Un livre est sorti à propos de 'la Ferme', il y a quelques mois. Il a été
écrit par Emmanuel de Brantes.
Il croque les personnages, mais déforme les noms. Mais tous les
protagonistes sont aisément reconnaissables.
Qu'en est il sur l'article 9 du code civil & du respect du à la vie privée ?
et de l'article 368 du code pénal ?
La jurisprudence est elle ferme ( arrêts de principe ) ou s'adapte elle à
chaque fois ?
diffamation ?
Faut il indiquer 'toute ressemblance avec des personnages réels ou ayant
existé serait totalement fortuite' ? cette phrase est elle de l'hypocrisie ?
ou un impératif pour éviter les ennuis ?
Un livre est sorti à propos de 'la Ferme', il y a quelques mois. Il a été écrit par Emmanuel de Brantes.
Lecture surement hautement intellectuelle :D
et de l'article 368 du code pénal ?
connais pas !
La jurisprudence est elle ferme ( arrêts de principe ) ou s'adapte elle à chaque fois ?
Domaine eminent d'adaptation aux situations
diffamation ?
prescription de 3 mois à compter de la publication
Emma
rase motte a écrit :
Un livre est sorti à propos de 'la Ferme', il y a quelques mois. Il a été écrit par Emmanuel de Brantes.
Il croque les personnages, mais déforme les noms. Mais tous les protagonistes sont aisément reconnaissables.
Qu'en est il sur l'article 9 du code civil & du respect du à la vie privée ? et de l'article 368 du code pénal ?
comme vous dites "vie privée"
dans "la ferme" ce n'est pas vise privée mais bien volonté d'étaler en public. Bon je n'ai jamais regardé mais j'imagine
La jurisprudence est elle ferme ( arrêts de principe ) ou s'adapte elle à chaque fois ?
>
diffamation ?
Faut il indiquer 'toute ressemblance avec des personnages réels ou ayant existé serait totalement fortuite' ? cette phrase est elle de l'hypocrisie ? ou un impératif pour éviter les ennuis ?
amha, elle n'évite rien si ...
Emma
rase motte a écrit :
Un livre est sorti à propos de 'la Ferme', il y a quelques mois. Il a été
écrit par Emmanuel de Brantes.
Il croque les personnages, mais déforme les noms. Mais tous les
protagonistes sont aisément reconnaissables.
Qu'en est il sur l'article 9 du code civil & du respect du à la vie privée ?
et de l'article 368 du code pénal ?
comme vous dites "vie privée"
dans "la ferme" ce n'est pas vise privée mais bien volonté d'étaler en
public.
Bon je n'ai jamais regardé mais j'imagine
La jurisprudence est elle ferme ( arrêts de principe ) ou s'adapte elle à
chaque fois ?
>
diffamation ?
Faut il indiquer 'toute ressemblance avec des personnages réels ou ayant
existé serait totalement fortuite' ? cette phrase est elle de l'hypocrisie ?
ou un impératif pour éviter les ennuis ?
Un livre est sorti à propos de 'la Ferme', il y a quelques mois. Il a été écrit par Emmanuel de Brantes.
Il croque les personnages, mais déforme les noms. Mais tous les protagonistes sont aisément reconnaissables.
Qu'en est il sur l'article 9 du code civil & du respect du à la vie privée ? et de l'article 368 du code pénal ?
comme vous dites "vie privée"
dans "la ferme" ce n'est pas vise privée mais bien volonté d'étaler en public. Bon je n'ai jamais regardé mais j'imagine
La jurisprudence est elle ferme ( arrêts de principe ) ou s'adapte elle à chaque fois ?
>
diffamation ?
Faut il indiquer 'toute ressemblance avec des personnages réels ou ayant existé serait totalement fortuite' ? cette phrase est elle de l'hypocrisie ? ou un impératif pour éviter les ennuis ?
amha, elle n'évite rien si ...
Emma
PMS
Je serai curieuse de savoir "qui" s'intéresse à poser cette question ? "Emma" a écrit dans le message de news: 427e3bd0$0$3105$
rase motte a écrit :
Un livre est sorti à propos de 'la Ferme', il y a quelques mois. Il a été écrit par Emmanuel de Brantes.
Il croque les personnages, mais déforme les noms. Mais tous les protagonistes sont aisément reconnaissables.
Qu'en est il sur l'article 9 du code civil & du respect du à la vie privée ? et de l'article 368 du code pénal ?
comme vous dites "vie privée"
dans "la ferme" ce n'est pas vise privée mais bien volonté d'étaler en public. Bon je n'ai jamais regardé mais j'imagine
La jurisprudence est elle ferme ( arrêts de principe ) ou s'adapte elle à chaque fois ?
>
diffamation ?
Faut il indiquer 'toute ressemblance avec des personnages réels ou ayant existé serait totalement fortuite' ? cette phrase est elle de l'hypocrisie ? ou un impératif pour éviter les ennuis ?
amha, elle n'évite rien si ...
Emma
Je serai curieuse de savoir "qui" s'intéresse à poser cette question ?
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
427e3bd0$0$3105$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
rase motte a écrit :
Un livre est sorti à propos de 'la Ferme', il y a quelques mois. Il a été
écrit par Emmanuel de Brantes.
Il croque les personnages, mais déforme les noms. Mais tous les
protagonistes sont aisément reconnaissables.
Qu'en est il sur l'article 9 du code civil & du respect du à la vie
privée ? et de l'article 368 du code pénal ?
comme vous dites "vie privée"
dans "la ferme" ce n'est pas vise privée mais bien volonté d'étaler en
public.
Bon je n'ai jamais regardé mais j'imagine
La jurisprudence est elle ferme ( arrêts de principe ) ou s'adapte elle à
chaque fois ?
>
diffamation ?
Faut il indiquer 'toute ressemblance avec des personnages réels ou ayant
existé serait totalement fortuite' ? cette phrase est elle de
l'hypocrisie ? ou un impératif pour éviter les ennuis ?
Je serai curieuse de savoir "qui" s'intéresse à poser cette question ? "Emma" a écrit dans le message de news: 427e3bd0$0$3105$
rase motte a écrit :
Un livre est sorti à propos de 'la Ferme', il y a quelques mois. Il a été écrit par Emmanuel de Brantes.
Il croque les personnages, mais déforme les noms. Mais tous les protagonistes sont aisément reconnaissables.
Qu'en est il sur l'article 9 du code civil & du respect du à la vie privée ? et de l'article 368 du code pénal ?
comme vous dites "vie privée"
dans "la ferme" ce n'est pas vise privée mais bien volonté d'étaler en public. Bon je n'ai jamais regardé mais j'imagine
La jurisprudence est elle ferme ( arrêts de principe ) ou s'adapte elle à chaque fois ?
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diffamation ?
Faut il indiquer 'toute ressemblance avec des personnages réels ou ayant existé serait totalement fortuite' ? cette phrase est elle de l'hypocrisie ? ou un impératif pour éviter les ennuis ?
