Dans l'affaire Kamagate (lien Eolas ci-dessous) le jugement de 2010 à
propos de l'affaire de 2008 ordonne la publication dans un certain nombre
de journaux.
Je vois la publication aujourd'hui, 20 avril 2015, dans Libé du jour, p23.
Il y a eu une "requête en difficulté d'exécution" jugée en 2012 à propos de
l'affichage en mairie ordonné par le même jugement de 2010.
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jr
jr wrote:
Dans l'affaire Kamagate (lien Eolas ci-dessous) le jugement de 2010 à propos de l'affaire de 2008 ordonne la publication dans un certain nombre de journaux.
Je vois la publication aujourd'hui, 20 avril 2015, dans Libé du jour, p23.
À titre de comparaison, Breivik qui a quand même tué 77 personnes et blessé 151, en juillet 2011, était jugé définitivement un an après.
-- Naturellement trouble.
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dans l'affaire Kamagate (lien Eolas ci-dessous) le jugement de 2010 à
propos de l'affaire de 2008 ordonne la publication dans un certain nombre
de journaux.
Je vois la publication aujourd'hui, 20 avril 2015, dans Libé du jour, p23.
À titre de comparaison, Breivik qui a quand même tué 77 personnes et blessé
151, en juillet 2011, était jugé définitivement un an après.
Dans l'affaire Kamagate (lien Eolas ci-dessous) le jugement de 2010 à propos de l'affaire de 2008 ordonne la publication dans un certain nombre de journaux.
Je vois la publication aujourd'hui, 20 avril 2015, dans Libé du jour, p23.
À titre de comparaison, Breivik qui a quand même tué 77 personnes et blessé 151, en juillet 2011, était jugé définitivement un an après.
