assemblée.

Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le faux et usage
de faux serait excusable par l'autorité et ne serait pas puni?

--
PGå

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cet
Le #15474081
"Kyaikhtiyo" 46e07651$0$13855$
Bonjour à la noble assemblée.

Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le faux et usage
de faux serait excusable par l'autorité et ne serait pas puni?




En france par exemple.

Des promesses électorales envoyées à domicile tout en sachant que l'on ne
peut les réaliser...
Ca se fait depuis la nuit des temps par chez nous et personne n'y trouve
rien à redire.

Mon père en a gardé quelques une et je me marre en les relisant quand je
tombe dessus.
Normalement on devrait vivre dans le bonheur et la félicité mais...quoi
que...
nobody
Le #15474041
cet a écrit :
"Kyaikhtiyo" 46e07651$0$13855$
Bonjour à la noble assemblée.

Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le faux et usage
de faux serait excusable par l'autorité et ne serait pas puni?




En france par exemple.

Des promesses électorales envoyées à domicile tout en sachant que l'on ne
peut les réaliser...
Ca se fait depuis la nuit des temps par chez nous et personne n'y trouve
rien à redire.

Mon père en a gardé quelques une et je me marre en les relisant quand je
tombe dessus.
Normalement on devrait vivre dans le bonheur et la félicité mais...quoi
que...





théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela
Anonymes
Le #15473931
nobody a écrit :
cet a écrit :
"Kyaikhtiyo" 46e07651$0$13855$
Bonjour à la noble assemblée.

Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le faux et
usage de faux serait excusable par l'autorité et ne serait pas puni?




En france par exemple.

Des promesses électorales envoyées à domicile tout en sachant que l'on
ne peut les réaliser...
Ca se fait depuis la nuit des temps par chez nous et personne n'y
trouve rien à redire.

Mon père en a gardé quelques une et je me marre en les relisant quand
je tombe dessus.
Normalement on devrait vivre dans le bonheur et la félicité
mais...quoi que...




théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela



Et si le tribunal français refuse d'instruire la plainte, peut on se
tourner vers un tribunal européen ?
Kyaikhtiyo
Le #15473881
"cet"

Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le faux et
usage de faux serait excusable par l'autorité et ne serait pas puni?




En france par exemple.

Des promesses électorales envoyées à domicile tout en sachant que l'on ne
peut les réaliser...
Ca se fait depuis la nuit des temps par chez nous et personne n'y trouve
rien à redire.



:) je n'avais effectivement pas pensé à ces faux là.

Et qu'en est-il hors les promesses électorales?

--
PGå

You can leave your hat on

Mon père en a gardé quelques une et je me marre en les relisant quand je
tombe dessus.
Normalement on devrait vivre dans le bonheur et la félicité mais...quoi
que...



Francois
Le #15473871
In article nobody
cet a écrit :
> "Kyaikhtiyo" > 46e07651$0$13855$
>> Bonjour à la noble assemblée.
>>
>> Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le faux et usage
>> de faux serait excusable par l'autorité et ne serait pas puni?
>
>
> En france par exemple.
>
> Des promesses électorales envoyées à domicile tout en sachant que l'on ne
> peut les réaliser...
> Ca se fait depuis la nuit des temps par chez nous et personne n'y trouve
> rien à redire.
>
> Mon père en a gardé quelques une et je me marre en les relisant quand je
> tombe dessus.
> Normalement on devrait vivre dans le bonheur et la félicité mais...quoi
> que...
>
>

théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela



devant quelle juridiction? pour quel motif?
--
Francois
edgar
Le #15473821
"nobody" 46e0e927$0$21780$

théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela



ah bon, pour quel motif?
Faire un faux, c'est faire un faux document pour faire se faire attribuer
quelque chose
dans le cas des promesses electorales, le document n'est pas faux, c'est le
contenu qui n'est pas execute.
nobody
Le #15473501
Francois a écrit :
In article nobody
cet a écrit :
"Kyaikhtiyo" 46e07651$0$13855$
Bonjour à la noble assemblée.

Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le faux et usage
de faux serait excusable par l'autorité et ne serait pas puni?



En france par exemple.

Des promesses électorales envoyées à domicile tout en sachant que l'on ne
peut les réaliser...
Ca se fait depuis la nuit des temps par chez nous et personne n'y trouve
rien à redire.

Mon père en a gardé quelques une et je me marre en les relisant quand je
tombe dessus.
Normalement on devrait vivre dans le bonheur et la félicité mais...quoi
que...




théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela



devant quelle juridiction? pour quel motif?



abus de confiance semble approprié, parfois parjure, entente illicite
(si tout les candidats faisait la meme promesse) .....
nobody
Le #15473491
edgar a écrit :
"nobody" 46e0e927$0$21780$
théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela



ah bon, pour quel motif?
Faire un faux, c'est faire un faux document pour faire se faire attribuer
quelque chose
dans le cas des promesses electorales, le document n'est pas faux, c'est le
contenu qui n'est pas execute.




donc l'escroc qui promet des rendement financier mirobolant et perd le
capital peut dire que son document n'est pas faux mais seulement non executé
Jim CANADA
Le #15473361
"cet" 46e0d00e$0$28816$

"Kyaikhtiyo" news: 46e07651$0$13855$
Bonjour à la noble assemblée.

Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le
faux et usage de faux serait excusable par l'autorité et ne
serait pas puni?




En france par exemple.

Des promesses électorales envoyées à domicile tout en sachant
que l'on ne peut les réaliser...
Ca se fait depuis la nuit des temps par chez nous et personne
n'y trouve rien à redire.

Mon père en a gardé quelques une et je me marre en les relisant
quand je tombe dessus.
Normalement on devrait vivre dans le bonheur et la félicité
mais...quoi que...



Par exemple, je revoie comme si c'était hier M. Jacques CHIRAC,
lorsqu'il était maire de Paris, dire à la TV que tel bâtiment
serait reconstruit à l'identique (magasins généraux, Paris 19è)
et... il les a fait razer !
Gérard
Le #15473331
> Par exemple, je revoie comme si c'était hier M. Jacques CHIRAC, lorsqu'il
était maire de Paris, dire à la TV que tel bâtiment serait reconstruit à
l'identique (magasins généraux, Paris 19è) et... il les a fait razer !



çà laisse encore la possibilité de les faire reconstruire à l'identique ...
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