Un copine ma pr=EAt=E9 son v=E9hicule, je me suis fais flache =E0 un feu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
( doit elle aller au tribunal, ou les courriers =E7=E0 va ?)
( on veut bien payer l'amende )
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu! Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points Sauf si elle denonce
Patrick V
Le 25/05/2011 16:39, Alain Montfranc a écrit :
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points Sauf si elle denonce
Faux. Ce n'est pourtant pas faute de le répéter.
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. [...]
Je répète la fin du paragraphe : "ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Le 25/05/2011 16:39, Alain Montfranc a écrit :
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera
que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points
Sauf si elle denonce
Faux. Ce n'est pourtant pas faute de le répéter.
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les
vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité
entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à
certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant
l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou
de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction.
[...]
Je répète la fin du paragraphe : "ou qu'il n'apporte tous éléments
permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise
n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points Sauf si elle denonce
Faux. Ce n'est pourtant pas faute de le répéter.
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. [...]
Je répète la fin du paragraphe : "ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Alain Montfranc
Patrick V avait soumis l'idée :
Le 25/05/2011 16:39, Alain Montfranc a écrit :
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points Sauf si elle denonce
Faux. Ce n'est pourtant pas faute de le répéter.
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. [...]
Je répète la fin du paragraphe : "ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
Patrick V avait soumis l'idée :
Le 25/05/2011 16:39, Alain Montfranc a écrit :
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera
que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points
Sauf si elle denonce
Faux. Ce n'est pourtant pas faute de le répéter.
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les
vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre
les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines
catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des
véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre
événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant
d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
[...]
Je répète la fin du paragraphe : "ou qu'il n'apporte tous éléments permettant
d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise n'est
pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme
quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de
point mais amende
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points Sauf si elle denonce
Faux. Ce n'est pourtant pas faute de le répéter.
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. [...]
Je répète la fin du paragraphe : "ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
Luigi Boccherini
Le 25/05/2011 17:44, Alain Montfranc a écrit :
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
Normal car c'est bien ce qu'on te reprochait: te déplacer trop vite !!
Le 25/05/2011 17:44, Alain Montfranc a écrit :
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme
quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de
point mais amende
Normal car c'est bien ce qu'on te reprochait: te déplacer trop vite !!
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
Normal car c'est bien ce qu'on te reprochait: te déplacer trop vite !!
Alain Montfranc
Luigi Boccherini avait écrit le 25/05/2011 :
Le 25/05/2011 17:44, Alain Montfranc a écrit :
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
Normal car c'est bien ce qu'on te reprochait: te déplacer trop vite !!
ah, ah, ah
Luigi Boccherini avait écrit le 25/05/2011 :
Le 25/05/2011 17:44, Alain Montfranc a écrit :
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme
quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de
point mais amende
Normal car c'est bien ce qu'on te reprochait: te déplacer trop vite !!
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
Normal car c'est bien ce qu'on te reprochait: te déplacer trop vite !!
ah, ah, ah
Patrick V
Le 25/05/2011 17:44, Alain Montfranc a écrit :
Article L121-3
[...]
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
C'est parce qu'une telle attestation n'a aucune valeur, pour des raisons de procédure pénale. Donc tu n'as pas prouvé que ce n'était pas toi. Alors que la photo...
Le 25/05/2011 17:44, Alain Montfranc a écrit :
Article L121-3
[...]
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise
n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme
quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de
point mais amende
C'est parce qu'une telle attestation n'a aucune valeur, pour des raisons
de procédure pénale. Donc tu n'as pas prouvé que ce n'était pas toi.
Alors que la photo...
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
C'est parce qu'une telle attestation n'a aucune valeur, pour des raisons de procédure pénale. Donc tu n'as pas prouvé que ce n'était pas toi. Alors que la photo...
Alain Montfranc
Patrick V a formulé ce mercredi :
Le 25/05/2011 17:44, Alain Montfranc a écrit :
Article L121-3
[...]
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
C'est parce qu'une telle attestation n'a aucune valeur, pour des raisons de procédure pénale. Donc tu n'as pas prouvé que ce n'était pas toi. Alors que la photo...
relire, merci : photo *+* attestation
Patrick V a formulé ce mercredi :
Le 25/05/2011 17:44, Alain Montfranc a écrit :
Article L121-3
[...]
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise
n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme
quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de
point mais amende
C'est parce qu'une telle attestation n'a aucune valeur, pour des raisons de
procédure pénale. Donc tu n'as pas prouvé que ce n'était pas toi. Alors que
la photo...
Flash par l'avant = photo = preuve que le titulaire de la carte grise n'est pas l'auteur de l'infraction = *aucune* responsabilité.
Marche pas. J'ai eu le cas : photo + attestation de mon employeur comme quoi j'étais à 50km du lieu de l'infraction a cemoment là ==> pas de point mais amende
C'est parce qu'une telle attestation n'a aucune valeur, pour des raisons de procédure pénale. Donc tu n'as pas prouvé que ce n'était pas toi. Alors que la photo...
relire, merci : photo *+* attestation
R1
Patrick V wrote on mercredi 25 mai 2011 14:18:
Le 25/05/2011 12:54, Ptilou a écrit :
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu! Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera que ce n'était pas elle.
Il me semble que les radars de feux rouge prennent par l'arrière.
Patrick V wrote on mercredi 25 mai 2011 14:18:
Le 25/05/2011 12:54, Ptilou a écrit :
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera
que ce n'était pas elle.
Il me semble que les radars de feux rouge prennent par l'arrière.
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu! Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera que ce n'était pas elle.
Il me semble que les radars de feux rouge prennent par l'arrière.
les pipoux
Le 25/05/2011 16:39, Alain Montfranc a écrit :
Patrick V vient de nous annoncer :
Le 25/05/2011 12:54, Ptilou a écrit :
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu! Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points Sauf si elle denonce
Il m'est d'avis que si la personne est identifiable sur la photo (vous en l'occurence) elle risque gros si le procureur décide de poursuivre pour non dénonciation de *délit*
Le 25/05/2011 16:39, Alain Montfranc a écrit :
Patrick V vient de nous annoncer :
Le 25/05/2011 12:54, Ptilou a écrit :
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera
que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points
Sauf si elle denonce
Il m'est d'avis que si la personne est identifiable sur la photo (vous
en l'occurence) elle risque gros si le procureur décide de poursuivre
pour non dénonciation de *délit*
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu! Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera que ce n'était pas elle.
Elle aura l'amende, mais pas les points Sauf si elle denonce
Il m'est d'avis que si la personne est identifiable sur la photo (vous en l'occurence) elle risque gros si le procureur décide de poursuivre pour non dénonciation de *délit*
