Feuille d'impot consultable par tous ??

Le
humeur
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
autre personne que soit.

Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.

Jean louis
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Trier par : date / pertinence
Alain Montfranc
Le #22555601
humeur a utilisé son clavier pour écrire :
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre
personne que soit.

Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.

Jean louis



Non, mais on peut conaître pas mal de choses :

Pour chaque personne assujettie concernée, les listes indiquent :

le nom, la 1ère lettre du prénom et l'adresse,

le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial,

le revenu imposable,

le montant de l'impôt mis à sa charge.

http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
NoBody
Le #22555591
humeur a couché sur son écran :
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre
personne que soit.

Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.

Jean louis



Bien sûr que non, pas la déclaration...
Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe
quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de
parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)

http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml

--
Nobody
Rien, ni personne
R1
Le #22555581
humeur wrote on jeudi 9 septembre 2010 18:30:

je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
autre personne que soit.

Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.

Jean louis



Déclaration de revenus ou avis d'imposition?
itague
Le #22556881
"NoBody" news:
humeur a couché sur son écran :
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
autre personne que soit.

Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.

Jean louis



Bien sûr que non, pas la déclaration...
Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe
quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de
parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)

http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml



En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant
des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué.
Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat :
amende de 0 frs...
gerald.coyot
Le #22557141
itague
"NoBody" news:
> humeur a couché sur son écran :
>> je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
>> autre personne que soit.
>>
>> Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
>>
>> Jean louis
>
> Bien sûr que non, pas la déclaration...
> Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe
> quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de
> parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
>
> http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml

En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant
des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué.
Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat :
amende de 0 frs...



Tu confonds pas avec Chaban ?
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
koumac
Le #22557401
""Gérard Cojot"" news: 1joljss.1qjezhc15j9su2N%
itague
"NoBody" news:
> humeur a couché sur son écran :
>> je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
>> autre personne que soit.
>>
>> Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
>>
>> Jean louis
>
> Bien sûr que non, pas la déclaration...
> Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe
> quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de
> parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
>
> http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml

En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant
des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué.
Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs;
Résultat :
amende de 0 frs...



Tu confonds pas avec Chaban ?




Ou avec marcel Dassault
humeur
Le #22557511
R1 a pensé très fort :
humeur wrote on jeudi 9 septembre 2010 18:30:

je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
autre personne que soit.

Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.

Jean louis



Déclaration de revenus ou avis d'imposition?



Les deux, du moins le document qui legalement est consultable.

merci a tous de vos reponses et liens données

JL
Marc-Antoine
Le #22557501
Je répond à itague qui a écrit :

En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant
des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué.
Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs;
Résultat :
amende de 0 frs...



Tu confonds pas avec Chaban ?





Non chaban c'était avant et c'est pour ça que giscard a fait cette loi; Il
était bien plaçé car ancien inspecteur des finances.



Je dirais les deux, puisque VGE était ministre de l'économie et des
finances sous le gouvernement de Chaban (69-72) puis sous celui de
Mesmer (72-74)

--
Marc-Antoine
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